Compte-Rendu - Compte Rendu POP juillet

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Compte-Rendu - Compte Rendu POP juillet Document publié le Vendredi 13 juillet 2018 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu POP juillet)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

 REUNION DU 13 JUILLET 2018 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mil dix-huit, le treize juillet, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

► PERSONNEL COMMUNAL

► CIMETIERE COMMUNAL - REPRISE DE CONCESSIONS ABANDONNEES

► DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

►PROJET EOLIEN DE LIERNOLLES ET MONTCOMBROUX-LES-MINES

►PROJET BAR MULTI-SERVICES

► QUESTIONS DIVERSES.

Le 6 juillet 2018

Le Maire,

1. PERSONNEL COMMUNAL

 Mutation de Catherine VAUDELIN à compter du 01/08/2018 au CTER de JALIGNY sur BESBRE

(service technique du Conseil Départemental de l’Allier).

 Renouvellement du contrat CDD en emploi permanent de M. Didier GEAY, adjoint technique

contractuel à compter du 11/09/2018.

 Réorganisation des services Communaux (l’assemblée a décidé de demander une mise à

disposition de personnel pour certaines missions (ménage des bâtiments communaux et garderie

temporaire à la maternelle) à l’association AIDES de DOMPIERRE-sur-BESBRE.

2. CIMETIERE COMMUNAL – REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON

Après avoir entendu lecture du rapport du Maire qui demande à l’assemblée de se prononcer sur les reprises par la commune des concessions annexées à la présente dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales,2

donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21;

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon ;

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire desdites concessions, en leurs noms et aux noms des successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des présents,

Article 1. Le Maire est autorisé à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions en état d'abandon annexées à la présente.

Article 2. M. le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

3. DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES – COMMUNE ET ASSAINISSEMENT A. DM 1 : travaux de mise aux normes électriques de l’usine CARRIER – FEIGE – RENAUD Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative pour effectuer les travaux de mises aux normes électriques de l’usine CARRIER – FEIGE – RENAUD sur le Budget de l'exercice 2018 en section d’investissement dépenses à l’article 2313 – programme 333. Le montant du devis de la SAS SOCIELEC JALIGNOISE s’élève à 6 157.00 € HT et 7 388.40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

o DM 1 : travaux de mises aux normes électriques de l’usine CFR

B. DM n° 2 : achat d’un chariot de service inox et des tables pour la salle des fêtes

Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative afin de remplacer un chariot de service inox et des tables de la salle des fêtes sur le Budget de l'exercice 2018 en section d’investissement - dépenses - à l’article 2184 – programme 334. Le montant du devis de l’entreprise Henri JULIEN s’élève à 612.90 € HT et 735.48 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 DM 2 : Achat d’un chariot de service inox et tables pour la salle des fêtes

C. DM n° 3 : réfection des plaques gravées du monument aux morts

Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative pour la réfection des

plaques gravées du monument aux morts, sur le Budget de l'exercice 2018 en section

d’investissement - dépenses à l’article 2316 - programme 335. Le montant du devis de l’entreprise

Pompes Funèbres PACAUD s’élève à 5 000.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 DM 3 : Réfection des plaques gravées du monument aux morts

D. Point rajouté à la demande de la Trésorerie et en accord avec le Maire :

Budget assainissement - DM n° 1 / réajustement du chapitre 65 / admission en non-valeur

Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative du budget assainissement pour le réajustement du chapitre 65 en section de fonctionnement – dépenses - article 6541 pour les créances admises en non-valeur pour un montant de 27 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

 DM 1 : réajustement du chapitre 65 – créances admises en non-valeur3

4. PROJET EOLIEN DE LIERNOLLES ET MONTCOMBROUX-LES-MINES

Le Maire donne lecture d’un courrier de l’entreprise EUROCAPE NEW ENERGY France pour un projet d’implantation éolien sur les territoires de LIERNOLLES et MONTCOMBROUX-LES-MINES. Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 27 janvier 1997 approuvant le projet de classement du site du Puy St Ambroise,

Vu l’arrêté en date du 15 septembre 1998 du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement qui inscrit à l’inventaire des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque du département de l’Allier, l’ensemble formé sur le territoire de la commune de SAINT-LEON par le Puy Saint Ambroise et ses abords constituant un site pittoresque dont la préservation revêt un caractère d’intérêt général,

Considérant les objectifs de la protection pris en compte pour préserver ce point de vue, et en évitant en particulier les risques de barrage visuel,

Considérant que ce label de qualité constitue un site pour contrôler d’éventuelles opérations qui remettraient en cause le paysage de bocage qui se développe en premier plan.

Le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le projet d’implantation d’éoliennes sur le territoire de LIERNOLLES et MONTCOMBROUX-LES-MINES,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par

 4 voix « pour »,

 9 voix « contre »

 1 abstention

 Donne un avis défavorable à l’implantation d'un parc éolien sur le territoire de LIERNOLLES, MONTCOMBROUX –LES-MINES et dans le périmètre visuel du site du Puy Saint Ambroise.

5. PROJETS D’ACQUISITION DU BAR ET DE LA BOULANGERIE

Projet d’acquisition du bar et logement : La commission de l’Etablissement Public Foncier - SMAF doit se prononcer prochainement sur le dossier. Une estimation des travaux sera demandée aux artisans pour la préparation du dossier de demande des subventions

Projet de location - vente de la boulangerie : une étude sera demandée et confié également à l’Etablissement Public Foncier – SMAF.

6. QUESTIONS DIVERSES :

 ENEDIS - réunion d’information du jeudi 12 juillet et visite de chantier de l’enfouissement des lignes HTA sur les communes de CHATELPERRON, DOMPIERRE-SUR-BESBRE, SAINT-LEON, SALIGNY-SUR-ROUDON et amélioration de la qualité d’alimentation sur certaines communes. Le compte rendu de la réunion a été donné par M. Jean LAURENT, délégué)

 Compte rendu du Conseil d’école pour l’année scolaire 2017/2018 du mardi 19 juin 2018. Un effectif de 61 élèves est prévu pour la prochaine rentrée. (Compte rendu donné par Mariam POIVRE, déléguée)

 INTERCO Ent ‘ Allier – Besbre et Loire : M. LITAUDON, Président de la communauté de Communes, les élus de « l’équipe projet » adressent leurs sincères remerciements pour l’engagement et la richesse des échanges lors de l’atelier n° 1.

o Calendrier des prochaines rencontres :

o Atelier N° 2 : jeudi 28 juin (représentante : Claudine FRADIN)

o Atelier n° 3 : mercredi 3 octobre

o Atelier n° 4 : Jeudi 8 novembre

 Grande collecte dédiée à l’histoire des femmes4

Les archives de France organisent en ce moment une grande collecte dédiée à l’histoire des femmes. Son ambition est très large, afin de documenter à la fois la mobilisation et les engagements politiques et associatifs des femmes, leurs militantismes, l’histoire des femmes au travail et dans le cercle familial, ou encore leurs activités créatrices.

La grande collecte embrassera tous les domaines d’activité : action politique, militantisme féministe, recherche scientifique, création artistique, activité professionnelle, loisirs, etc.

Un grand appel est donc lancé au public. Les personnes ou les familles conservant des documents tels que des journaux intimes, des carnets et notes manuscrites, des correspondances, des photographies, des tracts et affiches sont invitées à les faire connaître auprès des services partenaires afin de les sauver de l’oubli. (Site : http://www. Lagrandecollecte.fr)

 Le logement de l’école situé « 22 rue Conventionnel Beauchamp » sera vacant à partir du 5 août

prochain.

 Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, le conseil municipal souhaite

demander un nouveau réglage de l’éclairage du bourg au Syndicat départemental d’énergie de

l’Allier.

 Une exposition de photos de la collection Gaspard BARDET sur la vie locale de SAINT-LEON est prévue le 17 août à partir de 14 h, le 18 et 19 août à partir de 10 h au marché couvert.

 La Prochaine réunion du conseil municipal est prévue le vendredi 21 septembre 2018 à 19 h 00.