Compte-Rendu - Compte Rendu POP novembre

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Compte-Rendu - Compte Rendu POP novembre Document publié le Vendredi 16 novembre 2018 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu POP novembre)Thèmes du document : Énergies, Banque, Éducation, 1

CONSEIL MUNICIPAL

 REUNION DU 16 NOVEMBRE 2018 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mil dix-huit, le seize novembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

► ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

► PERSONNEL COMMUNAL

►CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT

►ACCUEIL DE LOISIRS - DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS FINANCIERS PAR LES FAMILLES

►DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES

► QUESTIONS DIVERSES

Le 9 novembre 2018

Le Maire, Christian LAFAYE

1. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019

a. SDE 03 – PROJET DE CHAUFFERIE BIOMASSE ET RESEAU DE CHALEUR (Mairie, Ecole primaire,

cantine)

M. Arnaud LABOISSE, chargé d’affaires bois – énergie au SDE 03, a présenté à l’assemblée municipale la note

d’opportunité pour le projet d’installation de la chaufferie biomasse et réseau de chaleur (1er scénario : Mairie –

garderie – école primaire – école maternelle – Cantine et 2e scénario : étendu à deux logements privatifs). M.

LABOISSE a fixé un RDV avec le bureau d’étude Larbre Ingénierie le mercredi 12 décembre 2018 à 9 h 00 à la

Mairie et invite les Conseillers municipaux à participer à cette étude.

PROJET BOIS ENERGIE - CHOIX DU PROGRAMME DE MISE EN PLACE DE LA CHAUFFERIE

Le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 21 septembre 2018 décidant l’option de compétence transférée au SDE 03 pour le projet de chaufferie bois.

Ce projet bois-énergie fait référence à la mise en place d’une chaufferie automatique à granulés de bois, ainsi que d’un silo sous le bâtiment de l’école maternelle. Deux scénarios sont proposés à l’assemblée :  1er scénario : de base avec le réseau existant (Ecoles, cantine, Mairie)  2e scénario : réseau étendu aux deux logements situés à environ 20 mètres de l’école maternelle.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 Opte pour le 2e scénario : projet de réseau étendu aux deux logements,

 Décide du principe d’inscrire la cotisation obligatoire correspondante au budget de la commune, selon le plan de financement définitif après perception de l’intégralité des subventions par le SDE 03.2

b. Réhabilitation du Bâtiment bar-restaurant : projet de création de deux logements et d’un local commercial. Le lundi 19 novembre, le Maire et M. Bruno VAUDELIN se sont rendus sur les lieux pour réaliser une étude et les plans du projet.

c. Projet d’achat du bâtiment de la boulangerie : le dossier est en instance, un rapport doit être établi par

l’EPF-SMAF.

2. PERSONNEL COMMUNAL

I. RIFSEEP

Délibération 45/2018

REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la délibération n° 15/2018 de principe portant application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 2/03/2018

Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune de SAINT-LEON conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour les agents de la commune,

Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,

La présente délibération prendra effet au 1er /01 au 31/12/2019.

II. PARTICIPATION POUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE

DES AGENTS

Le point est reporté à la prochaine réunion.

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 met en place deux procédures permettant aux collectivités territoriales de participer à la protection sociale complémentaire (santé ou prévoyance) souscrite par leurs agents.

1. CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES AU REPRESENTANT DE L’ETAT

Le Maire rappelle à l’assemblé l’objet de la convention portant sur les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité prévu à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 De donner son accord pour la télétransmission de tous les actes administratifs,  Approuve les dispositions de la convention portant protocole de la mise en œuvre de la télétransmission des actes de la commune avec la préfecture de l’Allier,

 D’autoriser le Maire à signer ladite convention ci-annexée,

2. ACCUEIL DE LOISIRS –DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE

FONCTIONNEMENT PAR LA COMMUNE ET LE REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION PAR LES

FAMILLES

La commune ne dispose pas d’accueil de loisirs le mercredi et pendant les périodes de vacances scolaires. Le Maire propose à l’assemblée de prendre en charge les participations financières des frais de fonctionnement des accueils de loisirs et la mise en place du remboursement par les familles lorsqu’elles inscrivent leurs enfants dans une autre commune pour obligations professionnelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 Donne un avis favorable à la décision,

 Autorise le Maire à signer les conventions.3

3. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 4 – INTERETS DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative pour réajuster le chapitre charges financières sur le Budget de l'exercice 2018 en section fonctionnement - dépenses à l’article 6615 - intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs pour un montant de 250 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

o DM 4 : réajustement du chapitre : charges financières - article 6615 – intérêts de la ligne de trésorerie (annexe)

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article(Chap) - Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant

6411 (012) : Personnel titulaire -250,00

6615 (66) : Intérêts des comptes courants&de dépôts créditeurs 250,00

Total dépenses : 0,00 Total recettes : 0,00

4. QUESTIONS DIVERSES

 La Maison Familiale Rurale de SALIGNY sur ROUDON sollicite la commune pour une demande de subvention pour un élève BERTHIER Lucas.

 Demande de M. POTONNIER Roger, propriétaire de la maison située « 2 route de Jaligny » qui souhaite installer un raccordement à l’assainissement collectif.

 Relais téléphonie mobile : La société Axians est mandatée par l’opérateur de téléphonie Orange France, pour améliorer la couverture mobile de la commune et ses alentours. La société recherche un emplacement pour l’implantation d’un relais de téléphonie mobile. (projet d’implantation vers le stade) compte rendu M. FIZZAROTTI Emmanuel.

 La Foire aux dindes de JALIGNY sur BESBRE se déroulera le mercredi 12 décembre de 9 h 00 à 18 h00.

 Le diagnostic de circulation (débit et vitesse) a été transmis aux services de l’UTT de LAPALISSE, le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de pose de chicanes a été faite dernièrement.

 Compte rendu du Conseil d’école du 6 novembre dernier donné par Claudine FRADIN.

 Le Téléthon est programmé le samedi 24 novembre 2018 à partir de 10 h au Marché couvert.

 La date du repas de la CCAS est prévue le dimanche 2 décembre prochain à la salle des Fêtes.

 Les vœux du Maire sont prévus le vendredi 21 décembre 2018.

 Centre social rural : Mme MARC Catherine, Directrice, sera en retraite au 31/03/2018.

 Carrier-Feige-Renaud :

o projet d’agrandissement et réfection du parking de l’usine ;

o abattage des sapins en bordure de voirie.

 SOLATERRA / présentation de la démarche d’accompagnement à destination des collectivités territoriales (filière de production d’énergies renouvelables) compte rendu de Christian LAFAYE

 Journée départementale des paysages 2018 sur le thème de la « transition Ecologique » du jeudi 15 novembre 2018 à BESSON. Présentation d’exemples de mise en œuvre de la transition écologique dans les agglomérations, mais aussi dans les communes rurales du département ou des départements voisins. La Commune de Besson, identifiée comme « commune en transition » dans l’objectif de diffuser les bonnes pratiques et d’inciter les collectivités à s’engager dans la transition écologique.

 Compte rendu de la cérémonie de commémoration centenaire du 11 novembre 2018 (lettre de remerciement de Mme LORENZI-BRY et de Mme RANVIER Martine) présentation des photos de la cérémonie.4

 Définir la date de la fête patronale 2019 : (thème concours photos, dates pour l’atelier de gravure…) point reporté à la prochaine réunion

 Fermeture de la Mairie et de l’Agence Postale du mardi 25 décembre 2018 au mercredi 2 janvier 2019 inclus.

 Bulletin d’information : élagage et nettoyage des arbres par les propriétaires en bordure des voies communales.

 La Prochaine réunion du conseil municipal est prévue le vendredi 14 décembre 2018 à 19 h 00.