Compte-Rendu - Compte Rendu POP fevrier

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Compte-Rendu - Compte Rendu POP fevrier Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu POP fevrier)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

 REUNION DU 16 FEVRIER 2018 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L.121-17 du Code des Communes

L’an deux mil dix-huit, le seize février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.

Le Maire certifie que les conseillers municipaux sont convoqués ce jour par lettres individuelles et qu’un avis de cette réunion est affiché à la porte de la Mairie.

Ordre du jour :

►DESIGNATION D’UN DELEGUE TITULAIRE AU SICTOM NORD ALLIER

►EPF – SMAF / ACQUISITION AMIABLE D’UN IMMEUBLE

►TRAVAUX DE VOIRIE – DEVIS COMPLEMENTAIRE « RUE DU STADE»

►APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2017 (Commune, Assainissement)

►APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 (Commune, Assainissement)

►AFFECTATION DES RESULTATS 2017 (Commune, Assainissement)

► QUESTIONS DIVERSES.

Le 9 février 2018

Le Maire,

PROCES-VERBAL

L’an deux mil dix-huit, le seize février, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LEON, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de LAFAYE Christian, Maire.

Etaient présents : : LAFAYE Christian, FRADIN Claudine, DAVIAU Annie, FONTAINE Serge, PACAUD Thierry, LAURENT Jean, POIVRE Mariam, FIZZAROTTI Emmanuel, NAFFETAS Thierry, PICARD Lucien, TALON Laurent

Etaient absents : DEVAUX Brigitte

Etaient excusé (s) : CHEVASSON Elodie, HUMBLOT Paula, DEVAUX Sylvain Procurations : CHEVASSON Elodie, HUMBLOT Paula, DEVAUX Sylvain A été nommé (e) secrétaire de séance : DAVIAU Annie

Délibération 06/2018

1. SICTOM NORD ALLIER – DESIGNATION DE DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Faisant suite à la demande de Mme Brigitte DEVAUX qui souhaite quitter son poste de déléguée titulaire au SICTOM NORD ALLIER, le Maire appelle l’assemblée pour désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et après vote, a élu :

DELEGUEE TITULAIRE /2

 Mariam POIVRE, Conseillère Municipale, domiciliée « 13, rue du Conventionnel Beauchamp » 03220 SAINT-LEON

DELEGUE SUPPLEANT

 Sylvain DEVAUX, conseiller municipal, domicilié « 6 les Mazeliers » 03220 SAINT-LEON

Délibération 07 /2018

2. EPF – SMAF / AQUISITION AMIABLE D’UN IMMEUBLE

Le Maire rappelle à l’assemblée le projet de réhabilitation du café – restaurant du village, propriété appartenant à Mme TOURNU Josette.

Aussi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise l'Etablissement public foncier - SMAF Auvergne à acquérir à l'amiable le bâtiment cadastrée section C 55 située au lieu « 4 rue de la liberté » Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service des Domaines ou à défaut par l’observatoire foncier de l’Etablissement. Le Conseil municipal s'engage :

- à assurer une surveillance des biens acquis et prévenir l'EPF-Smaf Auvergne de toutes dégradations, occupations ou autres dont il aurait connaissance ;

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ; - à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf Auvergne qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf Auvergne le remboursera à la commune, * si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf Auvergne. - à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ; - à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf Auvergne à la Commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition jusqu'à la revente, selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Établissement :

- en dix annuités au taux de 1,5 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Établissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-Smaf Auvergne. La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

Délibération 08/2018

3. BUDGET PRIMITIF 2018 – PROGRAMME DE VOIRIE – DEVIS COMPLEMENTAIRE « RUE DU STADE » AJUSTEMENT DU PLAN DE FINANCEMENT

Le Maire donne lecture à l’assemblée d’un nouveau devis pour les travaux de voirie « rue du stade ». Le devis présenté par l’entreprise BOUHET s’élève à 8 710.00 € HT et 10 452.00 € TTC, les travaux consistent à la réalisation d’un enduit monocouche au bitume à partir du stade jusqu’à la jonction de la RD 168. Après l’étude du nouveau devis, le Maire propose à l’assemblée de réajuster le plan de financement du programme de la voirie 2018 :

Dispositif de soutien aux travaux de voirie – travaux de réfection de chemins communaux MONTANT HT MONTANT TTC

ENTREPRISE G. BOUHET SA

 1er devis n° 17 DP898

Chemins « Sampère, Puy St

Ambroise

 2e devis n° 1800040

Chemin des Guillermets

 3e devis n° 18 DP 145

Rue du stade

TOTAL

28 645.00 €

13 549.00 €

8 710.00 €

50 904.00 €

34 374.00 €

16 258.80 €

10 452.00 €

61 084.80 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’inscrire les projets ci-dessus au budget primitif 2018,

- d’adopter les plans de financements exposés en annexes3

- Sollicite les services d’aides du département de l’Allier pour la subvention au titre de soutien aux travaux de voirie (30 % soit 15 271.20 €)

Délibération 09/2018 et 10/2018

4. VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 – BUDGET COMMUNE – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice.2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre des délibérations les membres présents. Pour extrait certifié conforme,

Délibération 11/2018

5. BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Réuni sous la présidence de Monsieur Emmanuel FIZZAROTTI élu Président de séance en application de l’article L.2121- 14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par M. Christian LAFAYE, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice :

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

Constate, pour la comptabilité principale les valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 Reconnaît la sincérité des Reste à Réaliser, arrête les résultats suivants :

Investissement

Dépenses Prévus : 259 616.00 Réalisé : 141 404.41 Reste à réaliser : 105 437.00

Recettes Prévus : 259 616.00 Réalisé : 89 048.38 Reste à réaliser : 0.00 Fonctionnement

Dépenses Prévus : 451 006.00 Réalisé : 389 294.56 Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 451 006.00 Réalisé : 448 916.43 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 52 356.05

Fonctionnement : 59 621.87

Résultat global : 7 265.82

Délibération 12/2018

6. BUDGET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Réuni sous la présidence de Monsieur Emmanuel FIZZAROTTI élu Président de séance en application de l’article L.2121- 14 du code général des collectivités territoriales, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2017 dressé par M.4

Christian LAFAYE, Maire, qui s’est retiré au moment du vote, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives dudit exercice :

Donne acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Administratif,

Constate, pour la comptabilité principale les valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 Reconnaît la sincérité des Reste à Réaliser, arrête les résultats suivants :

Investissement

Dépenses Prévus : 18 112.00

Réalisé : 3 165.00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 18 112.00

Réalisé : 18 112.00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 27 414.00

Réalisé : 16 620.89

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 27 414.00

Réalisé : 25 802.02

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 14 947.00

Fonctionnement : 9 181.13

Résultat global : 24 128.13

Délibération 13/2018

7. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2017 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit : Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 59 621.87 - un excédent reporte de : 0.00 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 59 621.87

- un déficit d'investissement de : 52 356.05 - un déficit des restes à réaliser de 105 437.00 Soit un besoin de financement de : 157 793.05

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 59 621.87

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 59 621.87

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 52 356.055

Délibération 14/2018

8. BUDGET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DU RESULTAT AU BP 2018

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2017 dont les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit : Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 1 249.79

- un excédent reporté de : 7 931.34

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 181.13

- un excédent d'investissement de : 14 947.00

- un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un excédent de financement de : 14 947.00

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 9 181.13

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 9 181.13

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 14 947.00

9. QUESTIONS DIVERSES

 Présentation d’un devis de l’entreprise Pompes Funèbres PACAUD pour la fourniture et pose d’une Stèle cinéraire en granit Rose pour le jardin du souvenir. Montant HT 1 162.50 € et TTC 1 395.00 € la prévision sera prévue au budget primitif 2018.

 RPI SAINT-LEON / SORBIER : information de l’inspection de l’éducation nationale concernant les inscriptions en CP ou au CE1 en cours d’année.

 France MOBILE : mise en place d’une plateforme nationale pour remonter les problèmes de couverture mobile rencontrés sur le territoire. M. FIZZAROTTI Emmanuel a été nommé référent pour collecter les demandes et remplir un formulaire de dépôt qui recueillera les détails relatifs au site et aux problèmes concernés.

 Pour information :

Stages de l’agent administratif Emmanuelle MICHALET / début du stage BAFD le 7/02/2018 au centre d’accueil de loisirs de DOMPIERRE SUR BESBRE

o Du 12/02 au 23/02/2018 à DOMPIERRE sur BESBRE au centre d’accueil de loisirs o du 7/05 au 12/05/2018 à LYON.

Les frais de session s’élève à 445.50 €.

 Le Concours Agricole de Jaligny sur Besbre se déroulera les samedi 10 et dimanche 11 mars sous la halle du marché couvert et rassemblera plusieurs sections de bovins de boucherie et d’ovins.

 L’Association des Parents d’élèves et amis du RPI des écoles de ST LEON / SORBIER / LIERNOLLES organise une brocante - vide grenier – marché du terroir et de l’artisanat le dimanche 25 mars prochain au marché couvert, rue de la liberté et route de Jaligny.

 Information / Erik et Nadine VASSORT, Propriétaires du Petit Poucet proposent une journée sur le site le samedi 17 mars prochain de 11 h à 18 h.

 Pour info / la carrière VIALLET a fait don à la commune de 2 tonnes d’enrobé à froid.

 La Prochaine réunion du conseil municipal est prévue le vendredi 30 mars

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15