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Compte-Rendu - ?ddownload=865
Document publié le Mardi 12 février 2008 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 FEVRIER 2008
L'an deux mille huit, le douze février, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire.
Date de la convocation : Le 6 février 2008
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - LADOUCE - CARIVEN - SOUQUET - LANGOT - GIMBRE - LASCROUX - PATTI - MASSE - BISSO - GANDOU - ZINDJIRDJIAN - FALIERES - GARDELLE - COULOUMIERS.
Procurations :
Mr RAFFIER donne procuration à MR CHAGNIOT
Mr JALLAIS donne procuration de Mme GARDELLE
Absents excusés :
Claudine VACHER – Jean-Yves RAFFIER - Michel CORBARIEU - Gérard SOULIE - Paule THEOLAS - Bernard BORDENAVE - Raphaëlle GEYNET -
Absents : Maïté COUTIAN - Jean-Marc LATOUR - Thierry BERGOUGNIOU - Patrick JALLAIS - Eliane ANDRAU - Françoise JOUANDANNE -
Nombre de conseillers :
En exercice 29
Présents 16
Votants 18
Procurations 2
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20 heures 30 et propose que Martine GIMBRE soit nommée secrétaire.
Monsieur le Maire demande que deux points soient rajoutés à l’ordre du jour : • SDEHG éclairage du giratoire sur la RD 37E
• Motion de soutien à Intermarché
Monsieur le Maire remercie les élus pour leur participation aux diverses activités pendant les 7 années du mandat.
1 - ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007
UNANIMITE
2 – DECISIONS MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée, qu’en application de la délibération du 6 juin 2001 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :
2007-30 Signature avec la société MAGNUS, dont le siège social est situé rue Pierre et Marie Curie BP 88250 31676 LABEGES de l'acte d'engagement du marché d'acquisition des logiciels de gestion financière et de gestion des ressources pour un montant de 21 156 € HT soit 25 302,58 € TTC.
2007-31 Signature avec Loisirs Education Citoyenneté Grand Sud 7, rue Paul Mesplé 31400 TOULOUSE, des conventions d'occupation des locaux pour les CLAE et le CLSH
2008-01 Signature avec le centre de formation YMCA, 1, allée de la pradine à 31770 COLOMIERS, d'une convention d'occupation des locaux à l'espace emploi pour permettre d'assurer l'accueil des bénéficiaires du RMI.
2008-02 Signature avec le Laboratoire Départemental de l'eau d'une convention de mission de valorisation agricole des boues de la station d'épuration pour un montant de 1 110,90 € HT. 2
2008-03 Signature avec l'Association des Commerçants de La Salvetat St-Gilles, d'une convention de mise en place et localisation de mobiliers urbains par l'association des commerçants sur la commune,
2008-05 Signature avec le Laboratoire Départemental de l'eau d'une convention de suivi et de surveillance par des analyses, de la station d'épuration pour un montant annuel de 2 760,56 € HT.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
3 - MODIFICATION DU PERIMETRE DU STATUT DU SYNDICAT POUR L'AMENAGEMENT DE LA FORET DE BOUCONNE
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Suite à l'enquête d'utilité publique, dans le cadre de la mise en place du statut de protection du massif forestier de Bouconne, il s'agit d'enlever du périmètre de protection une surface du bois communal de MONTAIGUT SUR SAVE, pour la mise en place d'une déviation.
Cette déviation permettrait le détournement du transit entre la commune de Montaigut et la base de loisirs et inversement vers le centre de loisirs sans traverser la plaine de jeux pour enfants et l'aire de pique-nique qui se trouve au milieu du site.
Chaque commune membre du Syndicat doit délibérer.
UNANIMITE
4 – SMEAT - RETRAIT DE LA COMMUNE DE BONREPOS RIQUET
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Par courrier du 27 octobre 2007, la commune de BONREPOS RIQUET a sollicité son retrait du SMEAT. Ce retrait nécessite la modification de l'article 1er des statuts du SMEAT, qui fixe la liste des membres. Le comité syndical du SMEAT a approuvé le projet dans sa séance du 20 décembre 2007. Chaque commune membre doit délibérer.
UNANIMITE
5 – AVENANT AU CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 25 septembre 2006, il avait été autorisé à signer un marché de Maîtrise d’œuvre pour la construction du Centre de Loisirs Sans Hébergement à un taux de rémunération de 8.5 % sur un coût d’objectif de 550 000.00 €.
Il informe l’Assemblée que compte tenu des aménagements supplémentaires demandés par la Mairie, le montant des travaux est de 724 263,45 € HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un avenant au marché de Maîtrise d’œuvre, qui porte le montant de la rémunération de 46 750.00 € HT à 61 562.39 € HT.
UNANIMITE
6 – AVENANT AU CONTRAT DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LA RD 37E
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 5 février 2007, il avait été autorisé à signer un marché de Maîtrise d’œuvre pour la mise en place d’un « tourne à gauche » sur la RD 37E au niveau de la zone de l’Apouticayre, avec SEBA S.O TOULOUSE pour un montant de 4 025 €, soit un taux d’honoraire de 3,5 % pour un coût de travaux prévisionnel de 115 000 €.
Il informe l’Assemblée que, pour des raisons de sécurité, le choix s'est porté sur l'aménagement d'un giratoire et le coût des travaux passe de 115 000,00 € à 282 076,20 € HT, ce qui porte le montant de la rémunération de 4 025 € HT à 9 872,67 € HT, soit 11 807,71 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un avenant au marché de Maîtrise d’œuvre, qui porte le montant de la rémunération de 4 025 € HT à 9 872.67 € HT.
UNANIMITE 3
7 – MARCHE DE CONTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Monsieur le Maire propose le Marché suivant :
N°
LOT NATURE ESTIMATION ENTREPRISE MONTANT HT
1 Terrassement VRD 183 237,90 FTPL 132 586,80
2 Gros oeuvre 186 302,00 THBI 195 895.30
3 Charpente couverture 116 440,00 Sud Toiture Charpente 109 472,48
4 Menuiseries métalliques serrurerie 57 322,00 SCAN 53 371,00
5 Cloisons plafonds et menuiseries intérieures 13 302,00 GROS 10 536,99
6 Électricité éclairage 34 195,00 DUNAC 22 166,20
7 Plomberie sanitaire VMC 17 114,00 MARCHAND 12 515,00
8 CARRELAGE 14 186,00 MOZAILUX 10 089,18
9 peinture revêtements muraux 5 881,00 PBE 5 235,31
MONTANT HT 552 468,26
TVA 108 283,77
TOTAL TTC 660 752,03
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché de l'aménagement et l'extension du Centre Technique Municipal.
UNANIMITE
Il demande également l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention la plus élevée possible au Conseil Général,
UNANIMITE
8 – AMENAGEMENT EXTERIEUR DU CLSH
Monsieur le Maire présente les propositions suivantes :
N° LOT NATURE ESTIMATION ENTREPRISE MONTANT HT
1 VRD 198 950,00 NEROCAN 162 182,95
2 Espaces verts et clôtures 79 000,00 + 16 000,00 BO JARDIN 60 191,00
3 Couverture métallique sur allée piétonne infructueux
MONTANT HT
TVA
TOTAL TTC
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le marché pour les lots 1 et 2 des aménagements extérieurs du centre de Loisirs Sans Hébergement.
UNANIMITE 4
Il demande également l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention la plus élevée possible au Conseil Général,
UNANIMITE
9 – MARCHE DE L'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LA RD 37E
Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Un appel d'offres a été lancé pour l'aménagement d'un giratoire sur la RD 37E, le 26/11/2007 9 entreprises ont répondu.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 10/01/2008 pour l'ouverture des plis Elle s'est réunie le 22/01/2008 pour l'analyse et le choix des offres et a décidé de retenir l'entreprise EUROVIA, dont le siège social se trouve Boulevard de Ratalens à SAINT JEAN pour un montant de 224 229,98 € HT soit 268 179,06 € TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer un marché pour l'aménagement d'un giratoire sur la RD 37E, avec l'entreprise EUROVIA pour un montant de 224 229,98 € HT, soit 268 179,06 € TTC.
UNANIMITE
Il demande également l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention la plus élevée possible au Conseil Général.
UNANIMITE
10 – MARCHE RENOVATION ET REFECTION DES COURTS DE TENNIS
Concernant la rénovation et la réfection des courts de tennis, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur les 7 entreprises qui ont fait des propositions, il propose de retenir l'entreprise BECKER, dont le siège social est situé 58 bis, rue de Canteloup 33170 GRADIGNAN, pour un montant HT de 25 190,88 €.
UNANIMITE
Il demande également l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention la plus élevée possible au Conseil Général, ainsi qu'à la fédération française de tennis.
UNANIMITE
11 – MARCHE DE L'AMENAGEMENT D'UNE PISTE DE SKATE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir l'entreprise E2S COMPAGNIE, 25, rue de Plaineautier à 30290 SAINT VICTOR LA COSTE, pour un montant de 43 000 €, en éléments béton.
UNANIMITE
Il demande également l'autorisation de déposer un dossier de demande de subvention la plus élevée possible au Conseil Général,
UNANIMITE
12 – 2EME MODIFICATION DU PLU
Monsieur le Maire présente le rapport suivant :
Afin de procéder à un certain nombre d'aménagements du règlement et pour favoriser l'instruction de dossiers de pétitionnaires, il a été décidé de procéder à une 2ème modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU), Date d'ouverture de l'enquête : 05 NOVEMBRE 2007
Date de fermeture de l'enquête : 05 DECEMBRE 2007
Dates de présence du commissaire enquêteur : lundi 05/11, vendredi 23/11, mercredi 05/12 Celui-ci a donné un avis favorable.
Aucune observation n'a été formulée par les habitants de la Salvetat St-Gilles, ni par les organismes concernés.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver la deuxième modification du PLU,
UNANIMITE 5
13 – SDEHG ALIMENTATION DU TARIF JAUNE POUR LE CLSH
13-1 TARIF JAUNE POUR LE CLSH
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a fait étudier les travaux suivants : La confection d'une boîte de jonction souterraine pour récupérer le câble HN33S33 3x240² alu et réinjecter sur le réseau aérien basse tension,
La mise en place d'une grille Fausse Coupure contre la murette, à proximité du support béton existant chemin du Cézérou,
La réalisation d'un réseau souterrain basse tension de 35 mètres de longueur en câble HN33S323 3x240² alu, à partir de la grille Fausse Coupure jusqu'à l'armoire tarif Jaune placé en bordure du projet du CLSH,
Le coût total de ce projet est estimé à 14 772 €
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune, après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 4 149 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le projet et de l'autoriser à demander l'inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG
UNANIMITE
13-2 ECLAIRAGE DU GIRATOIRE SUR LA RD 37E
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SDEHG a fait étudier les travaux suivants :
Travaux d'éclairage public du futur carrefour giratoire entre la RD 37E et le boulevard Albert Camus, comprenant
La confection d'un réseau souterrain de 350 mètres de longueur en câble U1000RO2V 4x16² cu sous fourreau de diamètre 63 mm avec cablette de terre, à partir d'un candélabre n° 6c à repositionner, La fourniture et pose de 12 mâts de type « SPLINE » de 8 mètres de hauteur équipés d'un appareil de type « ALLIANCE » à lampe sodium haute pression 150 watts, avec réducteur de tension, chaque mât sera équipé d'une prise guirlandes placée à 5m du sol, les ensembles seront de RAL6005 (vert bronze)
Travaux d'éclairage public du piétonnier du vallon, comprenant : La confection d'un réseau souterrain de 145 mètres de longueur en câble U1000RO2V 2X10² cu sous fourreau de diamètre 63 mm avec cablette de terre,
La fourniture et pose de 8 mâts rétreints de 4 m de hauteur équipés d'un appareil de type ZA à lampe sodium haute pression 70 watts, le RAL des ensembles est à définir par la Mairie,
Le coût total de ce projet est estimé à 94 031 €.
Le SDEHG serait attributaire du FCTVA et solliciterait du conseil général la subvention la plus élevée possible.
Compte tenu de la participation du SDEHG sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 33 739 €,
Monsieur le Maire propose de couvrir cette contribution par voie d'emprunt et de prendre rang sur un prochain prêt du SDEHG.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'approuver le projet et de l'autoriser à demander l'inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.
UNANIMITE
14 – CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL POUR L'AMENAGEMENT D'UN GIRATOIRE SUR LA RD 37 E
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention d'occupation du domaine public avec le Conseil général, concernant l'aménagement du Giratoire sur la RD 37E.
UNANIMITE 6
15 - CONVENTION EPANDAGE DES BOUES
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention d'épandage des boues de la station d'épuration avec un agriculteur.
Cette convention a pour objet d'organiser et de conduire, sur sols agricole, une opération d'épandage de boues provenant de la station d'épuration et présentant un intérêt agronomique.
UNANIMITE
16 IFTS ET IHTS POUR LES ELECTIONS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser les indemnités suivantes aux agents de la commune effectuant des travaux supplémentaires à l’occasion des élections organisées au cours de l’année 2008 :
Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) pour les agents titulaires ou stagiaires de la catégorie C et pour les agents titulaires ou stagiaires de la catégorie B dont l’indice brut est inférieur à 390 (décret 2002-60 du 14 janvier 2002)
Indemnité forfaitaire complémentaire élections pour les agents qui n’ouvrent pas droit aux IHTS (décret 2002-63 du 14 janvier 2002)
UNANIMITE
Arrivée de Madame VACHER à 22 heures
17 – MOTION DE SOUTIEN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet de la Haute Garonne a pris un arrêté en date du 1er février stipulant que « les établissements de commerce multiple de détail alimentaire et à prédominance alimentaire ainsi que les établissements de commerce de produits alimentaires surgelés et congelés…et dont la surface de vente est supérieure à 400 m² seront fermés le dimanche jour de repos des salariés » Le Directeur d’Intermarché La Salvetat nous a interpelés par courrier du 11 février, sur les conséquences qu’aurait cet arrêté sur l’emploi et le service de proximité, sachant l’importance du chiffre d’affaire le dimanche matin. Il demande une dérogation, et demande le soutien du Conseil Municipal dans sa démarche.
Le Conseil Municipal décide de voter une motion de soutien.
INFORMATIONS
Marchés de travaux de l’année 2007
Fin du Conseil à 22 h 30