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Procès Verbal - ?ddownload=856 Document publié le Lundi 26 juin 2006 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=856)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2006

1 - ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 MARS 2006

2 – REGLEMENT COMMUNAL DE

PUBLICITE

13 – SIGNATURE DU MARCHE POUR LE

LOT 10 RELATIF A LA CONSTRUCTION DE

LA CRECHE

3 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA

SAVE AU TOUCH

14 – AVENANTS AU MARCHÉ DE LA

CRECHE

4 – ADOPTION DU REGLEMENT DES

CIMETIERES

15 – SIGNATURE DU MARCHE

URBANISATION ET ASSAINISSEMENT DE

LA RD 65 (Le Caperan)

5 – JURY D’ASSISES 2007 16 – PLACEMENTS DE FONDS

6 – APPROBATION DU PERIMETRE SAGE 17 – GARANTIE D’EMPRUNT POUR l’OPDHLM

7 - MODIFICATION DES STATUTS DU

SMEAT 18 – DEMANDE DE SUBVENTION

8 – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS

COMMUNAUX A LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA SAVE AU TOUC

19 – TAXES ET PRODUITS

IRRECOUVRABLES

9 - DECISIONS MUNICIPALES 20 – PRIMES POLICE MUNICIPALE

10 – NOM DE RUES

21 – DECISIONS MODIFICATIVES VILLE ET

TAURE EN FONCTIONNEMENT ET

INVESTISSEMENT

11 – DELIBERATION APPROUVANT LE

VOTE PAR CHAPITRE 22 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

12 – MAITRISE D’ŒUVRE MAISON

ASSOCIATIVE 23 – CALCUL DU COUT MOYEN D’UN ELEV2

L'an deux mille six, le vingt six juin, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 20 juin 2006.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - LADOUCE - VACHER - CARIVEN - SOUQUET - RAFFIER - GIMBRE – LASCROUX - BORDENAVE – GEYNET - MASSE - BISSO- GANDOU - FALIERES - COULOUMIERS

Procurations :

Jean-Claude LANGOT donne procuration à Philippe DAUVEL

Michel CORBARIEU donne procuration à Richard BISSO

Gérard SOULIE donne procuration à Gilbert LADOUCE

Patricia PATTI donne procuration à Clotilde CARIVEN

Jeannine ZINDJIRDJIAN donne procuration à Michel SOUQUET

Absents :

Paule THEOLAS – Jean-Marc LATOUR - Maïté COUTIAN – Thierry BERGOUGNIOU – Patrick JALLAIS – Michèle GARDELLE – Eliane ANDRAU – Françoise JOUANDANE

Nombre de conseillers :

En exercice 29

Présents 16

Votants 21

Procurations 5

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 40 et propose que Martine GIMBRE soit nommée secrétaire.

1 - ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU

27 MARS 2006

UNANIMITE

2 – REGLEMENT COMMUNAL DE PUBLICITE

Monsieur le Maire informe que la commission départementale des sites pour l’adoption du règlement de publicité de la Salvetat St-Gilles, a donné un avis favorable lors de sa réunion du 4 avril 2006.

Monsieur le Maire propose d’approuver ce règlement communal de publicité, qui fera l’objet ensuite d’un arrêté préfectoral et des mesures réglementaires de publicité (affichage en mairie, publication dans 2 journaux, insertion au recueil des actes administratifs)

UNANIMITE3

3 – MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DE LA SAVE AU TOUCH

Monsieur le Maire informe que par délibération du 1er décembre 2005, le Conseil de Communauté a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Save au Touch, et par la suite, les Conseils Municipaux des Communes membres se sont également prononcés favorablement sur cette modification.

Les communes n’ayant pas toutes délibéré sur la base d’un même document en termes concordants, la Préfecture n’a pas pu prendre l’arrêté entérinant la modification statutaire.

Monsieur le Maire propose :

− D’annuler la délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2005

− D’approuver les modifications statutaires ci-jointes approuvées par la Communauté de communes de la Save au Touch lors du Conseil de Communauté du 2 mars 2006.

UNANIMITE

4 – ADOPTION DU REGLEMENT DES CIMETIERES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux différentes modifications de la législation et la réglementation funéraires, d’une part, et la mise à disposition de cases de columbarium de caveaux préfabriqués d’autre part, il s’est avéré indispensable de remettre à plat et adapter le règlement des cimetières

Monsieur le Maire propose d’approuver le nouveau règlement des cimetières.

UNANIMITE4

5 – JURY D’ASSISES 2007

Monsieur le Maire informe que conformément à la loi du 28/07/78 portant réforme de la procédure pénale sur le jury d’assises et du code de procédure pénale, il convient de procéder au tirage au sort à partir des listes électorales des jurés en vue de former le jury d’assises 2007.

La ville de la Salvetat devra procéder au tirage au sort de 12 jurés, ces personnes devront être âgées au moins de 23 ans au 1er janvier de l’année où il doivent siéger, ce qui exclut les électeurs nés à compter du 1er janvier 1984, et adresser la liste des noms tirés avant le 17 juillet 2006 au secrétariat greffier à la Cour d’Appel de Toulouse.

N° PAGE/LIGNE N ° ELECTEUR NOM-PRENOM ADRESSE

294/9 656/2 LUCACCIO Rosario 29 Rue du Château d’eau

236/9 498/3 GUITARD Carole 2 Rue de la Corrèze

460/2 1030/2 TELLIER Didier 31 Rue du Château d’eau

35/10 72/2 BAYSSE Gilbert 7 Impasse de la Lèze

217/3 1290/2 GENTILE Daniel 15 Rue du Puymorens

46/3 93/3 BERDAGUER Martine 20 Rue de l’Aveyron

57/9 117/3 BLANCHARD ép FALGAYRAC Irène 9 Place du Salat

149/3 293/1 DELERIS Didier 13 Q Chemin des Bourdettes

344/5 550/4 MOSCARDINI ép VILLEMUR Catherine 6 Impasse des Cèdres

144/5 357/2 DE TRAVY ép GACHOD Bénédicte 9 Rue du Tourmalet

183/3 376/3 FABRE Jérôme 6 Rue de la Pique

100/4 797/4 CASTRO André 7 Avenue Didier Daurat

Le Conseil Municipal approuve le tirage au sort.

6 – APPROBATION DU PERIMETRE SAGE

Monsieur le Maire informe qu'en application de la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Syndicat Mixte d’Etudes et d’Aménagement de la Garonne, avec l’appui de ses partenaires dans le domaine de l’eau, Agence de l’eau et Services de l’Etat, a défini un projet de Schéma d’Aménagement de la Gestion des Eaux (SAGE) « Vallée de la Garonne ».

Le SAGE doit être conçu comme un outil efficace de la gestion de l’eau conciliant environnement et développement économique, mais être aussi l’expression d’une volonté locale. Selon ces principes la procédure d’élaboration définie par les textes prévoit une large concertation des acteurs locaux pour des unités hydrographiques cohérentes.

En conséquence, conformément à ‘article 2 du décret 92-1042 du 24/09/1992 modifié par le décret 2005-1329 du 21/10/2005, Monsieur le préfet nous a transmis le projet de périmètre du SAGE. Monsieur le Maire propose d’approuver ce projet.

UNANIMITE5

7 - MODIFICATION DES STATUTS DU SMEAT

Monsieur le Maire informe que par arrêté du 13 décembre 2005, Monsieur le Préfet de la Haute Garonne a créé la Communauté de communes Hers et Garonne, réunissant les communes de BRUGUIERES GRATENTOUR et SAINT JORY.

Monsieur le Préfet, par arrêté du 27 décembre 2005, a substitué la Communauté de Communes Hers et Garonne, au sein du SMEAT, à ces trois communes membres et a modifié en conséquence l’article 1er des statuts du SMEAT (liste de membres).

Cet arrêté ne modifiant pas la composition du comité syndical, le SMEAT a décidé d’engager une modification des statuts en ce qui concerne la représentation de ses membres et une délibération a été prise le 27 mars 2006 en ce sens.

Conformément aux articles L5211-17 et L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose d'approuver ces nouveaux statuts.

UNANIMITE

8 – MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS COMMUNAUX A LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SAVE AU TOUCH

Suite à l’avis favorable du CTP du 1er juin et compte tenu de la demande formulée par 2 agents, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de mise à disposition d’un agent technique et d’un agent administratif qualifié auprès de la communauté de communes de la Save au Touch à compter du 1er juillet 2006 et pour une durée de 6 mois.

UNANIMITE

9 - DECISIONS MUNICIPALES

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la délibération du 6 juin 2001 (art 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales), il a été amené à prendre un certain nombre de décisions concernant les éléments suivants :

2006-08 Contrat de service avec Electricité De France (EDF), dont le siège social est situé à PARIS 8ème 22-30, avenue de Wagram, en sa qualité de fournisseur d’électricité, domicilié 12, quai Saint Pierre BP 635 31003 TOULOUSE cedex 06

Ce contrat a pour objet de définir le contenu du service di@lege proposé sur Internet par EDF pour les sites de LA SALVETAT ST-GILLES en contrat tarif historique, ainsi que les conditions d’accès de la ville à ce site.

2006-09 Convention d’utilisation du bassin de rétention et ses abords, avec la société PROMOMIDI, représentée par Monsieur Michel LAMOUR, son directeur, La présente convention a pour objet de définir les conditions de réalisation et d’entretien ultérieur, par la Société PROMOMIDI, des ouvrages destinés à la rétention des eaux pluviales du collège et du complexe sportif, à l’extérieur de l’agglomération sur la parcelle AR 617

2006-10 marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un carrefour giratoire RD42/RD65, avec la Direction départementale de l’Equipement, 2, Boulevard Marcel Dassault 31770 COLOMIERS, représentée dans cette mission par Monsieur Laurent DELRUE. Le montant du marché s’élève à 3 762.54 € HT soit 4 500.00 € TTC.6

2006-11 Convention de mission de Maîtrise d’Oeuvre avec le bureau d’études technique AXE INGENIERIE, 16, allée du Petit Colombier 31770 COLOMIERS, pour le chantier suivant : « aménagement du parking du collège et du gymnase », moyennant une rémunération. Le montant des honoraires est fixé à 3 300 € HT soit 3 946.80 € TTC.

2006-12 Convention de mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’aménagement de la rue de la Hille et du chemin du Cézérou avec le bureau d’études technique AXE INGENIERIE, 16, allée du Petit Colombier 31770 COLOMIERS

Le montant des honoraires est fixé 2 250.00 € HT soit 2 691.00 € TTC.

2006-13 Marché avec l’entreprise COLAS MIDI PYRENNES, 14, boulevard de l’Europe 31120 PORTET SUR GARONNE, concernant des aménagements de sécurité sur la RD 82, avenue des Pyrénées.

Le montant du marché s’élève à 36 964 € HT, soit 44 210,02 € TTC.

2006-14 Convention de mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’aménagement de la RD 82 au carrefour avenue des Pyrénées, avenue des Hospitaliers et impasse des Alouettes avec le bureau d’études technique AXE INGENIERIE, 16, allée du Petit Colombier 31770 COLOMIERS, comprenant :

− Projet

− Assistance pour la passation des contrats de travaux

− Direction de l’exécution des contrats de travaux

− Assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie Le montant des honoraires est fixé à 2 217.84 € HT soit 2 652.53 € TTC.

2006-15 Convention de partenariat avec l’ANPE ayant pour objet de mettre en place des conditions favorables au développement des services rendus aux personnes en recherche d’emploi et aux entreprises de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

10 – NOM DE RUES

Monsieur le Maire propose les dénominations suivantes :

Pour le lotissement rue de Taure

Rue du col de Paillères

Pour le lotissement « Clos de pierre », avenue de Gascogne

Rue des Oliviers

Rue des marronniers

Rue des châtaigniers

UNANIMITE7

11 – DELIBERATION APPROUVANT LE VOTE PAR CHAPITRE

Monsieur le Maire informe que lorsque le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif 2006, il a omis de préciser dans la délibération que la section investissement se votait au niveau du chapitre globalisé.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de préciser que la section d’investissement se vote au niveau du chapitre globalisé.

UNANIMITE

12 – MAITRISE D’ŒUVRE MAISON ASSOCIATIVE

Suite à la Commission d’appel d’offres en date du 9 juin 2006, Monsieur le Maire demande de l'autorisation de signer le marché de maîtrise d’oeuvre avec Monsieur BARRUE, pour un taux de rémunération de 10 % sur un coût d’objectif de 480 000 € HT, comprenant la mission complète + OPC.

UNANIMITE

13 – SIGNATURE DU MARCHE POUR LE LOT 10 RELATIF A LA

CONSTRUCTION DE LA CRECHE

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 mars 2006, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer les marchés de la crèche.

Le lot 10, sols souples avait été déclaré infructueux, et un nouvel appel d’offres avait été lancé. Suite aux délibérations de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer le marché avec la société CERM SOL pour un montant de 32 378.95 € TTC.

UNANIMITE8

14 – AVENANTS AU MARCHÉ DE LA CRECHE

Monsieur le Maire demande l'autorisation à signer les avenants n°1 suivants au marché de la crèche.

Lot 12 VRD ESPACES VERTS

Cet avenant a pour objet une plus value pour augmentation de la hauteur de la clôture à 2 m initialement prévue à 1,20 m de haut et une plus value pour régularisation d’un ouvrage de régulation sur réseau eau pluviale.

Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :

Montant initial ············ 47 669.31 € TTC

Avenant n° 1··············+ 6 979.85 € TTC

TOTAL TTC ·············· 54 649.16 € TTC

Lot 2 CHAPENTE BOIS – COUVERTURE

Cet avenant a pour objet une moins value pour la suppression des regroupements coupe-feu en plaques PREGYFEU en charpente.

Montant initial ············ 56 540.11 € TTC

Avenant n°1················- 1 710.28 € TTC

TOTAL TTC ·············· 54 829.83 € TTC

UNANIMITE

15 – SIGNATURE DU MARCHE URBANISATION ET

ASSAINISSEMENT DE LA RD 65 (Le Caperan)

Suite aux délibérations de la commission d’appel d’offres du 22 mai 2005, Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer un marché avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : assainissement – collecte des eaux usées

Entreprise SOGATRAP pour un montant de ···················· 255 168.00 € HT soit 305 180.93 € TTC

Lot 2 : urbanisation – création d’un piétonnier

Entreprise MALET pour un montant de ··························· 113 074.00 € HT soit 135 236.50 € TTC

UNANIMITE9

16 – PLACEMENTS DE FONDS

Monsieur le Maire informe que la Ville de La Salvetat St-Gilles devrait percevoir fin septembre 2006, la somme de 1,5 M€ provenant de la vente de terrains de la ZAC de l’Apouticayre à la Société PROMOMIDI (SNC ZAC de l’APOUTICAYRE).

Comme le permet l’Article L1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de placer 1,5 M€ pendant une période déterminée, soit auprès de la trésorerie Principale, soit auprès du Crédit Local de France DEXIA.

Toutefois, après concertation avec le Trésor Public, Monsieur le Maire indique qu'il paraît plus opportun de placer l’intégralité 1,5 M€ sur un compte à terme du Trésor Public, selon les modalités suivantes :

- 500 000 € à 3,15 % sur 12 mois,

- 500 000 € à 3,15 % sur 12 mois,

- 500 000 € à 3,15 % sur 12 mois,

Cette procédure d’ouverture de 3 comptes permettra une meilleure souplesse, en cas de besoin de trésorerie.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à placer ces fonds au Trésor Public, selon les modalités ci-dessus.

UNANIMITE

17 – GARANTIE D’EMPRUNT POUR l’OPDHLM

Monsieur le Maire informe que l’Office Départemental HLM réalise une opération de construction de 47 logements et de commerces.

Il sollicite la garantie communale à hauteur de 30 % pour les emprunts qui vont contribuer au financement de ce projet et le Conseil Général prendra en charge le solde de 70 %. Il s’agit des prêts suivants :

PRET PLUS ···················································· 2 982 433.00 €

PRET CDC FONCIER······································· 817 804.00 €

PRETS ······························································· 410 619.00 €

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de garantie.

UNANIMITE

18 – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention la plus élevée possible au Conseil Général sur les travaux ou acquisitions suivantes :

CRECHE

Le marché étant signé, Monsieur le Maire demande l’autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au Conseil Général.

Montant du marché : 472 801.12 € HT

UNANIMITE10

TRAVAUX RD 65

Urbanisation et assainissement

Lot 1 (assainissement) :········································· 255 168.00 € HT

Lot 2 (création d’un piétonnier······························ 113 074.00 € HT

UNANIMITE

CHEMIN DES BOURDETTES

Partie communale···················································· 56 373.00 € HT

UNANIMITE

ACQUISITION D’UN VEHICULE

KANGOO DCI 6 CV pour les services techniques ·· 9 812.05 € HT

UNANIMITE

TRAVAUX EGLISE

Travaux sur vitraux : ·············································· 14 260.00 € HT

UNANIMITE

ECOLES DES TROIS CHENES ET DES PETITS LUTINS : REMPLACEMENT DES HUISSERIES

Montant total des travaux : ····································· 26 484.42 € HT

UNANIMITE

19 – TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Monsieur le Maire propose d’admettre en non valeur les produits irrécouvrables suivants : Budget ville

Restauration scolaire entre 1996 et 2000, pour un montant total de 584.36 €

Budget ZAC de TAURE

Titre de décembre 2000 pour la SCI MN non recouvré pour un montant total de 9 594.19 €

UNANIMITE

20 – PRIMES POLICE MUNICIPALE

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à verser l’indemnité spéciale de fonction des agents de Police, à un agent de Police Municipale, à compter du 1er juillet 2006.

UNANIMITE11

21 – DECISIONS MODIFICATIVES VILLE ET TAURE EN

FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes :

VILLE

FONTIONNEMENT

6572 : Subventions ······················- 8 160.00 €

7381 : Taxe additionnelle ···········+ 8 160.00 €

INVESTISSEMENT

OP 24 – signalétique ···················+ 2 300.00 €

OP 38 aménagements ················+ 21 000.00 €

OP 44 local police ······················+ 1 000.00 €

OP 48 Extension Mairie zone 1··- 24 300.00 €

UNANIMITE

ZAC DE TAURE

FONCTIONNEMENT

Dépense :

673 Titre annulé ··························+ 9 594.19 €

Recettes :

7015 Vente de terrain ················· + 9 594.19 €

UNANIMITE

22 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

Monsieur le Maire demande l’autorisation de verser les subventions suivantes :

Dans le cadre du CEL :

A l’Atelier Jeune Théâtre : 1140 € correspondant aux interventions d’un prestataire de service à l’école Condorcet pour l’année scolaire.

à la bibliothèque : 3 000 €.

Eclaireurs et éclaireuses de France : 1 000 €

Subventions exceptionnelles

CYCLOTOURISME : ························································· 200 €

ECLAIREURS ET ECLAIREUSES DE France : ··········· 1 200 €

IRIS MAJORETTES : ························································· 900 €

TENNIS CLUB : ································································· 200 €

UNANIMITE12

23 – CALCUL DU COUT MOYEN D’UN ELEVE

Monsieur le Maire propose que L’article L 212-8 du Code de l’Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la familles est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. Les élèves accueillis doivent respecter les conditions d’inscription fixées par l’article précité, à savoir :

− La commune de résidence n’a pas d’école, ou la capacité d’accueil, est insuffisante − L’enfant renouvelle sa scolarité dans la commune d’accueil jusqu’au terme de la formation préélémentaire ou de la scolarité primaire.

− Les deux parents travaillent et la commune de résidence ne peut assurer ni la restauration ni la garde des enfants.

− L’état de l’enfant nécessite des soins réguliers et prolongés dans la commune d’accueil − Un frère ou une sœur sont déjà inscrits pour les mêmes raisons que ci-dessus ou pour l’absence de la capacité de la commune de résidence.

− Pour le renouvellement de la scolarité

L’article L212-8 précise le calcul de la contribution de la commune de résidence, qui tient compte des ressources de la commune, du nombre d’élèves scolarisés et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.

Monsieur le Maire propose d’approuver le calcul du coût moyen d’un élève de La Salvetat St- Gilles : 582 €

UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 21 heures 50.