Procès Verbal - ?ddownload=842

Documents similaires

Procès Verbal - ?ddownload=856

Compte-Rendu - ?ddownload=865

Compte-Rendu - ?ddownload=858

Procès Verbal - ?ddownload=840

Déliberation - ?ddownload=842

Déliberation - ?ddownload=842

Procès Verbal - ?ddownload=4737

Procès Verbal - ?ddownload=819

Déliberation - ?ddownload=1377

Procès Verbal - ?ddownload=854

Procès Verbal - ?ddownload=842 Document publié le Lundi 1 mars 2004 par la commune de Salvetat-Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=842)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er mars 2004

Ouverture

1 -ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA

SÉANCE DU 19 JANVIER 2004 6 – MARCHE GYMNASE – SIGNATURE 2 – CRÉATION ET DÉCLARATION DE

VACANCES D’UN POSTE D’ÉDUCATEUR

DE JEUNES ENFANTS

7 – DÉSISTEMENT SUR LE LOT 19 ZAC DE

TAURE

3 – DÉMISSION DE MIREILLE LUFEAUX

8 – MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE

TRAVAIL EN VUE D’ÉLABORER LE

RÈGLEMENT COMMUNAL DE PUBLICITÉ

4 – DÉMISSION DE MAÏTÉ PROUDHOM EN

QUALITÉ DE 6ème ADJOINT

9 - PROGRAMMATION ASSAINISSEMENT

2003

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL GÉNÉRAL Clôture2

L’an deux mille quatre, le premier mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de LA SALVETAT ST-GILLES, dûment convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal, commune de LA SALVETAT ST-GILLES, sous la présidence de Monsieur Philippe DAUVEL, Maire.

Date de la convocation : Le 23 février 2004

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DAUVEL - CHAGNIOT - LADOUCE - ANCELIN - VACHER – CARIVEN – SOUQUET - LANGOT - CORBARIEU - THEOLAS - GIMBRE - LASCROUX - LATOUR - RAFFIER - PATTI - MASSE - BISSO - ASTRUC - ZINDJIRDJIAN - FALIERES - JALLAIS - GARDELLE -

Procurations :

Maïté PROUDHOM donne procuration à Gilbert LADOUCE

Elisabeth COULOUMIERS donne procuration à Philippe DAUVEL

Absents excusés : Mmes et Mrs LUFEAUX - SOULIÉ - BORDENAVE

Absents : Mesdames ANDRAU et JOUANDANNE

Nombre de conseillers :

En exercice 29

Présents 22

Votants 24

Procurations 2

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, ouvre la séance à 20 heures 30 et propose que Jean-Michel CHAGNIOT soit nommé secrétaire.

Il propose qu’un point soit rajouté à l’ordre du jour, il s’agit du programme d’assainissement. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

1 -ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 19

JANVIER 2004

UNANIMITÉ3

2 – CRÉATION ET DÉCLARATION DE VACANCES D’UN POSTE

D’ÉDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS

Monsieur le Maire propose de créer ce poste compte tenu des services rendus et la nécessité de maintenir auprès des enfants une prestation de qualité.

UNANIMITÉ

3 – DÉMISSION DE MIREILLE LUFEAUX

Madame Mireille LUFEAUX, conseillère Municipale, nous a fait part, pour des raisons de santé, de sa démission du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a accusé réception de sa démission et l’a transmise à Monsieur le représentant de l’État dans le département.

Elle sera remplacée au sein du Conseil Municipal par Madame GEYNET Raphaëlle.4

4 – DÉMISSION DE MAÏTÉ PROUDHOM EN QUALITÉ DE 6ème

ADJOINT

Madame PROUDHOM souhaite démissionner de son poste de 6 ème adjoint pour des raisons professionnelles.

Monsieur le Préfet a accusé réception de cette démission et Michel SOUQUET passe donc 6ème adjoint. Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’un 7 ème adjoint conformément à l’article R2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le vote, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales se fait à bulletins secrets, et donne les résultats suivants :

Madame ZINDJIRJIAN, doyenne de l’Assemblée préside l’élection

Nombre de bulletins trouvés dans

l’urne : 22

Blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 21

Ont obtenus :

Monique FALIERES 3

Jean-Yves RAFFIER 18

Jean-Yves RAFFIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire remercie Madame PROUDHOM pour son activité en qualité de Maire Adjoint.

5 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 27 mai 2003, le Conseil Municipal l’a autorisé à signer l’acte notarié relatif à l’acquisition de la maison DAUBAN, située 4, avenue des Pyrénées, pour un montant de 46 500 €.

Il demande à l’Assemblée de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

UNANIMITÉ5

6 – MARCHE GYMNASE – SIGNATURE

Conformément aux propositions de la commission d’appel d’offre en date du 5 février 2004, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de l’autoriser à signer les marchés avec les entreprises concernées (voir tableau ci-dessous).

LOT DÉSIGNATION

MONTANT HT

EN EUROS

PROPOSÉ PAR

L’ENTREPRISE

NOM DE L’ENTREPRISE

1 Gros œuvre 479 307,94 Variante - 41 881,15 GEGA

2 Charpente bardage isolant 391 054,05 Option + 1 490,00 SOPOCOME

3 Doublage cloisonnement 8 839,00 ETP

4 Menuiseries bois 54 310,94 DUTHU

5 Menuiseries alu 49 974,00 AREXIS

6

Serrurerie

bardage

éclairant

49 798,70 SCAN

7 Revêtement sols 64 449,60 SORESPI AQUITAINE

8 Peinture 19 472,70 ROUDIE

9 Electricité 60 016,55 DUNAC

10 Plomberie 47 419,71 MOYNET

11 chauffage 116 322,49 PROMOSANIT

TOTAL HT : 1 290 965,68 €

Nombre de votants : 24

Pour : 22

Contre : 0

abstentions 2 (Mme GARDELLE et Mr JALLAIS)6

7 – DÉSISTEMENT SUR LE LOT 19 ZAC DE TAURE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 24 juin 2003, nous avons vendu à Monsieur BLOTAS le lot 19 de la ZAC de TAURE, pour un montant de 69 000 €. Celui-ci nous a fait savoir que pour des raisons économiques, il souhaitait annuler sa réservation. Monsieur le Maire propose d’accepter le désistement de Monsieur BLOTAS sur le lot 19. Il lui sera restitué la caution de 800 €.

Le Conseil municipal prend acte du désistement de Monsieur BLOTAS sur le lot 19 de la ZAC de Taure.

8 – MISE EN PLACE D’UN GROUPE DE TRAVAIL EN VUE

D’ÉLABORER LE RÈGLEMENT COMMUNAL DE PUBLICITÉ

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Afin de protéger leur environnement et leur cadre de vie, les communes ont la possibilité d’adopter un règlement local de publicité.

Le projet de règlement est préparé par un groupe de travail dont la composition est fixée par un arrêté préfectoral, dès lors que le Conseil Municipal, par délibération, en a fait la demande. Ce groupe de travail est présidé par le Maire, qui dispose en cette qualité, d’une voix prépondérante.

Il comprend en nombre égal :

• des membres du Conseil Municipal,

• 1 représentant de l’Assemblée Délibérante de l’organisme intercommunal compétent en

matière d’urbanisme,

• des représentants de l’Etat.

Sont associés, mais avec une voie consultative,

• des représentants, 2 par établissement, des Chambres de Commerce, des Métiers, et

d’Agriculture,

• 1 représentant des associations locales d’usagers agréées

• 5 représentants maximum des organismes professionnels (entreprises de publicité

extérieure, fabricants d’enseignes, artiste peintres en lettres).

Le projet est transmis à la Commission Départementale des sites dans laquelle siège le Maire de la commune concernée, qui a deux mois pour donner son avis. Ensuite le Conseil Municipal délibère à nouveau pour arrêter le projet.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

Membres titulaires : Membres suppléments :

Monsieur Michel SOUQUET Monsieur Bernard BORDENAVE Monsieur Jean-Marc LATOUR Monsieur Jean-Michel CHAGNIOT Madame Jeannine ZINDJIRDJIAN Madame Monique FALIERES

Nombre de votants : 24

Pour : 23

Contre : 0

abstentions 1 (Mr ASTRUC)7

9 - PROGRAMMATION ASSAINISSEMENT 2003

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la programmation assainissement 2003, nous avions décidé d’inscrire les travaux suivants :

1- remise en conformité des postes de refoulement

2- extension de réseaux pour le gymnase, chemin de Payremiou et avenue des Pyrénées. Et ce pour un montant de 150 289,20 € HT pour les postes de refoulement et 83 526 € HT pour l’extension de réseaux.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

• De prendre acte du montant total de l’opération (233 815,20 €)

• De passer un marché d’appel d’offres ouvert décomposé en 2 lots

ÿ 1er lot : postes de refoulement

ÿ 2ème lot : extension des réseaux

UNANIMITÉ

Fin de la réunion à 21 heures 45.