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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 15 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 15 fevrier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Consommateurs,
CEy
Ville de Dreux
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Ratko KLISURA
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-001 Approbation du Procès-verbal du 12 décembre 2023
Unanimité
DEL2024-002
Rapport sur la concertation des Zones d'accélération pour les
énergies renouvelables (ZAEnR)
Unanimité
Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec le Conservatoire
Unanimité moins 11 abstentions : Pascal ROSSION (pouvoir à Josette
PHILIPPE), Josette PHILIPPE, Chérif DERBALI, Arnaud DAUTREY, Aïssa
DEL2024-003 , HIRTI, Jacques ALIM (pouvoir à Aïssa HIRTI), Caroline IFTEN, Valentino
d'Espaces Naturels 2024-2028 GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
Unanimité moins 4 abstentions : Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL,
DEL2024-004 Renouvellement de la prime Vélo Laurent FONTAINE, Sabine FRETEY
Convention de soutien « Communes et groupements Unanimité
DEL2024-005 communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Signature d’une convention de servitude — Gedia Unanimité
DEL2024-006
ZA des Livraindières Mairie de Dreux 2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex — Tél. 02 37 38 84 12 —- www.dreux.com CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 FÉVRIER 2024
N° Délibération Objet Vote
DEL2024-007 Festival Kultur'Manga tarification 2024 Unanimité
Contrat groupe d’assurance statutaire : Habilitation Centre |Unanimité
DEL2024-008 de Gestion 28
Convention de restauration municipale Unanimité
DEL2024-009
DEL2024-010 Recrutement d’agents contractuels sur emploi permanent : mise à jour
Unanimité moins 6 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC,
Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime
DAVID, Sabine FRETEY
DEL2024-011 Convention de mutualisation entre la ville de Dreux et la ville de Vernouillet — Chargé de mission Maison des projets
Unanimité moins 6 abstentions : Marie-Françoise SCAVENNEC,
Valentino GAMBUTO, Carine GENTIL, Laurent FONTAINE, Maxime
DAVID, Sabine FRETEY
Convention de reversement entre la Caisse des Ecoles et la |Unanimité DEL2024-012 Ville de Dreux DEL2024-013 Compte-rendu des décisions prises en application des Prend acte dispositions de l'article L2122.22 du code général des collectivités territoriales Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dreux, le 16 février 2024 cos
| Mairie de Dreux
2 rue de Châteaudun — BP 80 129 — 28 103 Dreux cedex
, E Maire,
ons, lèr
| _ erre-Frédéfic CPE Verre Frédéric BILLET
— Tél. 02 37 38 84 12 — www.dreux.com