Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 fevrier 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal 26 fevrier 2026

Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 15

Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 05 FEVRIER 2024

Procès Verbal - Proces verbal 21022025

Procès Verbal - Proces verbal 13012025

Procès Verbal - Proces verbal 21022025

Procès Verbal - Proces verbal 280324

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 15 fevrier 2024

Procès Verbal - Proces verbal 15112024

Procès Verbal - Proces verbal 09 janvier 2024

Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 fevrier 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Lahontan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 fevrier 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LAHONTAN DU 15 FEVRIER 2024

Le 15 février 2024, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LAHONTAN s’est réuni en mairie, sur la convocation de Monsieur le Maire en date du 8 février 2024 et sous la présidence de ce dernier.

Présents : GAUYACQ Jean-Paul, BONNAN Christian, MASMONTET Jean, CHAUVEAU Jean-Baptiste,

MEYER Véronique, CHIRIAUX Allisson, SARREMIA Carine, TISSIER Fabienne, URRUTIBEHETY Baptise,

DESCLAUX Amandine, DARDERES Paul

Absents : LASSUS Pierre, PEREUILH Martine, DESTANDAU Stéphanie

Secrétaire de séance : M. MASMONTET Jean

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

- Demande de DETR/DSIL 2024 Réfection toiture logement communal (modification) - Remboursement de caution du logement communal rue du Gave

- Demande de dérogation à l’Inspection Académique pour poursuivre la semaine à 4 jours à l’école - Achat d’une propriété par la commune

- Prime du pouvoir d’achat

- Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024.

1502024-1 : Modification de la demande de DETR/DSIL 2024 Réfection toiture logement communal

Lors du conseil municipal en date du 9 janvier 2024 il a été délibéré pour refaire la toiture

abritant les logements communaux route de Carresse mais le devis ne comprenait pas une partie

de la toiture abritant le logement n°1. Il s’avère que ce logement subit lui aussi des infiltrations

et que la toiture est à refaire également.

Le montant revu de ces travaux s’élève à 39 698.40 € HT.

Il précise que ces travaux sont subventionnables par l’Etat avec la DETR (Dotation d’Equipement des

Territoires Ruraux) ou la DSIL (dotation de Soutien à l’Investissement Local).

Il propose de solliciter l’Etat pour une subvention selon le plan de financement suivant :

MONTANT SUBVENTIONNABLE DU PROJET MONTANT HT EN €

Montant de subvention DETR sollicité (20%) ➢ 7 939.68 €

Part du porteur de projet (autofinancement) ➢ 31 758.72 €

T O T A L 39 698.40 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve l’ensemble du projet de réfection de la toiture des logements communaux - Approuve le plan de financement présenté ci-dessus

- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR / DSIL 2024

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs au projet

15022024-2 : Remboursement de caution du logement communal rue du Gave

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Madame SANJOU épouse FUMA Catherine, locataire du logement n°2, au 3 rue du Gave est décédée le 14 janvier 2024.

De ce fait le bail est résilié de plein droit au 14 janvier 2024.

Il appartient au conseil Municipal d’autoriser le remboursement de la caution d’un montant égal à deux mois de loyer à la date d’entrée dans le logement au 1er juin 2005, soit 689.20 € (six cent quatre-vingt- neuf euros vingt).

A cet effet, le maire expose que le logement a été laissé dans un état tout à fait correct et d’usure normale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

ACCEPTE le remboursement de la caution à Madame SANJOU épouse FUMA Catherine.

DECIDE que le loyer de ce logement conventionné jusqu’en 2029 sera fixé à 450 euros pour le prochain locataire.

15022024-3 : Demande de dérogation à l’Inspection Académique pour poursuivre la semaine à 4 jours à l’école

La commune de LAHONTAN a bénéficié d’une dérogation de 3 ans, de septembre 2021 à juillet 2024 pour organiser le temps scolaire sur 4 jours.

Vu que la commune remplit les conditions, à savoir que l’organisation du temps scolaire n’impacte sur aucun transport scolaire, il revient au conseil municipal de statuer pour renouveler une dérogation triennale. Le conseil d’école doit également approuver le projet à la majorité et nous devons recueillir l’avis de l’inspecteur de circonscription afin de solliciter cette demande de dérogation auprès de l’Inspecteur d’Académie.

Les membres du Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire approuvent à l’unanimité la demande de dérogation pour une organisation du temps scolaire sur 4 jours pendant trois ans supplémentaires. Il est précisé que les horaires d’école seront les suivants :

09h/12h00 et 13h30/16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi.15022024-4 : Achat d’une propriété par la commune

Le Maire rappelle que mène une réflexion sur l’aménagement du centre du village. L’opportunité d’acquérir du terrain constructible s’est avéré récemment avec la mise en vente de la propriété sise 75 rue du Bois.

Il est proposé que la commune acquiert cette propriété auprès de Madame Marie-Danièle LAFFITTE pour un montant de 160 000 euros pour réaliser de futurs projets.

Le conseil municipal,

DECIDE l’acquisition de la propriété pour un montant de 160 000 euros auxquels s’ajouteront les frais de notaire évalués à 3500 euros.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes afférents à cet achat.

Point ne faisant pas l’objet de délibération ce jour :

Le Maire présente au conseil le projet de délibération à transmettre au CST (Comité Social Technique) pour avis avant délibération définitive concernant l’octroi aux agents municipaux d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.

Un premier décret du 31 juillet 2023 a organisé le versement de cette prime dans la Fonction Publique d’Etat et dans la Fonction Publique Hospitalière.

Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 transpose cette mesure dans la Fonction Publique Territoriale et précise les conditions et modalités de versement de cette prime forfaitaire.

PROJET DE DELIBERATION

Le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime.

Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du………………………………..

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124- 1 du code de l'éducation.

2. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant brut maximum de la prime de

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (max 800 €) Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27

300 €

700 € (max 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29

160 €

600 € (max 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30

840 €

500 € (max 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32

280 €

400 € (max 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33

600 €

350 € (max 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39

000 €

300 € (max 300 €)

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

4. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la collectivité au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées ci-dessus.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire.

5. VERSEMENT ET CUMULSLa prime sera versée en une fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent.

Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT - le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,

ADOPTE - le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,

PRECISE - que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Le conseil donne un avis favorable sur l’institution de cette prime et propose son octroi aux agents avec le montant maximum applicable aux agents de la fonction publique d’Etat et de la fonction publique hospitalière. Une saisine sera donc établie pour avis du CST avant délibération.

Questions diverses

- Le Maire fait lecture d’un courrier de l’abbé FORT qui demande plusieurs travaux aux pourtours du sanctuaire d’Abet. Les projets seront étudiés lors de la préparation du prochain budget.

- Eclairage public : Depuis l’enfouissement des réseaux rue du Gave l’éclairage ne fonctionne plus Chemin Dous Tilhs. TE 64 va voir ce problème en concomitance avec le programme d’enfouissement prévu Chemin Dous Tilhs.

- Le Maire fait lecture d’un courrier de Madame Lily SAUVAGE nouvelle propriétaire de la maison NAULE. Elle souhaiterait racheter à la commune un tronçon de chemin qui passe devant chez elle ainsi qu’à travers son champs. Le conseil se prononce favorable sous réserve que le projet soit validé par l’enquête publique.

- La parcelle ZC 34 au niveau de la croix d’Abet est en vente. Le Maire propose le rachat d’environ 120 m² afin de pouvoir aménager la tournée des véhicules vers le chemin d’Abet qui est actuellement trop exigu pour les voitures et les bus. Le conseil approuve ce projet.

- La parcelle et son immeuble sis 75 rue du Bois d’une superficie de 4630 m² sont mis en vente. Il est proposé que la commune achète ce bien afin de bénéficier de terrain constructible pour d’éventuels nouveaux projets. Le conseil approuve ce projet.Signature du Maire :