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Arrêté - arrete 40 26 saur
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h33 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 40 26 saur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EX | DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE VER-SUR-MER
ARRETE N° 40-26
ARRETE MUNICIPAL DE STATIONNEMENT
PORTANT IMPASSE DES HAUTS DE VER
Le Maire de la commune de Ver-sur-Mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113.1 et R.113.1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié et complété,
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (livre I) approuvée par arrêté et interministériels du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2224-13 à 2224-17.
CONSIDERANT que la Société SAUR CENTRE NORMANDIE doit procéder à des travaux de renouvellement de poteau incendie impasse des Hauts de VER,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement Impasse des Hauts de VER,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pour les besoins des travaux, le 21 mai 2026, de 8h00 à 17h30, il sera interdit
à tout véhicule de stationner Impasse des Hauts de VER.
ARTICLE 2 : La pré signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté sont mises en place par la Société SAUR CENTRE NORMANDIE.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Marc BREANT
Maire
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- la Société SAUR CENTRE NORMANDIE
- Madame MADELAINE - ASVP
- M. KOMON, responsable services techniques