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Arrêté - arrete 41 26 saur
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h33 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 41 26 saur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EX 5 DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté = Égaité * Fraternité
COMMUNE DE VER-SUR-MER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 41-26
ARRETE MUNICIPAL DE STATIONNEMENT
PORTANT ALLEE DES VOLETTES
Le Maire de la commune de Ver-sur-Mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113.1 et R.113.1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié et complété,
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (livre I) approuvée par arrêté et interministériels du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L
2212-2 et L 2224-13 à 2224-17.
CONSIDERANT que la Société SAUR CENTRE NORMANDIE doit procéder à des travaux de renouvellement de poteau incendie Allée des Violettes,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement Allée des Violettes,
ARRETE
ARTICLE 1_: Pour les besoins des travaux, du 26 au 27 mai 2026, de 8h00 à 17h30, il sera
interdit à tout véhicule de stationner Allée des Violettes.
ARTICLE 2 : La pré signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté sont mises en place par la Société SAUR CENTRE NORMANDIE.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Marc BREANT
Maire
- la Société SAUR CENTRE NORMANDIE
- Madame MADELAINE - ASVP nee - M. KOMON, responsable services techniques
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles ba UC