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Arrêté - arrete 43 26 eiffage
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h33 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 43 26 eiffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
EX 5 DEPARTEMENT DU CALVADOS Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE ÉRANCAISE COMMUNE DE VER-SUR-MER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N° 43-26
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
PORTANT RUE DE LA LIBERATION-ROUTE DE MEUVAINES ET RUE DES STINS
Le Maire de la commune de Ver-sur-Mer
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 113.1 et R.113.1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière modifié et complété,
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (livre I) approuvée par arrêté et interministériels du 7 juin 1977 modifié par les arrêtés interministériels des 6 novembre 1992, 8 avril et 31 juillet 2002.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2224-13 à 2224-17.
CONSIDERANT que la Société EIFFAGE ROUTE IDFCO doit procéder à des travaux de de réfection de tranchées en enrobé sur la voirie.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation Rue de la Libération, Route de MEUVAINES et Rue des Stins,
ARRETE
ARTICLE 1 _: Pour les besoins des travaux, du 28 mai au 5 juin 2026, la rue de la Libération,
la Route de MEUVAINES et la Rue des Stins seront interdites à la circulation de manière
aléatoire, suivant l'avancée des travaux d'enrobée.
ARTICLE 2: La pré signalisation2et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté sont mises en place par la Société EIFFAGE ROUTE IDFCO.
ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Ver-sur-Mer, le 19 mai 2026
Destinataires :
- M. le Major du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- la Société EIFFAGE ROUTE IDFCO
- la Société OMEXOM
- Madame MADELAINE - ASVP
- M. KOMON, responsable services techniques