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Arrêté - Arrete n° 98 6 square des Etats Unis occup du domaine public int de stat 25 02 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 98 6 square des Etats Unis occup du domaine public int de stat 25 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
:
A
À
Feuillet
2025)
ALL
M. Senlis
..
ARRÊTÉ
|
Arrêté
n°:
SL/ST/2025/
é
â
NOUS,
Maire
de
la Ville
de
SENLIS,
VU
le
Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
/
Interdiction
de
stationnement
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
mercredi
26
Février
2025,
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la décision
199
du
30
juin
2022
portant
révision
sur
les
tarifs
communaux
à partir
du
1% septembre
2022,
CONSIDERANT
qu’en
raison
de
travaux
de
réparation
d’une
toiture,
par
l’entreprise
SARL
LEFEBVRE,
il est
nécessaire
d’autoriser
l’occupation
du
domaine
public
afin
de
poser
un
échafaudage,
au
droit
du
6
Square
des
Etats-Unis.
ARRÊTONS
Article
1:
L'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
est
donnée
à
l’entreprise
SARL
LEFEBVRE,
afin
d'y
positionner
un
échafaudage
au
droit
du
6
Square
des
Etats-Unis,
le
mercredi
26
Février
2025.
Article
2 :
L'entreprise
est
dans
l’obligation
de
la
mise
en
place
d’une
déviation
de
trottoir
pour
les
piétons. Article
3 :
Ilest
rappelé
que
les tarifs
communaux
applicables
pour
l’utilisation
du
domaine
public
sont
de
0.80€/m?/jour
jusqu’au
90ème
jour,
de
0.60€/m2/jour
jusqu’au
180ème
jour,
puis
de
0.80€/m?/jour
au-delà.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 5
:
L'entreprise
est
responsable
de
la mise
en
place
et du
maintien
de
tout
le balisage
adéquat
durant
le chantier.
Article 6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le
Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et affichée
aux
lieux
et places
habituels.
Fait
à Senlis,
le
:47
O2
20%
.
Le
Maire,
our
le
Maire
n
9
Publié
sur
le site
de
la Collectivité
le :
Î
7
OL.
20%
Et notifié
à l'intéressé
le:
417
17
?99h