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Déliberation - Décision 2022 51 Marché Tx amélioration Esp Carat
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 2022 51 Marché Tx amélioration Esp Carat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2022
Reçu en préfecture le 20/06/2022
Affiché le +42
J ID : 045-214502858-20220615-202251-AU
DIRECTION GENERALE DES SERVICES a
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
# 02 38 79 33 81
& 02 38 793395
DECISION N° 2022-51
Le Conseiller Départemental Maire de Saint Jean de La Ruelle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22
Vu la réglementation des Marchés Publics
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 en ce qu'elle donne
délégation à Monsieur le Maire pour toute la durée du mandat pour prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres, sans limite de montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE
Article 1 : Un marché à procédure adaptée est passé, concernant :
Travaux d'amélioration du mini terrain de football Espace Carat
Marché n°225SJ07, attribué pour un montant de 87 649,50 € HT, réparti par lot comme suit :
Lot 1 : Aménagement de la plate-forme stabilisée, attribué à la société SAJEV, sise 8 rue
Georges Latécoère, 78125 Gazeran, pour un montant de 35 780.00 € HT {tranche ferme à 30 180 € HT, tranche optionnelle à 5 600 € HT)
Lot 2: Aménagement du terrain de jeux, attribué à la société SAJEV, sise 8 rue Georges
Latécoëre, 78125 Gazeran, pour un montant de 51 869.50 € HT
Durée du marché: Le délai d'exécution du marché est de 5 mois, incluant une période de
préparation ainsi que les délais de commande et de livraison, de 1 mois.
Le délai d'exécution du marché commence à courir à partir de la notification valant ordre de service.
Article 2 : Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintieandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Envoyé en préfecture le 20/06/2022
Reçu en préfecture le 20/06/2022
Affiché le ee
ID : 045-214502858-20220615-202251-AU
Article 3 : Une ampliation de la présente décision sera transmise à :
- Madame la Préfète du Loiret et de la Région Centre
- Monsieur le Trésorier - Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 15 juin 2022
Christophe! CHAILLOU
Conseiller Départemental du Loiret
Maire de Saint Jean de la Ruelle