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Déliberation - 2023.80 Mise en Place Videoprotection Subvention Etat
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Provins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.80 Mise en Place Videoprotection Subvention Etat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Département de
Seine-et-Marne
VILLE DE
PROVINS
Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-80-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
Date de réception préfecture : 19/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SEANCE
DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vendredi 15 décembre à 19h, les membres composant le Conseil Municipal de Provins se sont réunis à la mairie, sur la convocation et sous la présidence du Maire.
Etaient présents M. LAVENKA, M. JEUNEMAITRE, Mme CANAPI, M. PATRON, Mme PRADOUX, M. MARCHAND, Mme BAALI-
CHERIF, M. PERRINO, Mme RAMEAUX, Mme ROUVEYRE,
Mme MARTIN, M. BENECH, M. GAUFILLIER, M.
DEMAISON, Mme SPARACINO, Mme MAHIEU, M.
ROUSSEAU, M. GRAJQEVCI, Mme DAMEME, M. RAFIK,
Mme HOTIN-LETANG, Mme ENAMA, M. BOUDIGNAT, Mme
PETROFFE, M. DELVAUX, Mme PINEAU-LUMONI, M.
HAMMOUMI
Excusé(s) représenté(s) Mme CAMUSET, conseillère municipale, par Mme ROUVEYRE
M. JIBRIL, conseiller municipal, par M. MARCHAND
M. PERCHERON, conseiller municipal, par Mme BAALI-
CHERIF
Mme OCANA, conseillère municipale, par M. LAVENKA
M. VAUVRE, conseiller municipal, par M. PATRON
Mme MORIN, conseillère municipale, par M. PERRINO
Excusé(s) non Représenté(s) /
Absent(s) /
Secrétaire de séance : M. RAFIK
. Nombre de Conseillers en exercice : 33.
. Nombre de Conseillers présents : 27.
. Nombre de Conseiller(s) représenté(s) : 6.
. Nombre de Conseiller(s) excusé(s) non représenté(s) : 0.
. Nombre de Conseiller(s) absent(s) : 0.
. Date de la convocation : 7.12.2023
N° 2023.80
---0000000---
MISE EN PLACE DE SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du F.I.P.D Accusé de réception en préfecture
077-217703792-20231215-DEL-2023-80-DE
Date de télétransmission : 19/12/2023
La séance contih'eSrftrto préfecture : 19/12/2023 3
Le Maire expose au Conseil :
e VU l'appel à projet en date du 27 novembre 2023 informant de l'opportunité de solliciter une subvention au titre du dispositif du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) dont la date limite est fixée au 22 janvier 2024.
e Considérant que la Ville de PROVINS procède depuis de nombreuses années à la mise en place d'équipements de vidéoprotection dans divers quartiers de l’agglomération.
e Afin de poursuivre cette action, il est envisagé de compléter ce dispositif par l'installation de caméras dans les lieux suivants :
Ecole Désiré Laurent, Route de Nanteuil
Groupe scolaire de la Ville Haute, Rue du Palais
Groupe scolaire des Coudoux, Rue des Coudoux
Ecole élémentaire des Marais, Rue des Marais
Ecole maternelle Raymond Louis, rue Pierre Ypres
Mairie, place du Général Leclerc
e Une demande d'autorisation d'exploitation sera déposée auprès Commission Départementale des Systèmes de Vidéoprotection de Seine-et-Marne.
e Le coût des travaux estimé au total à 220 568,05 € HT peut bénéficier d'une aide de l'Etat au titre du FIPD.
Le Conseil Municipal, /e Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : (33 voix "pour") :
> De donner son accord pour la mise en place d'un système de vidéoprotection sur les quartiers mentionnés ci-dessus.
> D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à solliciter une aide auprès de l'Etat au titre du FIPD
© D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer le marché à intervenir découlant d'une procédure formalisée avec les entreprises pour la réalisation de ces travaux. © D'autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré,
Pour expédition conforme,
Le Maire,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Mairie, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déféré de deux mois.
Acte déclaré exécutoire après affichage le AJ } 8 2 Æ réception à là sprhs de Seine et Marne, le AQd. 12. 123 pre eS
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vaut alors décision implicite de
u tribunal administratif dans un délai