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Conseil Municipal - 11 05 2021 CM'
Déliberation - CRCMdu19062024'
Déliberation - Deliberations 090326'
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 090326')
Thèmes du document : Budget, Énergies, Investissement et développement économique,
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL ANNEE 2026
DATE | N° OBJET
9-mars-26 1}ADMINISTRATION GENERALE : CATLP : maintien de l'organisation du temps scolaire de l'école de juillan sur 4 jours par semaine
9-mars-26 2]ADMINISTRATION GENERALE : Instauration d’une caution pour la mise à disposition de la Halle Gaston Miqueu ADMINISTRATION GENERALE : CATLP : ajout compétence facultative « cofinancement de l’acqusition du Robot Da Vinci XI pour le Centre
9-mars-26 3|Hospitalier de Tarbes-Lourdes
9-mars-26 4|ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion de la commune à la centrale d’achat HELPEVIA — Marché de la téléphonie
9-mars-26 5|FINANCES : Budget communal - Compte Financier Unique 2025
9-mars-26 6|FINANCES : Budget communal — Affectation du résultat 2025
9-mars-26 7| FINANCES : Budget commerces locaux - Compte Financier Unique
9-mars-26 8] FINANCES : Budget Commerces Locaux — Affectation du résultat 2025
9-mars-26 9/FINANCES : Budget Photovoltaïque - Compte Financier Unique
9-mars-26| 10|FINANCES : Budget Photovoltaïque — Affectation du résultat 2025
9-mars-26| 11|FINANCES : Budget Centre de Santé Municipal - Compte Financier Unique
9-mars-26| 12] FINANCES : Budget Centre de Santé Municipal — Affectation du résultat 2025
9-mars-26| 13] FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire - DOB
9-mars-26| _ 14| FINANCES : Demande de subvention — FNADT et FNFS 2026 - Maison France Services
9-mars-26| 15|FINANCES : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
9-mars-26| 16| FINANCES : Avenant n° 4 à la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des deux micro-crèches communales
9-mars-26| 17|FINANCES : Budget primitif principal M-57 - Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissements avant le vote du budget 9-mars-26| 18| FINANCES : Appel à projets du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2026
9-mars-26| 19]|FINANCES : Cession du véhicule Ford Ranger immatriculé GF-286-WH
9-mars-26| 20|FINANCES : Acquisition d’un véhicule DACIA DUSTER -— Garde champêtre
URBANISME : ICPE — Demande d’enregistrement de la société ECOWGAZ pour la création d’une unité de méthanisation sur la
9-mars-26| 21|commune de Juillan — avis du Conseil Municipal en tant que personne publique associée. 9-mars-26| 22|URBANISME : Projet de SCoT arrêté — avis du conseil dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques Associées URBANISME : Convention opérationnelle « Centre urbain et périphéries résidentielles » avec l’Etablissement Public Foncier
9-mars-26| 23|d’Occitanie
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61 MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax : 0562329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27
Recçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 20
Publié le Procurations 6
ID : 065-216502351-20260309-DCM232026-DE Votants 26
DCM n°23 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations: M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-
KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme
HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : URBANISME : Convention opérationnelle « Centre urbain et _périphéries résidentielles » avec
l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie
Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain CISTAC, Conseiller Municipal qui présente le dossier.
L'offre de logements locatifs sur la commune de Juillan demeure à ce jour limitée, représentant 16 % du parc total, avec une carence en logements de type T2 ou T3. Le logement social est également très peu représenté.
Dans ce contexte, le développement de l’offre locative apparait comme un enjeu majeur pour notre commune pour satisfaire les besoins des populations recherchant un logement sur la commune, notamment les famille mono parentales, les Jeunes couples et les personnes âgées et pour répondre aux obligations légales de production de logements locatifs sociaux prévues par l'article 55 de la loi SRU.
A ce titre, la commune a conclu avec l'EPFO une première convention en mars 2023, visant à accompagner la réalisation de
plusieurs opérations d'aménagement et contribuant à l’émargement de plusieurs projets, notamment sur le secteur des Puntous, pour la réalisation de 45 logements locatifs sociaux ainsi que sur les secteurs de « Crampans » et « Lacarrete », actuellement à l’étude. Trois avenants à la convention initiale ont ainsi été conclus en 2023, 2024 et 2025.
Cependant les besoins en production de logements demeurent importants. C’est pourquoi la commune souhaite désormais élargir le champ d'intervention potentiel de l’'EPFO à l’ensemble du tissu urbain de centre-ville, ainsi qu’à certains quartiers résidentiels en périphérie, afin de poursuivre une stratégie cohérente et équilibré de développement de l'habitat.
. ce & ’ : dl ” « , :
Pour poursuivre cette démaïche, les parties ont convenu de la mise en place d’une convention opérationnelle définissant les engagements et obligations de chacune des parties. .
À
Ce nouveau projet de convention opérationnel « Centre urbain et périphéries résidentielles » entre la commune, la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées et l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPF) a été approuvé par le bureau de l’EPF d’Occitanie lors de sa séance du 19 février 2026.
L'’exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
- D'adopiter le projet de convention opérationnelle « commune de Juillan- Centre urbain et périphéries
résidentielles », réalisée en partenariat entre la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes- Pyrénées, la commune de Juillan et l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie jointe en annexe ;
- D’autoriser M. le Maire à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Fabrice SAYOUS
NC Tr Er MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 - Fax : 0562329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27
Ce, Reçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 20
Qi Publié le ce Procurations | 6 S ID : 065-216502351-20260309-DCM222026-DE Votants 26
DCM n°22 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES,
PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme
DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET: URBANISME : Projet de SCoT arrêté — avis du conseil dans le cadre de la consultation des
Personnes Publiques Associées
Monsieur le Maire donne la parole à M. Alain CISTAC, Conseiller Municipal qui présente le dossier.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales
Le Code de l’urbanisme (articles L.141-1 et suivants)
Le Code de la construction et de l’habitation (article 55 — loi SRU) La délibération du Conseil communautaire du 4 décembre 2025 arrêtant le projet de SCoT Tarbes-Lourdes-Pyrénées
Le courrier du 22 janvier 2026 sollicitant l’avis de la commune en tant que personne publique associée
Considérant
Que ie SCoT fixe les grandes orientations en matière d’habitat, de développement urbain et de sobriété foncière ; Que son Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) s’imposera aux documents d’urbanisme locaux Que La commune de Juillan est soumise aux obligations de production de logements locatifs sociaux au titre de la loi SRU ; Que le respect des objectifs notifiés pourrait représenter, à terme, un volume de l’ordre de 300 logements ; Que le foncier communal mobilisable est limité et que la maîtrise du foncier privé demeure complexe ; Que les objectifs de rédugtion de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers restreignent les capacités d'extension urbaine ;
La commun se trouve donc à l'interface de deux exigences cumulatives pouvant être contradictoires : produire davantage
de logements sociaux (SRU) ET réduire la consommation foncière (SCOT / ZAN), ce qui suppose une cohérence et une terntorialisation fine des objectifs fixés au niveau supra-communal.
En tenant compte de tous ces paramètres, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
- D'émettre un avis favorable tout en rappelant la nécessité d’une déclinaison territorialisée et réaliste des
objectifs de production de logements sociaux pour les communes soumises à la loi SRU disposant de
faibles réserves foncières ;
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS
\U LA
LP MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax : 0562329715 Envoyé en préfecture le 09/03/2026 En exercice 27
Reçu en préfecture le 09/03/2026 on Présents 20
Publié le —e- Procurations 6
ID : 065-216502351-20260309-DCM212026-DE Votants 26
DCM n°21 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES,
PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme
DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 09 mars 2026
OBJET: URBANISME : ICPE — Demande d'enregistrement de la société ECOWGAZ pour la création
d’une unité de méthanisation sur la commune de Juillan — avis du Conseil Municipal en tant que personne publique associée.
Vu la demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la société coopérative SARL ECOWGAZ pour la création et l’exploitation d’une unité de méthanisation agricole sur le territoire de la commune de Juillan ;
Vu l'arrêté préfectoral prescrivant l’ouverture d’une consultation du public du 9 février au 9 mars 2026 inclus ; Considérant que la commune n’est pas porteuse du projet, ne maîtrise pas le foncier concerné et n’est juridiquement pas compétente pour instruire la demande ni signer les arrêtés d’autorisation, ceux-ci relevant exclusivement de l’État ;
1. Sur le principe du projet
La méthanisation agricole peut constituer un outil de valorisation des effluents et déchets organiques, un levier de production d’énergie renouvelable et une contribution à la transition énergétique.
À ce titre, la solution peut être considérée comme vertueuse dans son principe, dès lors qu’elle est implantée dans des conditions garantissant la protection des populations, des ressources naturelles et des infrastructures.
£ .. + . : Pr 2. Sur les préoccupations majeures identifiées
Risques de nuisances olfactives
Le Conseil municipal considère indispensable la production d’une étude de dispersion atmosphérique modélisée, l'identification précise des zones urbanisées et à urbaniser concernées, ainsi que la démonstration des dispositifs techniques garantissant l’absence de nuisances.
Risque de pollution de la nappe et protection du captage d’eau potable
Compte tenu de la proximité du captage d’eau potable alimentant le SMEP du Marquisat, le Conseil municipal demande la production des éléments suivants :
1. L'arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du captage ainsi que l’ensemble des servitudes associées (PPT, PPR, PPE), accompagnés d’un planà jour et géoréférencé.
2. La délimitation de l’Aire d’Alimentation du Captage (AAC) ou Bassin d’Alimentation du Captage (BAC), si elle existe : à défaut, une justification hydrogéologique démontrant que le site est situé hors zone d’alimentation du captage. 3. Une démonstration précise du sens d’écoulement souterrain local reposant sur des éléments objectivés (piézométrie ou modélisation hydrogéologique simplifiée), établissant que le site ne se situe pas dans la Zone de contribution du captage. 4. La description détaillée des mesures de prévention et de gestion accidentelle : étanchéité des aires, dimensionnement des rétentions, gestion des eaux pluviales, modalités de contrôle périodique.
Impact du trafic de véhicules lourds
Le Conseil municipal demande une étude détaillée des flux (fréquences, tonnages, itinéraires), l'évaluation de la capacité structurelle des voies concernées, la clarification des aménagements nécessaires (notamment la possibilité de retournement des véhicules lourds qui s’engageraient sur le chemin d’Ibos en direction de Juillan), et la garantie que les coûts d'adaptation ou de remise en état ne pèseront pas sur la collectivité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
- En l’état actuel des éléments portés à la connaissance de la commune et en l’absence de réponses formalisées des services compétents sur les trois points susvisés, le Conseil municipal émet un avis défavorable. Cet avis pourra être reconsidéré à la lecture des études demandées, listées dans cette délibération, permettant d’écarter tous les doutes subsistants quant aux risques et à leur maïtrise.
Le Conseil municipal affirme son attachement au développement des énergies renouvelables tout en rappelant son devoir de protection des administrés, des ressources en eau et du cadre de vie. La transition énergétique ne peut s’opérer qu’à la condition d’une maîtrise totale des risques et nuisances.
Envoyé en préfecture le 09/03/2026
Reçu en préfecture le 09/03/2026 Fait et délibéré à la date sus-indiquée ZT : pe ïS dE Jp Publié le ere Pour extrait certifié conforme <©
ID : 065-216502351-20260309-DCM212026-DE Le Maire, Fabrice SAYOUS,-. Æ MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 . . = Fax : 05 62 329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27
Reçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 20
Publié le Procurations | 6 ID : 065-216502351-20260309-DCM202026-DE Votants | 26 :
DCM n°20 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYVOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES Acquisition d’un véhicule DACIA DUSTER — Garde champêtre
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude CASTETS, Adjoint au maire qui présente le dossier.
Le véhicule de service du garde champêtre fait l’objet d’une cession. Il convient d’acquérir un nouveau véhicule.
Le Garage Debard Automobiles a fait une proposition pour l’achat d’un DACIA DUSTER au prix de 29 746.76 € (frais administratifs compris).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
D’accepter l'offre du Garage Debard Automobiles domicilié Route de Pau, 65420 IBOS, - D'acquérir le véhicule Dacia Duster au prix de 29 746.76 €
- D'’autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 | | = Fax : 05 62 32 97 15 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27
“ Reçu en préfecture le 11/03/2026 4 = > pl une le Présents 20
ONE Procurations | _6 \ ÿ ID : 065-216502351-20260309-DCM192026-DE
& Votants | _26
DCM n°19 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES. Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES,
PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme
DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Cession du véhicule Ford Ranger immatriculé GF-286-WH
Monsieur le Maire donne la parole à M. Jean-Claude CASTETS, Adjoint au maire qui présente Le dossier.
Le véhicule de service du garde champêtre a été remplacé fin 2024. Les réparations intervenues sur ce véhicule depuis son achat représentent un coût financier très important (4 000 euros) ainsi que sa consommation en carburant (environ 150 € par semaine).
Une proposition a été faite par le Garage Debard Automobiles pour le rachat du véhicule, au prix de 20 246.76 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à lUNANIMITE, DECIDE :
- _ D'accepter l’offre du Garage Debard Automobiles domicilié Route de Pau, 65420 IBOS,
-_ De lui céder le véhicule Ford Ranger immatriculé GF-286-WH, au prix de 20 246.76€.
-__ D'autoriser monsieur le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette affaire.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax :0562329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice | 2
Reçu en préfecture le 11/03/2026 == Présents = L RE Procurations |
ID : 065-216502351-20260309-DCM182026-DE | Votants ___ | 26 !
DCM n°18 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES,
PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Appel à projets du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (F IPD)
2026
Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au maire qui présente le dossier.
Dans le cadre de l’appel à projets du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2026, l'équipement des policiers municipaux et la sécurisation des établissements scolaires peuvent être financés entre 20% minimum du coût HT et 80% du coût total HT.
L'achat d’un gilet pare-balles et d’une caméra-piéton peuvent être financés respectivement à hauteur de 250 € et
200 € (montants forfaitaires).
Concernant la sécurisation des établissements scolaires, la commune envisage d’installer une borne à l’entrée de l'impasse du Moulin afin de contrôler l’accès au groupe scolaire permettant une gestion efficace et sécurisée des flux de passage.
Le coût de cette installation est estimé à 15 953.25 euros HT (devis DES).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
- _ D’approuver la dépense sur ce projet à hauteur de 15 953.25 euros AT
- _ De solliciter auprès de l’Etat, au titre du FIPD 2026, la somme de 12 762.60 € correspondant à 80% de
la dépense pour la sécurisation du groupe scolaire et la somme de 450 € pour l’équipement de la police municipale
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62.32 06 00 =
Fax : 05 62329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 RER SE 21 = Lu Présents 20 . ® préfecture le 11/03/2026 Procurations 6
Publié le
ID : 065-216502351-20260309-DCM172026-DE Votants 26
DCM n°17 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK,; Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budeet primitif principal M-57 - Autorisation de liquider, mandater les dépenses
d’investissements avant le vote du budget - Modificatif
Monsieur le Maire donne la parole à Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au maire qui présente le dossier.
Par délibération n° 77-2025 du 8 décembre 2025, le Conseil Municipal a validé la répartition des crédits pour effectuer des opérations de paiement en investissement jusqu’à l’adoption du budget principal comme suit :
Opération- libellé Montant autorisé
avant le vote du BP
| 2026
11 : Bâtiments 75 000.00
12 : Voirie 60 000.00
13 : Terrain 40 000.00
| 14 : Matériel 33 362.75
| 15 : Eclairage Public 42 000.00
| 17 : Enfouissement des lignes 20 000.00
22 : Mobilier urbain 70 000.00
TOTAL 340 362.75
Concernant l'opération 14 — Matériel — des dépenses sont à prévoir pour financer les achats d’un véhicule (29 746.76 €), d’un plateau de coupe pour la tonte (6 762.00 €) et de 4 cuves de stockage d’eau pour Les ateliers (10 987.20 €). Il vous est proposé de modifier la répartition des crédits anticipés comme suit :
Opération- libellé Montant autorisé
avant le vote du BP Envoyé en préfecture le 11/03/2026
2026 Reçu en préfecture le 11/03/2026
11 : Bâtiments 75 000.00 Publié le
12 : Voirie 60 000.00 ID : 065-216502351-20260309-DCM172026-DE 13 : Terrain 30 000.00
14 : Matériel 48 000.00
15 : Éclairage Public 37 362.75
17 : Enfouissement des lignes 20 000.00
22 : Mobilier urbain 70 000.00
TOTAL 340 362.75
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE, DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de 2026 avant le vote du budget 2026, dans la limite des crédits définis ci-dessus et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2025.
D'autoriser Monsieur Le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax :05 62329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27 Æ A dy / Recçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 20 < Y iz Eee Procurations | 6 ’ ID : 065-216502351-20260309-DCM162026-DE | Votants 26
DCM n°16 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIE, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Avenant n° 4 à la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation des
deux micro-crèches communales
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylviane PERUZZA-LAUZIN, Adjointe aux Finances qui présente le dossier.
La commune de JUILLAN gère actuellement les deux micro-crèches Les Loup'’ings et les P'tits Ouistitis situées dans la
zone de Pyrène Aéropôle, au rez-de-chaussée du bâtiment Téléport 3 dans le cadre d’une Délégation de Service Public (CSP) confée à l ADMR, association régie par la loi 1901.
La CSP se termine le 29 août 2026.
Par délibérations n° 74 et n° 75 du 8 décembre 2025, le Conseil Municipal a validé le principe de fusion des deux micro- crèches existantes en un petite crèche dénommée « Les Petits Desmans », le passage au régime de Prestation de Service Unique (PSU) et le renouvellement de la concession de service public pour la gestion de cette nouvelle structure, à compter du 30 août 2026.
La procédure de renouvellement a été lancée pour une remise des candidatures et des offres Le 20 février 2026. Cependant, en raison du calendrier des commissions de la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées (CAF 65) chargées de statuer sur l'attribution des crédits PSU et du financement des travaux du nouvel équipement, le passage à la PSU ne sera pas possible au 1° septembre 2026.
A l'issue du processus de sélection, le soumissionnaire retenu sera notifié (à compter du 24 avril 2026). Il aura alors la
charge de préparer puis de déposer Le dossier de demande de PSU auprès de fa CAF, sur la base de son projet d’établissement et de son compte d’exploitation prévisionnel.
La commission n’aura pas lieu avant juin 2026. Les travaux de fusion, initialement envisagés aux vacances de Pâques, sont programmés au mois d’août.
Les deux micro-crèches seront alors maintenues jusqu’à la fin de l’année 2026. Durant les 4 mois supplémentaires, il y a lieu d'obtenir les différentes autorisations et agréments.
Ainsi, la nouvelle DSP, sur la base d’une crèche 24 berceaux et d’un financement PSU, prendra effet au 1° janvier 2027.
Il convient donc de signer un avenant n° 4 à la convention de délégation de service public en cours avec l’ADMR permettant de prolonger sa durée jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n° 4 à la convention de la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des deux micro-crèches communales par l’'ADMR permettant de prolonger sa durée jusqu'au 31 décembre 2026.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire. Fabrice SAYOUS
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AK SN MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 = Fax : 05 62 3297 15 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27
7 1 Î Reçu en préfecture le 11/03/2026 Présents - 20
AVE Publié le Le Procurations | 6 \ 17 ID : 065-216502251-20260309-DCM152026-DE Votants 26
DCM n°15 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Sylviane PERUZZA-LAUZIN, Adjointe aux Finances qui présente le dossier.
Depuis de nombreuses années et jusqu’au 31 décembre 2021, la Commune était signataire d’un Contrat Enfance Jeunesse
(CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hautes-Pyrénées (CAF 65) pour le développement et le maintien des services enfances et jeunesse au bénéfice des enfants et des familles (dont les centres de loisirs). En janvier 2022, le CEJ a laissé la place à une Convention Territoriale Globale (CTG) qui vise à soutenir les politiques locales en faveur des familles de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, de la parentalité et de animation de la vie sociale, tout en favorisant la cohérence et la coordination des actions sur le territoire.
De même, les financements sont pérennisés sous la forme d’un bonus territoire versés directement aux gestionnaires des équipements.
La commune a signé en 2022 la CTG pour une période de quatre ans. Celle-ci est arrivée à son terme le 31 décembre 2025. Il convient de la renouveler pour la période 2026-2029.
La CTG proposée par la CAF est structurée en deux volets :
- Un volet financement des structures d’accueil par le Bonus Territoire
- Un volet développement social local par un bonus pilotage, ingénierie et animation.
Il vous est proposé, dans un premier temps, de signer la CTG « cadre » (volet financement) permettant de pérenniser les
financements {Bonus Territoire).
Le volet « projet social de territoire » (PST) pourra être envisagé dans un second temps permettant à la CAF 65 de: - Prioriser les demandes de financements et de traitement des projets
- Financer un forfait de 24 000 € pour un équivalent temps plein par an pour le poste de chargé de coopération pendant la durée de la convention (en charge du diagnostic et de l’animation du territoire)
- Bonifier de 10% les subventions de fonctionnement sollicitées dans la limite de 80% du coût total de l’action et plafonné à 10 000 €
- Bonifier la prestation de service LAEP dans la limite de 10 000 € par an
- Prioriser les aides à la rénovation des ALSH, pouvant atteindre 270 000 €
Cependant, le PST doit au préalable faire l’objet d’un engagement collectif : regroupement d’au moins trois communes représentant 5 000 habitants minimum, correspondant à un bassin de vie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale permettant de pérenniser les financements (Bonus Territoire)
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certitié conforme
Le Maire, Kabriçe SA YOUS
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DRE 7 MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 E = 27 . exercice Fax : 0562329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 L =
| Présents 20 Reçu en préfecture le 11/03/2026 ;
nn. Procurations 6
ID : 065-216502351-20260309-DCM142026-DE Votants 26
DCM n°14 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme
DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Demande de subvention - FNADT et FNFS 2026 - Maison France Services Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sylviane PERUZZA, Adjointe aux Finances qui présente le dossier.
Pour rappel, le dispositif France Services a ouvert au public le 03 janvier 2022, et il n’a cessé de se développer.
Il convient notamment de relever que les agents traitent pour le compte des partenaires des dossiers de plus en plus techniques, et sont de ce fait des interlocuteurs privilégiés et de proximité pour les citoyens.
La commune a reçu un financement de 40 000€ en 2024.
La subvention allouée aux collectivités gestionnaires de France Services, au titre de l'animation, s’est élevée à 45 000 € en 2025, soit 5 000 € supplémentaires.
La trajectoire annoncée est de 50 000€ pour 2026.
Considérant la montée en charge des activités de la Maison France Services de Juillan et de l’offre de proximité qu’elle apporte aux citoyens,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention forfaitaire de l'Etat au titre de l’année 2026
pour un montant de 50 000 € afin de poursuivre le développement de la structure et contribuer à la couverture de la charge qu’elle représente.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 = Fax : 05 623297 15 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27
Reçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 20
Publié le Procurations 6 ID : 065-216502351-20260309-DCM132026-DE Votants 26
DCM n°13 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Débat d'Orientation Budgétaire —- DOB
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sylviane PERUZZA, Adjointe aux Finances qui présente le dossier.
L’article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule :
« Le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur ».
Le maire dispose ainsi, en plus des informations communiquées par les services de l’Etat, d'une série de données résultant des orientations définies par le conseil municipal au cours d’un débat dont la teneur est retracée dans une délibération spécifique de l’assemblée :
- Elle n’a pas de caractère décisionnel,
- Elle a pour objet de prendre acte de la tenue du débat,
-_ Elle permet au préfet de s’assurer du respect de la loi.
Ce débat est une formalité obligatoire dont l’omission entraîne l’illégalité du vote du budget :
- Il porte sur les orientations générales à retenir pour l'exercice considéré et, éventuellement, les exercices suivants,
- _Ils’insère dans les mesures d’information du public sur les affaires locales et permet aux élus d’exprimer leurs vues sur une politique budgétaire d'ensemble,
- Il permet à l'exécutif de faire connaître les choix budgétaires prioritaires et les modifications à envisager par rapport au budget antérieur.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article
106 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et L.5217-10-4 ; Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2026 annexé à la délibération
L'assemblée, à l'Unanimité, prend acte que ce Débat d'Orientation Budgétaire a bien eu lieu.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
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III- MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax :0562329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 065-216502361-20260309-DCM122026-DE 6
DCM n°12 /2026
En exercice 27
Présents 20
Procurations 6
Votants 26
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON. Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DÉDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budget CSM -— Affectation du résultat 2025
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l'affectation des résultats de l'exercice 2025. Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l° Assemblée que le document transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du CFU 202$ et propose d’affecter les résultats comme présentés.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
à Résuta de lerarcice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 17 681,74
B _Resuiats antenaurs reponses
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) où - (défrait) 4 276.07
C Résuftat à affecter 21 957.81
= À. + B. (hors restes à réaliser )
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D_Solde d'erécunon cumulés d'investissement (précédé de + ou -) 0 00 D 001 (si déficit)
R 091 (s1 sxcédent)
E Sole des restes à realiser d'inveshssenvent 42) (précédé du signe + ou - ] D.00 Besoin de financement >
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. + H. 21 957.81
1} Affectation en réserves R1068 en investissement 0.00
G, = au minimum couverture du besoin de financement F
21 9357-81 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité, DECIDE :
- _ D'affecter les résultats de l'exercice 2025 tels que présentés.
Fait et délibéré à la date sus-indiquég
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SATYOUS
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NS | LR MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax : 05 62329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27 Reçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 19
Publié le ; Procurations 5
1D : 065-216502251-20260309-DCM112026-DE Votants 24
DCM n°11 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au Maire.
Etaient présents : Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. F. SAYOUS, M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NÈËVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-KIWOK, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budget Centre de Santé Municipal - Compte Financier Unique
Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, présente le compte Financier Unique 2025 du budget Centre de Santé Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 Vu le Compte Financier Unique 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments syivants : Section de Fonctionnement
| Chapitre libellé Prévu Réalisé |tre libellé Prévu Réalisé
011 Chargesà caractère général 70 000,00 € 68 010,13 6 | 013/Attenuation de charges 2 000,00 €
f012|Charges de personnel 669 000,00€ | 638 255,93 € | 70 |Vente de produits 569 000,00 € | 525440,96 € f044|Atténuation de Produits [ 73 Impôts et taxes
1731 |fiscalite directe locale
l 65 |Autres charges de gestion cou 1 000,00 € 946,15 € | 74]Dotations subventions 466000,00€ | 199450,17€ [66 Charges financières intérèt de 1276,07€ - €f 75 Autres produits gestion courante 2,82 € [67 Charges exceptionnelles T 76|Praduits financiers
l 68 provisions ! 77|Produits exceptionnels
[78 reprises sur amartissements
Dépenses réelles 741 276,07 6 | 707 212,21 € Recettes réelles 737 000,00 6 | 724 893,95 6 r "UT % r
o42| Opérations d'ordrelransiert 042| Opérations d'ordre/régie entre secbons
(023| Virement section inv
Total dépenses exercice 741 276,07 6 | 707 212,21 6 Total recettes exercice 737 000,00 6 | 724 893,95 €
Resultat de l'exercice
17 681,746
002 Déficit antérieur - € - € |002 Excédent antérieur 4 276,07 € 4 216,07 €
| TOTAL DÉPENSES GLOBALES | 707 212,21 € | TOTAL RECETTES GLOBALES | 741 276,07 € | 729 170.02€
Résultat de clôture
Excédent de fonctionnement
24 957,81 €
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
- De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus - De donner pourvoir à Madame la deuxième adjointe aux finances pour prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 065-216502351-20260309-DCM1 12026-DE
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS
Fait et délibéré à La date sus-indiquée MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax : 05 623297 15 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27 Reçu en préfecture le 11/03/2026 as Présents 20
Publié le Procurations 6 ID : 065-216502351-20260309-DCM102026-DE Votants 26
DCM n°10 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES,
PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PERFEIRA NEVES à M. CASTETS, Mme
DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budget Photovoltaïque — Affectation du résultat 2025
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025.
Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l Assemblée que le document transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du CFU 2025 et propose d’affecter les résultats comme présentés.
AFFECTATION OU RESULTAT D'EXPLONTATION
a_ Résultat de Fæsarcicæ précèdé du signe + (excédent) ou - (déficit) 5 019,67
dont D. Plus values nettes de cession éléments d'actil 8520
C- RRQulE aq euno EpEoeto 6474 06 O 092 du compte administratif (si défie)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = à. + ©. {t) 11 493.73
{sa d est négauf, report du défict ligne D 002 u-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Gotde d'osneuten cumulé Minvestegement {précédé du signe + OÙ - } 51 319,42
D 001 (si déficit}
R 001 (si escédent}
f. Sotde des restes à réahser d'investhssement (precèdé du agnæ + où -) 9 00
Besoin de financement =e+f 0.00
AFFECTATIQ@N (2) = d. 11 493.73
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2) Affectation en rèserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0-00 du besoin de financement diminué du 1}
3) Report en exploitation R 002 11 4393-73 Montant éventuellement et excepüonnellement reversé à ta collectivité de rattachement (D 672} :0.00
DEFICIT REPORTE D 002 {3)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DÉCIDE :
- D'’affecter les résultats de l’exercice 2025 tels que présentés.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYO US
l'a dd ik MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax : 05 62329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exerCICE 27
Reçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 19
Publié le 12 Procurations 5
ID : 065-216502351-20260309-DCM092026-DE Votants 24
DCM n°09 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au Maire.
Etaient présents : Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. F. SAYOUS, M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PERFEIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-KIWOK, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budvset Photovoltaïque - Compte Financier Ünique
Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, présente le compte Financier Unique 2025 du budget photovoltaïque.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 Vu le Compte Financier Unique 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable
Considérant les éléments suivants : TE 1 BUDGET PHOTOVOL TAÏQUE - COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025- M4
Secbion de Fonctionnement
Chapitre libellé Prévu Réalisé Chapitre libellé Prévu | Réalisé
Bit Charges à caractère généra 8974.06 € 3 780,41 € | 013 |Attenuation de charges 512|Charges de personnel 5300,00€ | 5 300,00 € | 70 |Vente de produits 75630,00€| 81727,76€
14|Atténuation de Produits [ 73 Impôts et taxes
[781 |fiscalite directe locale
F65|Aures charges de Ͼstion courante F 74|Dotations subventions
l 66 Charges financières intérêt de l'exercice F 75|Autres produits gestion courante 0,40€
67 Charges exceptionnelles 33200,00€ | 33000,00 € 76 [Produits financiers
l 68 provisions [71 |Produits exceptionnels
[78 reprises sur amortissements
Dépenses réelles 47 474,06 6 | 42 080,416 Recettes réelles 75 630,00 6 | 61 728,166
42 Opéraëions d'ordrefransfertentre sectd 3463000€| 3462,08€ C042 Opérations d'ordre/régie
28| Virement section investissement
Total dépenses exercice 82 104,06 6 | 76 708,496 Total recettes exercice 75 630,00 6 | 81 728,166
Résultat de l'exercice
5 019,67 6
502 Déficit antérieur - € - € 1002 Excédent antérieur 6474066! 6474066
TOTAL DÉPENSES GLOBALES | 76 708,496 | TOTALRECETTES GLOBALES | 8210406 € | 68 202,226 Résultat de clôture
Excédent de fonctionnement
| 11 493,73€ Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 065-216502351-20260309-DCM092026-DE
Section d'investissement
| Chapitre libellé | Prévu | Réalisé | Chapitre libellé If Prévu JL Réalisé
16 Remboursement d'emprunts | | 10 |Dotations, fonds divers (FCTVA etTLE) |
120 immonilisations incarporelles |
204 subvention déquipement versées |
[21 immobilisation corporelles | 158 509,85 € 6 597,51 € |1641Emprunt 100 000,00 €
[25 immobilisation en cours | 13 |Subventions d'investissement
1204 | 16 |autres immo financières |
|__| Total dépenses réelles | 158 509,85€ | 6597,51€/ [Total recettes réelles | 400 000,00 € nf 04ClOpératons d'ordre/régie pre Opérations d'ordre/transfert enve 34 630,00 € | 34 628,08 € 024 | produit des cessions
fr 021|Vrement secton de fonciomement |
L
198 neutraisation des amarbssements
Î
Î
|
_|Total dépenses exercice 158 509.856 | 6 597,516 | Total recettes exercice 134 630,00 & | 34 628,08 6
| Résultat de l'exercice
28 030, 57 €
Got Déficit antérieur | 001 Excédent antérieur 23 879,85 € | 23 879,85 €
TOTAL DÉPENSES GLOBALES | 158 509,85€ | 6 597,516 | TOTAL RECETTES GLOBALES 158 509,65 € | 58 507,93 €
| Résultat de clôture ®
ë Déficit d'investissement
P 51 910,42€
Reste à réaliser en dépense :} Reste à réaliser en recette :
Résultat avec RAR : | 51 910,42 8
KCEDENT GLOBAL DE CLOTUF 63 404,19 €
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
-__ De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus - De donner pourvoir à Madame la deuxième adjointe aux finances pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS
\\
NN, MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax : 05 62 3297 15 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfeclure le 11/03/2026
Publié le
ID : 065-216502351-20260309-DCM082026-DE
DCM n°08 /2026
En exercice 27
Présents 20
Procurations 6
Votants 26
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réumi à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DÉDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES Procurations: M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG- KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme
HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budget Commerces Locaux — Affectation du résultat 2025
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025.
Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l” Assemblée que le document transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du CFU 2025 et propose d’affecter les résultats comme présentés.
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
3) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de
rattachement (D 672} :0.00
a. Résullat del'erercitéæ précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 073,81
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'acot 0.00
C. Requis amenqurs Apocge 79621 78 D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d. = à. + c. (1) 86 695.59 (si d_ est négatil, report du déficrt ligne D 002 a-dessous)
Solde d'exécution de !a section d'investissement
e. Golde dasecution cumule dinvoettiageræent ( précédé du signe + où - } -35 26361
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Sotde des restes à réaliser d'mveshssement ({ précedé du œqne + ou -} 000
Besoin de financement =e +f 35 263.61 2
AFFECTATION (2) = d 86 695.59
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 35 263.61
du besoin de financement diminué du 1)
51 431.98
DEFICIT REPORTE D 002 (5)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'Unanimité, DÉCIDE :
- D'affecter les résultats de l’exercice 2025 tels que présentés.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax : 05 62 3297 15 En exercice | 27 CE, } Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Présents 19 ib = V 1 Reçu en préfecture le 11/03/2026 P ï rocurations 5 . a Publié le Votants 24 ID : 065-216502351-20260309-DCM072026-DE
DCM n°07 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au Maire.
Etaient présents : Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. F. SAYOUS, M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-KIWOK, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date depublication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budget commerces locaux - Compte Financier Unique
Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, présente le compte Financier Unique 2025 du budget commerces.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025
Vu le Compte Financier Unique 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
& Section de Fonctionnement EE 22 DETENTE ENT CET H Chapitre Melé Prévu | Rédig Chine lbelé Prévu Reaisé 011}Charges à caractère général 3160200€| 220979%4E |013|Afenuationdecharges
Fo2 Charges de personnel 48000006! 18000006 l 70 |Ventede produits 153 50000 € 15393430 €
lot4lAtténuation de Produits [7 Impôts ettaxes
Fat fiscale drecte locale |
F éslAutres charges de gestion courante 19376126] 1957612€ | 74/Dotations subventions |
[66 Charges financières nlérétdel'æxef 23502066) 2350206 [ 18laures produits gestion courante 0536 |
[67 Charges exceptionnelles 10 100,00 € 1001442€ ' 16|Produës financiers |
F 68lprovsionss 2 500,00 € 2 500,00 € | 77/Produis exceplionnels IE |
[7 reprises sur amorissements |
Dépenses réelles 105 280,206 | 95690,56€| [Recettes réelles 153 500.00 € 15394983 € |
[042 Opérations d'orcrétransertentres| 4200000€| 8188296 ue Opérations d'ordrerégie 30 55283 € 30 652.83 €
[023] Virement section investissement 16 494 41 € |
Total dépenses exercice 263774,61€ | 177 528,85€ Total receltes exercice 184 152.83 € 184 602.66 €| Résultat de l'exercice |
7073816
f002Déficit antérieur _| - € - € [002 Excédent antérieur 19 621.78 € 1962178 €!
TOTAL DÉPENSES GLOBALES | 26377461€ | 17752885€| TOTALRECETTESGLOBALES | 2637/461€| 26422446! | Résuitai de cloture
| Excédent de fonctionnement Envoyé an préfecture le 11/03/2026
66 695, @ 6 | _ Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID. 065-215502351-20260309-DCM072026-DE
Section d'investissement
Chapitre libeBé Prèvu Rédisé | Chapitelibellé | Pré | Réalisé |
[16 Remboursement d'emprunts 88 489,90 € 8741990€ | 10 |Dotations, fonds divers (FCTVA et 1495,53€ ! 1495,53E
[a immonilisations incor porelles | | |
204 subvention d'équipement versées | | |
21 immoblisation corporelles 42 640,09 € | 9466,61£ 1644 Emprunt | | 2 149,03 € |
23 immobilisation en cours Ü13 (Subventions d'investissement | 57 454.00€ | 57 454,00 € |
‘204 | !6 lautresimmo financières _{ | _|
|Total dépenses réelles 1311299096 | 96886516) |Totairecettes réelles | 5894,53€ | 61 098,56 € (HO Ouératons dordreiregie 30652836! 3065283€ [Ok Opécadons dordre transfer rentre « 82 (00€ | à} 838,20 € 198 reut disadon des arnor Es sene ne | DA uraduit des cessons | [620 5 CON C0 € | 21 Vrement secion de fonctionnent 76 404 4j € | {| Total dépenses exercice 161 782,82 € | 127 539,34 € Total recettes exercice 217 449,946 | 442 936,85£ | Résultat de l'exercice | D 157ME | |
(001 Déficit antérieur 50661,12€ | 50 661,12€ 001 Excédent antérieur | TOTAL DÉPENSES GLOBALES | 217443,94€ 17820046€| TOTAL RECETTES GLOBALES | 142936,85€ Résultat de clôture
Ë Déficit d'investissement
-33 263,61 €
Reste à réaliser en dépense: Reste à réaliser en recette :
Résukat avec RAR: | -35 263,61 €
XCEDENT GLOBAL DE CLOTUR 51 431,98 € |
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipul, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
- De voter et arrêter les résultais définitifs tels que résumés ci-dessus
- De donner pourvoir à Madame la deuxième adjointe aux finances pour prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié confonne
Le Maire. Fabrice SAYOUS t
\
= er
I MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00
Fax : 05 62329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026
DCM n°06 /2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 065-216502351-20260309-DCM062026-DE
En exercice 27
Présents 20
Procurations 6
Votants 26
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Absents :
Procurations :
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUB, PEREIRA NEVES, PIQUES
DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budget communal — Affectation du résultat 2025
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’affectation des résultats de l’exercice 2025. Madame PERUZZA-LAUZIN rappelle à l’Assemblée que le document transmis avec la note de synthèse reprend les résultats du CFU 2025 et propose d’affecter les résultats comme présentés.
AFFECTAFION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À Results! delérercicé précédé du sqne + (excédent; où - (defiat}
8 Résultats anténeurs raportes
ligne 002 du compte adminstratf précédé du signe + (excédent) ou - {déficit}
C Résultat à affecter
= À. + B. (hors restes à réaliser }
{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
202 909.70
SD2 865 04
705 774.74
D 001 {51 déficit}
E
Solde d'exécution de la section d'invesüssement
DO So!de d'esecuuon cumule dinveshissemant (précédé de + ou-)
R 001 (si excédent)
en
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
(précédé du signe + ou - ] 249 524 97
Besoin de finangement F. = D.+E. 94 677.25
AFFECTATION =C. = G. +H. 705 774.74
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G = au minimum couverture du besoin de financement F
94 67725
2) H. Report en foncüonnement R 002 (2) 641 697.49
DEFICIT REPORTE D 002 (41
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, DÉCIDE :
D'affecter les résultats de l'exercice 2025 tels que présentés.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, L'e
K M UN
M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax : 05 623297 15 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27
ZT, ] Reçu en préfecture le 11/03/2028 Présents 19 y ÿ Publié le Procurations 5 \ ID : 065-216502351-20260309-DCM052026-DE Votants 24
DCM n°05 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, Le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme PERUZZA-LAUZIN, Adjointe au Maire.
Etaient présents: Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M. HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. F. SAYOUS, M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-KIWOK, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : FINANCES : Budget communal - Compte Financier Unique 2025
Madame PERUZZA-LAUZIN, adjointe chargée des finances, présente le compte Financier Unique 2025 du budget principal.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025 Vu le Compte Financier Unique 2025
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation
des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents
Considérant que ie CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants : mn de Fonctionnernent à TELUS EN SES É
Chapitre libellé Prévu Réalisé Chapitre libellé Prévu Réatisé
o11 Ds : À caractère 1429 635,64 1 392 266.4 07SArénuation de charges 52 000,04 49 243,
012\Charges de personnel| 1841050,00 1727 589,50! 70 Vente de produits ATT 400,00! 537 048,7.
014 re de 1 100, 695,59 72 [Impôts et taxes 451 756, 445 413,2
| 731Niscalité directe locale 1644922,00 1643 930
es fes oranges se 205 916,14 197 424,5 74 |Dotations subventions 998 501, 1 064 275
ICharges financières . Autres produits gestion ce RÉ 53 856, 53 632.29 75| | 140 100, 184 999,3
Charges . | 67 Restez 1 706,31| 4 206,31) 76 [Produits financiers 10, 43,
68 |provisions 1 500,00! 1 500,00 77 [Produits exceptionnets 14 432,50 28 748, | | 7e |ePrises sur
lamortissenrents
Dép réeite 3532814,5% 34343046 [Recettes ré 377 1A1.78 3953673,1 Opérations ]
042 S'orarertranstent 339 094,6: 383 728, ions d'ordrefrégie 31 049,72 17 269,54 entre sections
923 Virement section 441 227,3
[Total dépenses 4213136,5| 2 768 062, otal recettes exercice 38101/1,4 3 970 942,
Résultat de rexercice
D _ 202909,70
002 |Déicit antérieur - € - e |[o02/[Excédent antérieur 502 865,04 502 865,04
ns 4 313 036,514 3 768 032,99 OTOTAL RECETTES GLOBALES| 4313036,51| 4473807,72
Résultat de cloture Excédent de fonctionnement Envoyé en préfecture le 11/03/2026
| TOSTTATS I Reçu en préfecture le 11/03/2026
Section d'investk
Chapitre libellé Chapitre libellé Prévu | Réalisé
Pan. ge :
20 limmonilisations incor porelle
à {immobilisation corporelles
r “
23limmotilisation en cours
16|Rembourse ment el 292 923,48 € | 292 923,45 € | 10 |Dotations, fonds divers [FCTVA
204 sutention d'équipement versées | | Cl |
Publié le
ID : 065-216502351-20260309-DCM052026-DE
Réalisé
3568269906! 340266,96 € |
4069 351,13€ (164/|Emprunt
| Î43 |Subventions d'investissement 451448,24€/ 223854.22€
[6 autres immo financières 1204!
Total dépenses réelles 292 923,45 € | 1 362 284,58€ Total recettes réelles 818 275,236! 564121,18€
DAC Opéraions d'ordre/régie 31 049,72 € | 1726953€ | 040 Oyeraÿons d'ardre/ransfertenre 339 004,62 € 333 728,30 €
198 reuralsaion des amorissemeng | (2 produit des cessions 483 367 50€ | ’ . - L . | | 021 Virement secion de fox ionre ne 44122730 € |
|Totat dépenses exercice 323973,17€ 4137955411€: (Totalrecettesexercice | 2 081 964,65 € |! 697 849,45€
| |
901 Déficit antérieur
Résultat de l'exercice
-461 704,63 €
-001 Excédent antérieur 37502,416! 37 502,41 €
TOTAL DÉPENSES GLOBALES_2 119 467,06 € : 1 379 554,11€| TOTAL RECETTES GLOBALES | 2419467,06€ 935351.89€
Résultat de clôture |
ï Déficit d'investissement |
444 202,22€
Reste à réaliser en dépense : | Reste à réaliser en recette :
4 298 203,41 € | 647 728,08 €
Résultat avec RAR : | -94677,25€ |
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 641 097,49 € |
Le maire se retire et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
- De voter et arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- De donner pourvoir à Madaine la deuxième adjointe aux finances pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS
AN TON MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax : 05 62 32 97 15 En exercice | 27 Æ, / Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Présents 20
V SA 5) Reçu en préfecture le 11/03/2026 Procurations 6
Publié le Ÿ n 26
ID : 065-216502351-20260309-DCM042026-DE stans
DCM n°04 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M. FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme
DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : Adhésion de la commune à la centrale d'achat HELPEVIA —
Marché de la téléphonie
Monsieur le Maire donne la parole à M. Chirstian VIGNES, Adjoint au Maire qui présente le dossier.
Dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques et d’optimisation des achats, la commune recherche des solutions permettant de bénéficier de conditions tarifaires avantageuses, notamment pour le marché de la téléphonie (fixe et mobile).
HELPEVIA est une centrale d'achat ouverte aux collectivités territoriales. Elle est historiquement spécialisée dans le secteur médico-social, mais permet également l’accès à certains marchés, dont celui de la téléphonie.
Elle permet ainsi aux collectivités d'accéder à des marchés déjà conclus dans le respect du Code de la commande publique.
L'adhésion à HELPEVIA est gratuite.
Cette adhésion permettrait :
e Une optimisation des coûts de téléphonie (fixe et mobile) :
e Un gain de temps administratif (pas de procédure de consultation à lancer) ; ° Une sécurisation juridique de l’achat via une centrale d’achat reconnue.
HELPEVIA étant une centrale historiquement spécialisée dans le secteur médical et médico-social, la commune n’aura pas accès à l’ensemble des marchés proposés, certains étant réservés à des structures spécifiques.
Toutefois, le marché de la téléphonie est bien accessible aux communes adhérentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
- D'’approuver l'adhésion de la commune à la centrale d'achat HELPEVIA ; - __ D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cefte adhésion ;
- __ D'autoriser le recours au marché de téléphonie proposé par HELPEVTA.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS
\
Nes
PAR MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN
Téléphone : 05 62 32 06 00 = Fax: 0562329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27
cz Nr } Reçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 20 \/1 NAN ELEC =
A JV 1 Publié le Fe Procurations | 6 \ ID : 065-216502351-20260309-DCM032026-DE | Votants 26
DCM n°03 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, Le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES, PIQUES
M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
Absents :
Procurations :
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE: CATLP : ajout compétence facultative « cofinancement de
l’acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes
Monsieur le Maire présente le dossier.
Le Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes. (CHTL) a informés la CATLP de son intention de se porter acquéreur du Robot Da Vinci XI, et à ce titre la sollicite pour le cofinancer.
Si ce financement est autorisé par le Code la Santé Publique, la CATLP ne peut cofinancer cette opération qu'en se dotant d'une compétence statutaire permettant de le faire.
Pour le CHTL l'acquisition de ce robot est importante car elle permet de développer la chirurgie miniinvasive et de nouvelles activités (digestif, gynécologie, urolopie).
Ce nouvel équipement permet aussi de positionner l'hôpital comme pôle d'excellence, d'attirer et de fidéliser de nouveaux chirurgiens, de réduire le transfert des patients vers d'autres établissements, d'améliorer l'efficacité du bloc opératoire et d'optimiser la qualité et la sécurité de la prise en charge.
Ce robot se décompose en 3 éléments : le chariot patient, la console du chirurgien et le chariot imagerie. Il permet au chirurgien à partir de la console d'opérer le patient à l'aide de chacun des 4 bras articulés.
Le coût de cet équipement est de 1 600 000 euros TTC, et la CATLP est sollicitée à hauteur de 300 000 euros.
Pour mettre en œuvre ce projet il appartient à la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées de se doter de
la compétence facultative de « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes- Lourdes ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DÉCIDE :
D'approuver l'ajout, aux statuts de la Communauté d'Agglomération Tarbes- Lourdes-Pyrénées, de la
compétence facultative « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes »,
D'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le ler Adjoint, à prendre toute disposition pour l'exécution de cette délibération.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax : 05 623297 15 En exercice 27 | CE, Envoyé en préfecture le 11/03/2026 Présents 20 SE) Reçu en préfecture le 11/03/2026 mer Procurations 6
ve” mere | Votants 26 ID : 065-216502351-20260309-DCMO022026-DE
DCM n°02 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADI, Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE, HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES,
PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme DEÉDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE : Instauration d’une caution pour la mise à disposition de la
Halle Gaston Miqueu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Chirstian VIGNES, Adjoint au Maire qui présente le dossier.
Vu les délibérations :
- n° 68/2021 fixant les tarifs de location de la Halle Gaston Miquel pour les associations juillanaises, - n° 83/2024 fixant les tarifs applicables aux associations extérieures,
- n° 14/2025 fixant les tarifs applicables aux particuliers juillanais,
Considérant que la Halle Gaston Miqueu est mise à disposition des associations et des particuliers selon les conditions tarifaires fixées par les délibérations susvisées,
Considérant que cet équipement comprend du matériel de cuisine ainsi que des stores motorisés constituant des installations techniques nécessitant une utilisation attentive et appropriée,
Considérant qu’il convient de préserver ces équipements et de responsabiliser les usagers quant au respect des locaux et du matériel mis à disposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE :
D'’instaurer une caution d’un montant de 500 € pour toute mise à disposition de la Halle Gaston Miqueu, quelle que soit la catégorie d'utilisateur (associations juillanaises, associations extérieures, particuliers juillanais ou autres usagers autorisés) ;
- De préciser que cette caution sera versée préalablement à l'occupation des locaux, et sera restituée à l'issue de la mise à disposition, sous réserve de l’absence de dégradations, de manquements aux conditions d'utilisation ou de frais de remise en état constatés lors de l’état des lieux ;
D'’autoriser Monsieur le Maire à modifier en conséquence le règlement intérieur de la Halle Gaston Miqueu et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS
Xe Y
[A Î MAIRIE DE JUILLAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Code postal : 65290 DE LA COMMUNE DE JUILLAN Téléphone : 05 62 32 06 00 =
Fax : 0562329715 Envoyé en préfecture le 11/03/2026 En exercice 27 |
Reçu en préfecture le 11/03/2026 Présents 20 |
Publié le Procurations 6 ID : 065-216502351-20260309-DCM012026-DE Votants 26
DCM n°01 /2026
SEANCE ORDINAIRE DU 09 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf mars à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Juillan, dûment
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Fabrice SAYOUS, Maire.
Etaient présents : M. F. SAYOUS,
Mme PERUZZA-LAUZIN, M. CASTETS, M. VIGNES, M. CISTAC, Mme ABADIE, M.
HABBADL Mme FRANCONIE, M. SIMON, Mmes MARCOU, BEAUVISAGE,
HARAMBAT, M. FONG-KIWOK, Mmes HERAUT-PEMARQUE, LANUSSE, MM
CAYROLLE, CASSAIGNE, Mmes LAFFONT, LORENTE, M. CARON.
Absents : M. VILLACRES, Mmes CASSAN, CASSOU, DEDIEU, MM. DUBIÉ, PEREIRA NEVES,
PIQUES
Procurations : M. VILLACRES à M. VIGNES, Mme CASSAN à Mme LANUSSE, Mme CASSOU à M.
FONG-KIWOK, M. PIQUES à M. SAYOUS, M. PEREIRA NEVES à M. CASTETS, Mme
DEDIEU à Mme HARAMBAT
Secrétaire de séance : Sylvie BEAUVISAGE
Date de convocation : 02 mars 2026
Date de publication des délibérations : 11 mars 2026
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE: Maintien de l’organisation du temps scolaire de l’école de
Juillan sur 4 jours par semaine
Monsieur le Maire donne la parole à M. Daniel CASSAIGNE, Conseiller Municipal délégué en charge de l’enseignement
qui présente le dossier.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’éducation, notamment les articles L.521-3 et D.521-10 et suivants relatifs à l’organisation du temps scolaire
dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu l'avis favorable émis par le Conseil d’école de Juillan en date du vendredi 13 février 2026,
Considérant que l’école de Juillan est actuellement organisée selon une semaine scolaire de quatre jours,
Considérant que cette organisation donne satisfaction à la communauté éducative, aux familles et aux services municipaux,
Considérant qu’il appartient à la collectivité, en lien avec les services de l’Education nationale, de se prononcer sur
l’organisation du temps scolaire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE : De maintenir l’organisation du temps scolaire de l’école de Juillan sur quatre jours par semaine, conformément aux
dispositions réglementaires en vigueur ;
D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des services de l'Éducation
nationale afin de confirmer cette organisation ;
- De transmettre la présente délibération à la Direction académique des services de l'Education nationale (DASEN).
Fait et délibéré à la date sus-indiquée
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Fabrice SAYOUS