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Déliberation - Liste des deliberations 04 04 2025'
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Juillan.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04 04 2025')
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Liste délibérations Adopté/Rejeté Condition
1 - FINANCES : Budget Principal (M57) : Vote des taux de la Fiscalité Directe Locale exercice 2025 Adopté Unanimité
2- FINANCES : Budget Principal (M57) : Vote de Budget 2025 Adopté Unanimité
3 - FINANCES : Budget Photovoltaïque (M41) : Charge de personnel Adopté Unanimité
4 - FINANCES : Budget Photovoltaïque (M41) : Vote de Budget 2025 Adopté Unanimité
5 - FINANCES : Budget Commerces Locaux (M4) : Charge de personnel Adopté Unanimité
6 - FINANCES : Budget Commerces Locaux (M4) : Vote de Budget 2025 Adopté Unanimité
7 - FINANCES : Budget Centre de Santé Municipal (M57) : Charge de personnel Adopté Unanimité
8- FINANCES : Budget Centre de Santé Municipal (M57) : Vote du Budget 2025 Adopté Unanimité
9 - FINANCES : Référentiel M57 – application de la fongibilité des crédits pour le budget principal et pour le budget du Centre de Santé Adopté Unanimité
10 - FINANCES : Demande de subvention – FIPD 2025 – Extension de la
vidéoprotection Adopté Unanimité
11 - FINANCES : Subvention Ecole privée Saint Pierre Adopté Unanimité
12 - URBANISME : Ombrières photovoltaïques - convention de servitude sur les parcelles AD 46 et 47 Adopté Unanimité
13 - URBANISME : Dénomination voie Adopté Unanimité
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal
du vendredi 04 avril 2025 de la commune de JUILLAN