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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 6 DM 3 CCHS 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°18-09-2018-006
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 18 septembre 2018
Date de convocation 12 septembre 2018
Date d’affichage 12 septembre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 18 septembre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, Mme Liliane DENIS (représentant M. Lucien BRETON), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Patricia EDET (ayant reçu pouvoir de Mme Pascale LEVÊQUE), M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Marie-Thérèse LEROUX (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY (ayant reçu pouvoir de Mme Josette JACOB), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Didier TORCHÉ), M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Thierry BODIN), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Thierry BODIN (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON (représenté par Mme Liliane DENIS), M. Alain COUTURIER, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZE), Mme Josette JACOB (ayant donné pouvoir à M. Michel MARY), M. Michel LANDAIS, Mme Pascale LEVÊQUE (ayant donné pouvoir à Mme Patricia EDET), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Michel ROUAUD, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Didier TORCHÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Michèle LEGESNE), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LEROUX).
Secrétaire de séance : Mme Marie-Line LEDRU
Membres en exercice 55
Membres présents ou
représentés 50 (dont 11 pouvoirs)
Votants 50 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET GÉNÉRAL 2018
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2018 de la Communauté de communes voté le 11 avril 2018,
Vu la délibération n°05-06-2018-004 en date du 5 juin 2018 relative à la décision modificative n°1 du budget général 2018,
Vu la délibération n°12-07-2018-004 en date du 12 juillet 2018 relative à la décision modificative n°2 du budget général 2018,
Vu le rapport du Président présenté par Mme Marie-Thérèse LEROUX, Vice-présidente en charge des Finances et prospectives budgétaires,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°3 du budget général 2018 :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
023 OS Virement à la section d'investissement 2 702 228 + 95 250 2 797 478
65548 Autres contributions aux organismes de regroupement 104 142 + 2 650 106 792
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 426 + 7 080 654
678 Autres charges exceptionnelles 698 448 - 104 980 593 468
TOTAL DEPENSES 0 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
202 Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre 405 000 + 20 000 425 000
2051 Concessions, droits similaires… 31 000 - 6 400 24 600
2088 Autres immobilisations incorporelles 0 + 30 000 30 000
20421 Subventions aux personnes de droit privé 2 000 + 6 400 8 400
2182 Matériel de transport 0 + 20 000 20 000
2315 Installations, matériels et outillages techniques
dont opération 3616 - Création bassin rétention des eaux
d'incendie à Tuffé Val de la Chéronne 225 000 + 25 000 250 000
261 Titres de participation 0 250 250
TOTAL DEPENSES 95 250 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
RECETTES
Article Intitulé BP 2018 Montant DM Budget total 2018
021 OS Virement de la section de fonctionnement 2 702 228 + 95 250 2 797 478
TOTAL RECETTES 95 250 €
Au regard de cette décision modificative n°3, le budget 2018 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2018 DM n°3 BP 2018 actualisé
Section de fonctionnement 14 161 081 € 0 € 14 161 081 €
Section d'investissement 8 708 426 € 95 250 € 8 803 676 €
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 18 septembre 2018
Pour extrait conforme
Le 18 septembre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE