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Déliberation - DEC 86 2024 Contrat de cession Sté On Stage Production
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 86 2024 Contrat de cession Sté On Stage Production)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Département des Pyrénées-Orientales
DÉS Er PO CR
COMMUNE DE PORT-VENDRES
[ _ DÉCISION n°862024
Objet:: Contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle passé avec la | Société On Stage Production
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête de la musique,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1”: De passer un contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec la Société On Stage Production, dont le siège social est à Rivesaltes (66600), 16 rue des Palmiers.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Concert avec le Groupe « In Time »
+ Date : 21 juin 2024
* Lieu de la représentation : Jardin du Dôme
* Heure : 21h00
+ Montant : 970,60 € TTC
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 22 mai 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du :
Aîfichée du: au :
Affichage sur le site de la Ville :
Le Maire- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cét'acte-t informe que la présente décision peut
faire l’objet d'uñ recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240522-DEC86-2024-AU
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024
24/05/24
24/05/24
24/05/24 24/07/24
24/05/24