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Déliberation - DEC 113 2024 Contrat de cession de droits dexploitation Cobla Principal del Rossello
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 113 2024 Contrat de cession de droits dexploitation Cobla Principal del Rossello)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
Dar D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| DÉCISION n° 113/2024
| Objet: Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec | l'association Cobla Principal del Rossellé
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête Catalane,
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1°’ : De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association Cobla Principal del Rossellé, dont le siège social est à St Laurent de Cerdans (66260), 54 rue J. Jaurès, représentée par Monsieur Didier PARAYRE en qualité de Président.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
e Objet : Spectacle « aplec de sardanes »
e Date : Dimanche 21 juillet 2024
e Lieu de la représentation : Place Castellane
e Heure : à 17h00
e Montant : 1.100,00 €
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre O11, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 19 juin 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire ‘ PS Après télétransmission en Sous-Préfecture 1e :
Et publication ou notification du :
Affichée du : 7 au
Affichage sur le site de la Ville le :
e Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l’État
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240619-DEC113-2024-AU
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024
24/06/2024
24/06/2024
26/06/2024 26/08/2024
26/06/2024