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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 112 2024 Contrat de cession de droits dexploitation World Harmonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des Pyrénées-Orientales
PDO ÉD
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 112/2024
| Objet : Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle passé avec l'association World Harmonies
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête Catalane,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1° : De passer un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association World Harmonies, dont le siège social est à Perpignan (66000), 9 rue Jean Bertran de Balanda, représentée par Monsieur Guy BERTRAND en qualité de Président.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
e Objet : Spectacle « Los Graciosos »
e Date : Dimanche 20 juillet 2024
e Lieu de la représentation : Jardin du Dôme
e Heure : à 21h00
e Montant : 3.050,00 € Nets, transport et technique inclus
Article 3 : Dit que la dépense est prévue au budget 2024, au chapitre 011, article 6232,
fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 19 juin 2024
Le Maire,
e) ET MARTY "+
Acte rendu exécutoire ‘
Après télétransmission en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du:
Affichée du: au :
Affichage sur le site de la Ville le : 7"
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240619-DEC112-2024-AU
Date de télétransmission : 24/06/2024
Date de réception préfecture : 24/06/2024
24/06/2024
24/06/2024
26/06/2024 26/08/2024
26/06/2024