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Déliberation - CM 280922 deb F20
Déliberation - CM 280922 deb E2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb E2)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
nc
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
Wie
ropÜcaRE
Présents
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mohamed
GRICHI,
Yasmina
ATTAF,
Laurent
NOEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory
BOULORD,
Carole
LAFON,
Alexandra
D'ALCANTARA,
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
s,
a
Si
&
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction Municipale des |
DINGONG, Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI, Sinan KARAKUS.+
Sports
Etaient représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
E2
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU (
représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Mohamed
DDANI,
Mohamed
GRICHI.
Nombre
de
votes
pour
: 39
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d’abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l'avenant
n°2
à
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
entre
la Ville
de
Gennevilliers
et l'Association
CSMG
Rugby
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
notamment
l'article
10,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
notamment
l'article
1
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000€
et l'obligation
de
contracter
avec
les
dites
associations,
Vu
le
budget
primitif
pour
l'année
2022,
Considérant
la
demande
de
subvention
municipale
de
fonctionnement
présentée
par
l'Association
du
CSMG
Rugby, Considérant
le contrat
d'objectifs
entre
la ville
et
l'Association
du
CSMG
Rugby,
Considérant
la
montée
en
fédérale
1
de
l'équipe
première
pour
la
saison
2022-2023
et
les
projets
attenants
à
cette
montée
notamment
au
niveau
des
jeunes,
Considérant
qu'il
y a lieu
d’établir
une
convention
d'objectifs
entre
la Ville
et
l'Association
du
CSMG
Rugby
pour
le
versement
de
cette
subvention,
Considérant
la
volonté
municipale
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
pratiquer
des
activités
sportives
et
éducatives, Considérant
que
l'Association
du
CSMG
Rugby
participe
de
manière
importante
au
développement
de
la
pratique
sportive
sur
la Ville, Considérant
que
la Ville
souhaite
soutenir
l'Association
du
CSMG
Rugby
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1 : Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n° 2 correspondant
au
versement
de
la somme
de
50
000
€ pour
l'année
2022
au
titre du
contrat
de
projet
« montée
en
fédérale
1 ».
Atticle
3
: La
dépense
qui
en
résulte
sera
inscrite
au
chapitre
65
—
nature
6574
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le #licl22% Affiché
le iol
toi 2c22
Exécutoire
le ©
_10
l2c22
ds
:
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022