Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - CM 280922 deb F18
Déliberation - CM 280922 deb F19
Déliberation - CM 280922 deb F26
Déliberation - CM 280922 deb F20
Déliberation - CM 280922 deb F28
Déliberation - CM 280922 deb F31
Déliberation - CM 280922 deb F41
Déliberation - CM 280922 deb F11
Déliberation - CM 280922 deb F5
Déliberation - CM 280922 deb F14
Déliberation - CM 280922 deb F44
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gen
nevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
ï
mairie,
Salle
du
conseil
à 20:00,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire,
Patrice
LECLERC.
WE Vite PorutaIRE
°
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur
:
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
Mh8200IC
PP 230
APP AROONZERMOROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory
EBOOKS:
UC
ÔE/1D AO,
ReigunMeé
fa are ANT 7022022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction
du
.
DINGONG,
Karine CHALAH,
Laetitia GHIRARDI,
Sinan KARAKUS.
développement
de
l'emploi
Etaient
représentés
:
et
de
l'insertion
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
F44
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
( représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe
HALLAIS.
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Nombre
de
votes
pour:
41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à
l'unanimité
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°3-2022
à la convention
d’objectifs
entre
la
Ville
de
Gennevilliers
et
l’association
Intervalle
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'article
1
du
décret
n°2001-495
du 6
juin
2001
relatif
aux
subventions
dont
le
montant
annuel
cumulé
dépasse
la somme
de
23
000
€,
Vu
la
convention
validée
par
le
conseil
municipal
du
1°”
juillet
2020,
entre
la
ville
de
Gennevilliers
et
l'association
INTERVALLE, Considérant
les
demandes
de
subventions
2022
au
titre
du
contrat
de
ville
présentées
par
l'association
INTERVALLE
auprès
de
la ville
de
Gennevilliers
pour
la
mise
en
œuvre
de
ses
activités,
Considérant
que
le
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine
encourage
les
actions
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
Gennevilliers,
en
déléguant
à
la
ville
de
Gennevilliers,
au
titre
de
l'année
2022,
une
enveloppe
financière
destinée
à
soutenir
les
actions
au
bénéfice
de
ces
publics,
Considérant
que
le
montant
des
subventions
est
défini
chaque
année,
Vu
l'avis
de
la Commission
intéressée, DELIBERE
Article
1
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3-2022
à
la convention
entre
la ville
de
Gennevilliers
et
l'association
INTERVALLE
permettant
le versement
des
différentes
subventions
2022:
-Contrat
de
Ville
: 5000€
-Contrat
de
Développement
Département-Ville
: 6000€.
Loi
N°
82
213
du
2 mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le
[a
A2,
Affiché
le ii sci
22
Exécutoire
le
ol
tcj2c2s
dm
.
Signé
électroniquement
le
Le
6
octobre
2022