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Déliberation - CM 280922 deb F18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gennevilliers.
Lien du pdf (Déliberation - CM 280922 deb F18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Gennevilliers
Séance
publique
du
mercredi
28
septembre
2022
Gennevi
jers
Convoqué
le
lundi
22
août
2022,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Gennevilliers
s'est
réuni
en
“
mairie,
Salle
du
conseil
à
20:00,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Patrice
LECLERC.
VE Vue PoPuLaIRE
,
h
|
_
Présents
:
Accusé
de
réception
— Ministère
de
l'intérieur :
Patrice
LECLERC,
Anne-Laure
PEREZ,
MRéh8200RTPP230R
nec APAAROOIAGERPROEL,
Délia
TOUMI,
Philippe
CLOCHETTE,
Grégory EBtiPofie:tutar@é/ 10400,
Arena
are AT
2022
Belkacem
OUCHEN,
Céline
LANOISELEE,
Chaouki
ABSSI,
Ibrahima
NDIAYE,
M'Hamed
BINAKDANE,
Christian
DESCHENES,
Zine
BOUKRICHE,
Véronique
DESMETTRE,
Khalid
DAMOUN,
Eloi
SIMON,
«
=
aïe
à
Mohamed
DDANI,
Mariama
GASSAMA,
Elsa
FAUCILLON,
Jacques
BRIFFAULT,
Isabelle
TITTI
Direction Administrative
DINGONG, Karine CHALAH, Laetitia GHIRARDI, Sinan KARAKUS.
et Juridique
Etaient
représentés
:
Zineb
ZOUAOUI
(représentée
par
Chaouki
ABSSI),
Christophe
BERNIER
(représenté
par
Laurent
NOEL),
Roger
DUGUE
(représenté
par
Alexandra
D'Alcantara),
Isabelle
MASSARD
(représentée
par
EF
I
8
Yasmina
ATTAF),
Maria-Blanca
FERNANDEZ
(représentée
par
Céline
LANOISELEE),
Nadia
MOUADDINE
(représentée
par
Patrice
LECLERC),
Sofia
MANSERI
(représentée
par
Eloi
SIMON
),
Sonia
BLANC
(représentée
par
Véronique
DESMETTRE),
Richard
MERRA
(représenté
par
Délia
TOUMI),
Aurélie
REMACLE
(représentée
par
Philippe
CLOCHETTE),
Fabienne
MOREAU
( représentée
par
Grégory
BOULORD),
Ahcen
MEHARGA
(
représenté
par
Karine
CHALAH),
Christelle
NEDELEC
(représentée
par
Sinan
KARAKUS).
Absents
excusés
:
Ibrahima
DIALLO,
Philippe HALLAIS.
Ne
prend
pas
part au
vote
:
Nombre
de
votes
pour
: 41
Nombre
de
votes
contre
:
Nombre
d'abstentions
:
Mention
du
vote
: Adoptée
à l'unanimité
Désignation
de
représentants
au
Conseil
local
éducatif
Le
Conseil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L2143-2
qui
dispose
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
comités
consultatifs
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
comités
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales,
Vu
la
déléibération
du
Conseil
Municipal
du
30
septembre
2020
portant
composition
et
désignation
de
représentants
au
Conseil
local
éducatif,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
désigner
trois
répresentants
en
remplacement
de
Jacqueline
MARICHEZ
CLERO,
Gwenola
HAUG
et Abdlenasser
LAJILI
démissionaires,
Considérant
que
deux
candidatures
ont
été
reçues
alors
que
trois
personnes
doivent
être
désignées,
Vu
l'avis
de
la
Commission
intéressée,
DELIBERE
Article
1
: Sont
désignés
en
tant
que
représentants
au
sein
du
Conseil
Local
Educatif
:
-
Monsieur
Laurent
NOEL
-
Monsieur
Philippe
HALLAIS
Aticle
2
: Un
dernier
représentant
sera
désigné
ultérieurement. Loi
N°
82
213
du
2
mars
1982
Le
Maire
Acte
reçu
par
le
représentant
de
l'état
Patrice
LECLERC
le +/tol2022 Affiché le _ioktoiQcn2 Exécutoire
le _loi_10| 222,
A
;
Signé
électroniquement
le
Le
6 octobre
2022