Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024.046 contrat sacpa
Déliberation - DEC 2024.020 contrat progiciels
Déliberation - DEC 2024.011 SOGELINK contrat
Déliberation - DEC 2025.045 convention partenariat MJMLS
Déliberation - DEC 2025.080 prestation Rockschool nuit musee 2025
Déliberation - DEC 2025.081 contrat westfalen gaz
Déliberation - DEC 2025.043 prestation refonte site internet stra
Déliberation - DEC 2025.008 contrat demoustication sapian
Déliberation - DEC 2025.054 avenant contrat ARPEGE
Déliberation - DEC 2024.089 contrat eco paturage patras
Déliberation - DEC 2025.002 contrat prestation yoga
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025.002 contrat prestation yoga)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le PRRE 6 L 3
Publié le TERRE E G A R O N N
ID : 047-214701575-20250106-DEC_ 2025 002-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2025.002
BIEN-ETRE AU TRAVAIL B ACTIVITE YOGA
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES
avec Madame Coralie DASSY
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2021.F.02 du 5 juillet 2021, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire les missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,
Afin de reconduire le plan d'action proposé par la commune de Marmande pour prévenir des
risques psychosociaux (RPS}, destiné à ses agents en activité et validé par le Comité Hygiène et Sécurité et conditions du travail (CHSCT) en date du 13 juin 2018,
Seront dispensées à compter du 1e janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025, diverses
activités de détente et de bien-être (sportives) dédiées au personnel communal, sur les pauses
méridiennes et le soir à partir de 17 heures 45, les mardis et jeudis,
Considérant qu'il est nécessaire de signer un contrat de prestations de services avec Madame
Coralie DASSY, en charge d'animer un atelier de yoga le mardi de 17h45 - 19h au Centre Technique Municipal - ZI du Chêne vert - 47200 Marmande et le jeudi sur le temps de la pause méridienne 12h15 - 13h15 dans les locaux de la Résidence des Glycines sise MARMANDE,
Le Maire de la ville de Marmande,
Décide de signer un contrat de prestations de services avec Madame Coralie DASSY dont le siège social est situé - 75, Avenue du Docteur Neau - 47200 MARMANDE,
qui aura en charge de dispenser aux agents communaux en activité des cours
de yoga, le mardi de 17h45 - 19h au Centre Technique Municipal - ZI du Chêne
vert - 47200 MARMANDE et le jeudi sur le temps de la pause méridienne de 12h15
- 18h15 dans les locaux de la Résidence des Glycines sise MARMANDE.
Précise que ce contrat est conclu à compter du 1e'janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Dit que le montant alloué à cette prestation est de 120,00 € TTC par séance
dispensée ; le paiement s'effectuera sur présentation de facture mensuelle,
conformément à l'article 6 — Prix et paiement de la prestation - du contrat de
prestation de services signé par les deux parties. Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Publié le S L O7
ID : 047-214701575-20250106-DEC 2025 002-AR
Indique que cette dépense sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet sur
l'enveloppe budgétaire correspondante.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Fait à Marmande-le.é janvier 2025
Publication et affichage
SAS