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Arrêté - arrete perm 04.07.1936
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete perm 04.07.1936)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RECU À LA SOUS-PREFECTURE
DE LANGRES LE
ÿ 8 JUIL. 2019 Rolampont, le 4 juillet 2019
N°2019-36
Arrêté portant interdiction des feux de camps et de plein air diurnes ou nocturnes.
Le maire de Rolampont,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-1, L.2212-2,
Vu le Code pénal et notamment ses articles R. 610-5,
Considérant que le bord du canal et la halte-nautique à Rolampont-commune-cenire sont des sites de promenade, de détente, de débarquement des péniches et des bateaux de plaisance et constituent des lieux régulièrement fréquentés et notamment en période estivale,
Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité et de tranquillité publique d'interdire la pratique des feux de camps et de plein air, Utilisation de réchaud et barbecue, de jour comme de nuit sur la rue du port, les abords, les bords du canal ei la halte-nautique,
Considérant que la préservation des espaces naturels passe par des actions de prévention en matière de pollution et de protection des végétaux,
ARRÊTE
Article 1 : la pratique du bivouac, des feux de camps et de plein air, l'Utilisation de réchauds et barbecues, est strictement interdite de jour comme de nuit sur la rue du port, les bords et abords du canal et la halte-nautique.
Aticle 2: la pratique du pique-nique est tolérée sous la réserve expresse du respect de la faune et de la flore: tout abandon de détritus ou dégradation de l'environnement sont strictement interdits et seront poursuivis.
Aticle 3 : les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de rapporis ou de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par le Code pénal, et le Code de
l'environnement allant de la 1'e à la 5e classe selon la nature de la contravention.
Atticle 4 : la responsabilité du contrevenant est engagée selon l'article 1242 du Code civil si les dépôts de déchets de pique-nique, les conséquences d'un feu de camp ou barbecue venaient à causer des dommages à un tiers.
Atticle 5 : le présent arrêté est porté à la connaissance de la population par affichage en mairie et sur les lieux qu'il réglemente.
Atticle 6 : le maire de Rolampont, le personnel de la gendarmerie de Langes et de la police municipale intercommunale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Atticle 7 : ampliation du présent arrêté sera transmise à MM. le sous-préfet de Langres: le chef de brigade de gendarmerie de Langres.
Le maire,
#8 0325 847128 0325847721 à rolampont.free.fr