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Arrêté - arrete perm 23.05.1927
Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete perm 23.05.1927)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Rolampont Rolampont, le 23 mai 2019
N°2019-27
Arrêté municipal modifiant l’arrêté municipal permanent n°2010-70 du 26 octobre 2010 portant réglementation de la circulation dans diverses rues de Rolampont-commune centre.
Le maire de Rolampont,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
Vu le Code de la route et notamment les notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 110-3, R. 411-
5, R. 411-8,R. 411-25, R. 415-6 et R. 415-9;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3° partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Vu l'arrêté municipal permanent n°2010-70 du 26 octobre 2010 portant réglementation de la circulation dans diverses rue de Rolampont-commune-centre,
Considérant que un temps d’arrêt avant de s’engager sur la rue des Voies-Dessous afin de céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue du Ruau, voie prioritaire n’est pas de nature à prévenir les accidents de la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté municipal permanent portant réglementation de la circulation dans diverses rue de Rolampont-commune-centre est modifié comme suit :
Au lieu de :
Article 1. (...) - Rue du Ruau : la circulation est interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Cette interdiction sera matérialisée par la pose d'un panneau B 13 Limitation de tonnage et d'un panneau à l'intersection de la rue Maréchal-de-Lattre et de la rue du Ruau.
La circulation est interdite à tous les véhicules dans le sens rue des Voies-Dessous-rue Maréchal de Lattre. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d'un panneau B 1 Sens interdit à l'intersection de la rue des Voies-Dessous et de la rue du Ruau et la pose d'un panneau C 12 Sens unique à l'intersection de la rue Maréchal-de-Lattre et de la rue du Ruau.
Les usagers circulant sur la rue du Ruau devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la rue des Voies-Dessous et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire. Cette obligation sera matérialisée par la pose d'un panneau AB 4 Stop rue du Ruau à l'intersection avec la rue des Voies-Dessous.
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8 0325847128 0325847721 8 rolampont.free.fr Lire :
Article 1. (...) - Rue du Ruau : la circulation est interdite à tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d'un panneau B 13 Limitation de tonnage et d'un panneau à l'intersection de la rue Maréchal-de-Lattre et de la rue du Ruau.
La circulation est interdite à tous les véhicules dans le sens rue des Voies-Dessous-rue Maréchal de Lattre. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d'un panneau B 1 Sens interdit à l'intersection de la rue des Voies-Dessous et de la rue du Ruau et la pose d'un panneau C 12 Sens unique à l'intersection de la rue Maréchal-de-Lattre et de la rue du Ruau.
Les usagers circulant sur la rue du Ruau devront avant de s'engager sur la rue des Voies-Dessous céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire. Cette obligation sera matérialisée par la pose d'un panneau « Céder le passage » AB3a + M9c à l'intersection avec la rue des Voies-
Dessous.
Article 2 : le reste sans changement.
Article 3 : les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Rolampont.
Article 6 : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chalons- en-Champagne (25, rue du Lycée - 51000 Chälons-en-Champagne) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : M. le directeur général des services et M. le chef de brigade de gendarmerie de Langres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : ampliation du présent arrêté sera transmise à MM. le chef de brigade de gendarmerie de Langres ; le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne ; le directeur du service départemental d'incendie et de secours ; le médecin chef du Samu de la Haute-Marne, le directeur des services techniques départementaux, pôle de Montigny-le-Roi ; affichée en mairie.
Le maire,
Marie-José Ruel
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