Arrêté - arrete perm 09.12.2293

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Arrêté - arrete perm 09.12.2293 Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - arrete perm 09.12.2293)Thèmes du document : Changement climatique, Sécurité publique, Environnement, Rolamponñt

Rolampont, le 9 décembre 2022

N°2022-93

Arrêté portant réglementation des coupures d’éclairage public sur le territoire de la commune de Rolampont et de ses communes associées.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,

Vu le Code civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement,

Vu la loi n°2009-967 du 03/08/2009 de programmation sur la mise en peuvre du Grenelle de l’environnement et notamment son article 41,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre relative à la politique en matière de réduction et de suppression d’éclairage public,

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre, d’engager des actions volontaires en faveur des économies d’énergies et de la maîtrise de la demande d’électricité et considérant qu’à certaines heures ou certains endroits l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue,

Arrête

Article L. - Dès que possible, l’éclairage public sera totalement interrompu de 22h à 6h sur l’ensemble de la commune de Rolampont et ses communes associées. Des panneaux d’information seront installés aux entrées de la commune.

Article IL - Le Maire de la commune de Rolampont est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions actuelles.

Article IL. - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Préfet de la Haute-Marne

- Monsieur le Directeur Départemental de la Haute-Marne,

- Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Marne, - Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Langres, - Monsieur le Président du SDIS,

- Monsieur le Président du SDED

Fait ce jour en mairie

Le maire,

Céline Bernand

Mairie de Rolampont

2 rue de la mairie, 52260 Rolampont

rolampont@online.fr

Ê 03 25 84 71 28

El rolampont.free.fr