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Déliberation - 01 04 2022 2
Déliberation - 06 04 2012 1
Document publié le Vendredi 20 janvier 2012 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 06 04 2012 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Démocratie,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 janvier 2012
_______________________________
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
Vote du compte Administratif de l’exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 348 487.00
Réalisé : 167 484.32
Reste à réaliser : 7 000.00
Recettes Prévus : 357 234.07
Réalisé : 279 405.58
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 338 884.00
Réalisé : 305 001.37
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 345 656.90
Réalisé : 431 037.40
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 111 920.26
Fonctionnement : 126 036.03
Résultat global : 237 956.29
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
Vote du compte Administratif de l’exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 35 683.00
Réalisé : 17 158.17
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 35 830.79
Réalisé : 21 601.51
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 16 389.28
Réalisé : 378.10
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 16 982.34
Réalisé : 12 964.15
Reste à réaliser : 0.00 Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 4 443.34
Fonctionnement : 12 586.05
Résultat global : 17 029.39
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EAU
Vote du compte Administratif de l’exercice 2011 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 48 658.10
Réalisé : 3 519.48
Reste à réaliser : 3 500.00
Recettes Prévus : 53 111.04
Réalisé : 45 361.04
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 21 924.82
Réalisé : 12 050.43
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 23 424.82
Réalisé : 8 752.19
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 41 841.56
Fonctionnement : -3 298.24
Résultat global : 38 543.32
EXAMEN DU COMPTE DE GESTION COMMUNE
Expose aux membres que le compte de gestion est établi par la clôture de l’exercice.
Le vise et certifie que le montant des titres a recouvré et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte de administratif
Après en avoir délibéré,
Vote du compte de gestion 2011, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice
EXAMEN DU COMPTE DE GESTION ASSAINISSEMENT
Expose aux membres que le compte de gestion est établi par la clôture de l’exercice.
Le vise et certifie que le montant des titres a recouvré et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte de administratif
Après en avoir délibéré, Vote du compte de gestion 2011, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice
EXAMEN DU COMPTE DE GESTION EAU
Expose aux membres que le compte de gestion est établi par la clôture de l’exercice.
Le vise et certifie que le montant des titres a recouvré et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte de administratif
Après en avoir délibéré,
Vote du compte de gestion 2011, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 ASSAINISSEMENT
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2012 :
Investissement :
Dépenses 23 700.00
Recettes 24 489.62
Fonctionnement :
Dépenses 22 106.28
Recettes 71 539.11
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 COMMUNE
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2012 :
Investissement :
Dépenses 407 257.13
Recettes 503 979.83
Fonctionnement :
Dépenses 318 444.00
Recettes 323 454.03
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2012 EAU
Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2012 :
Investissement :
Dépenses 45 339.10
Recettes 55 321.56
Fonctionnement :
Dépenses 20 328.24
Recettes 21 678.82
OBJET : AGENT ENTRETIEN Le conseil décide à l’unanimité des présents d’augmenter les heures de Madame HECKMANN Emmanuelle, Agent d’entretien de la commune.
En effet, à compter du 01 mai 2012, le nombre d’heures hebdomadaires qu’elle devra réaliser sera de 3 heures au lieu de 2 heures.
OBJET : DEVIS MUR DU CIMETIERE
Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents d’accepter le devis n° 2011/47 de l’entreprise ANDAC CREPI SARL situé 36 rue de l’Ecluse – 57400 BUHL Lorraine.
Objet : Travaux sur le mur du cimetière communal
Montant HT : 24 576.00 Euros
OBJET : DEVIS ONF
Le conseil municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité des présents d’accepter le devis présenté par l’ONF situé 16 rue de la Treille BP 711 – 54450 ANCERVILLER.
Objet : travaux 2012
Montant HT : 9 869.88 euros
OBJET : DEVIS REMPLACEMENT DU COMPTEUR D’EAU DE
PREMIERE PRISE A LA STATION DE POMPAGE
Le conseil municipal décide avec 9 voix pour et une abstention d’accepter le devis n° 1496 de l’entreprise Raymond RECEVEUR situé 15 rue Joffre à CIREY SUR VEZOUZE.
Objet : Remplacement du compteur d’eau de première prise à la station de pompage.
Montant HT : 1 968.96 euros
OBJET : VOTE DES TAXES
Le conseil décide avec 9 voix pour et une voix contre d’augmenter le pourcentage des taxes de 2 % .
Les nouveaux taux pour l’année 2012 sont :
Taxe d’habitation : 14.63 %
Taxe foncière bâti : 6.63 %
Taxe foncière non bâti : 37.13 %
CFE : 14.12 %
Joël MATHIEU
Le maire,