Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06 04 2012 1
Déliberation - 01 04 2022 1
Déliberation - 23 09 2011 1
Déliberation - 15 04 2014 1
Déliberation - 16 04 2021 1
Déliberation - 15 03 2013 1
Déliberation - 27 10 2011 1
Déliberation - 19 01 2011 1
Déliberation - 14 04 2017 1
Déliberation - 21 03 2011 1
Déliberation - 15 04 2011 1
Document publié le Vendredi 15 avril 2011 par la commune de Tanconville.
Lien du pdf (Déliberation - 15 04 2011 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
Département de Meurthe et Moselle
Arrondissement de Lunéville
COMMUNE DE TANCONVILLE
COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2011
_______________________________
OBJET CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ACCOMPAGNATRICE SCOLAIRE
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents DECIDE de faire une contrat à durée déterminé à l’accompagnatrice scolaire Mademoiselle ETIENNE Aurélie d’une durée hebdomadaire de 15 heures. Celui si débutera le 23 mai 2011 jusqu’au 1 juillet 2011.
OBJET PROJET PONT DE L’ETANG
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de mettre en suspens la construction d’un pont à l’étang.
OBJET DROIT DE PREEMPTION SUR LA COMMUNE
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter un droit de préemption sur toute la commune ;
OBJET PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
DECIDE
- De porte le prix de vente du m3 d’eau à 1 euro,
- De porter la redevance de maintenance des installations à 14 euros, - De maintenir à 0.40 euros le m3, la redevance d’assainissement.
Ces tarifs sont applicables en 2011
OBJET TAXES
- Taxes d’habitation 6.30 %
- Foncier bâti 6.50 %
- Foncier non bâti 34.73%
- Taxe professionnelle 2.98%