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Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1996950)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2025-128
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Regçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 045-200068278-20250702-2025 128-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE — ASSURANCES DOMMAGES OUVRAGE -TOUS _ RISQUES CHANTIER — CONSTRUCTION D’UNE RESIDENCE AUTONOMIE A BEAULIEU SUR LOIRE
Michel LECHAUVE, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 30 septembre 2024 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DÉCIDE d’attribuer un marché d’assurance à la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (45) aux conditions suivantes : - Objet: Assurances dommages ouvrage comprenant la garantie DO éléments d’équipements dissociables et Tous Risques chantier pour la construction d’une résidence autonomie à
Beaulieur sur Loire
- Montant global provisoire : 72 332.05€ HT
DECIDE d’imputer la dépense au budget annexe de la Résidence autonomie, en section d'investissement.
Le 2 juillet 2025
Le Président,
LECHAUVE
Date de publication : [&. (2 . 03-209$ Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Regçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le
ID : 045-200068278-20250702-2025 128-AU