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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2173963
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2173963)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2026-082
Envoyé en préfecture le 21/04/2026
Reçu en préfecture le 21/04/2026
Publié le ET
ID : 045-200068278-20260420-2026 082-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
AVENANT N°1 MAPA 2025AUBINO002 — REHABILITATION D'UN PONT SUR LA TREZEE AU LIEU-DIT SAINT AUBIN À OUZOUER SUR TREZEE
Vincent GITTON, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 14 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée,
ainsi que leurs avenants des marchés à procédure adaptée dès lors qu’ils ne relèvent pas de la commission d’appels d’offres, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision N°2025-226 du 22 décembre 2025 relative à l'attribution du marché à procédure adapté 2025AUBINOO02 pour la réhabilitation d’un pont sur la Trézée au lieu-dit Saint Aubin à Ouzouer sur Trézée,
CONSIDERANT Île besoin d’un nouveau prix «PN 001Soutènement et parfouille — Palplanches V3 » pour continuer les travaux,
DÉCIDE de signer l’avenant N°1 en plus-value de 32 450€ HT soit un écart de 12% au montant initial,
PRECISE que le nouveau montant du marché est porté à 299 715€ HT et que les autres clauses et conditions restent inchangées,
INDIQUE que les crédits sont inscrits au budget principal.
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 janvier 2026
Le Président,
Date de publication : La 21.04.9026