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unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1577836
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1577836)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Consommateurs,
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye
45
250
BRIARE
Décision
n°
2024-005
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
ER
Publié
le
ID
: 045-200068278-20240214-D2024_005-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
MARCHE
DE
FOURNITURES
-
RESTAURATION
DES
MULTIACCUEILS
&FRIMOUSSES
DE
LOIRE
»
Emmanuel
RAT,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
521
1-10,
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la
procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la publicité
et vu
l’analyse
des
offres,
Vu
les crédits
budgétaires,
DECIDE
d’attribuer
à
la
société
API
RESTAURATION
le
marché
d’approvisionnement
des
multiaccueils
de
Briare
et
de
Châtillon-sur-Loire
aux
conditions
suivantes
:
Objet :
fourniture
de
plats
en
liaison
froide
et goûters
Accord-cadre
à bon
de commandes
avec
maximum
Durée
: 1
an
renouvelable
trois
fois
à compter
du 1°
janvier
2024
Lot
1 : Multiaccueil
de
Briare
pour
un
montant
maximum
annuel
de
31
500
€ HT
Lot
2
: Multi-accueil
Châtillon/L
pour
un
montant
maximum
annule
de
13
500
€
HT Marché
à prix
unitaires
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
14
février
2024
Le
Président,
Emmanuel
RAT