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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1723633)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Assurance,
Communauté de communes Berry Loire
Puisaye
45 250 BRIARE
Décision
n° 2024-130
Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Regçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le
ID : 045-200068278-20240628-2024_130-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
MARCHES_A PROCEDURE ADAPTEE — ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE RENOUVELLEMENT DES MARCHES D’ASSURANCES
Emmanuel RAT, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération du 16 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu les crédits budgétaires,
DÉCIDE d'attribuer un marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage à la SAS ED CONSULTANTS (37150 DIERRE) aux conditions suivantes :
- Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation des marchés d’assurances de la Communauté de Communes Berry Loire Puisaye
- Décomposition des phases :
+ Phase 1 : identification des risques
e Phase 2 : passation du marché
+ Phase 3 optionnelle : conseil et assistance technique en assurance
- Forfait de rémunération pour les phases 1 et 2 : 2 500 € HT
- Echéancier :
30% à la régularisation de la convention,
40% à la mise à disposition des dossiers de consultation des
entreprises,
30% à la notification des contrats d’assurances
- Forfait de rémunération pour la phase optionnelle : 1 000€ HT par an - Echéancier :
60% en janvier de chaque année
40% en juillet de chaque année.
Pour extrait certifié conforme,
Le 28 juin 2024
Le Président, Emmanuel RAT
Pour le Président empêché,
S
NN’ Pierre-François BOUGUET Envoyé en préfecture le 03/07/2024
Regçu en préfecture le 03/07/2024
Publié le ER
ID : 045-200068278-20240628-2024_130-AU