Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 194
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 187
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 199
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 172
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 150
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 187
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 113
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 219
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 191
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 157
unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1579826
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 1579826)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2024
Communauté
de
communes
Berry
Loire
Reçu
en
préfecture
le
22/02/2024
Puisaye
ï
ER
45
250
BRIARE
Publié
le
ID
: 045-200068278-20231227-2023_228-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
(art.
L.
5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
Décision
MARCHES
D’ASSURANCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
BERRY
n° 2022228
LOIRE
PUISAYE Emmanuel
RAT,
Président
de
la Communauté
de
communes
Berry
Loire
Puisaye,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-
10,
VU
le Code
de
la commande
publique,
VU
la
délibération
du
16
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
lui
accorde
sa
délégation
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de fournitures
et de
services
qui
peuvent
être
passés
selon
la procédure
adaptée,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DÉCIDE
de
procéder
au
renouvellement
du
marché
d’assurances
ci-dessous,
à
compter
du
1% janvier
2024
et pour
une
durée
d’un
an,
aux
montants
suivants
(tous
frais
et
taxes
compris)
pour
l’année
2024
et conformément
au
C.C.A.P.
et au
C.C.T.P.
du
contrat
:
Lot
n°
2
—
Responsabilité
générale
défense
recours,
à
la
société
SMACL,
pour
un
montant
de
:
Responsabilité
civile
22,44
€
HT
Frais
de
défense
101,02
€
HT
Frais
de
protection
33,66
€
HT
Frais
d’indemnisation
67,32€
HT
Responsabilité
civile
4
282,08
E
HT
Défense
pénale
et recours
214,10
€E HT
Lot
n°
3 — Protection juridique,
à la
société
SMACL,
pour
un
montant
de
:
Protection
juridique
584,53
EHT
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
27
décembre
2023
Le
Président,
Emmanuel
RAT