Procès Verbal - pv du 30 avril 2014

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Procès Verbal - pv du 30 avril 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Neufmoutiers-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 30 avril 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Arrondissement de PROVINS

COMPTE RENDU DU MAIRIE

de

NEUFMOUTIERS-EN-BRIE CONSEIL MUNICIPAL DU

77610 MERCREDI 30 AVRIL 2014

Tél. : 01 64 07 11 07

Fax : 01.64.06.45.64

L'an deux mil quatorze, le trente avril, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de

Monsieur Jean-Jacques BARBAUX, Maire,

Présents : Jean-Jacques BARBAUX, Bernard CARMONA, Christelle NOURY, Véra BECEL, Christiane

RICHARD, Cyril HENRY, Mélanie PORTAS, Carine THIERRY, Serge SERVIABLE, Marie-Amélie PEREIRA, Emmanuelle DIEVAL, Cady BELOUFA, Grégoire LOTTIN, Christophe MOURANI, Hervé ROGUE.

Absents excusés : /

Pouvoirs : /

Secrétaire de séance : Marie-Amélie PEREIRA

La séance est déclarée ouverte.

M. le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité.

N° 1 - APPROBATION DU COMPE DE GESTION - M49 ASSAINISSEMENT 2013

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de Gestion M49 de l'Assainissement de la Commune pour l'exercice 2013, transmis par le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

COMPTE DE GESTION Investissement [Fonctionnement Total te Budget annexe M49

Excédent / 34.264,96 € 34.264,96 € Recettes reporté

Déficit 6.929,27 € / 6.929,27 € Dépenses reporté

L à

É i K 201 58: H Li

Résultat de clôture 2013 -6.416,36 € 57.392,54 € 50.976,18 €

_ __Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31

I

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 avril 2014Vu le compte de gestion de l’Assainissement M49 de la commune pour l'exercice 2013 présenté par le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour 0 voix contre, O abstention,

APPROUVE le Compte de Gestion de l'Assainissement de la Commune pour l'exercice 2013 tel qu'il est exposé.

N° 2 —- APPROBATION DU COMPE ADMINISTRATIF - M49 ASSAINISSEMENT 2013

M. Bernard CARMONA, Président de séance rapporte le Compte Administratif M49 Assainissement de la Commune de l'exercice 2013, qui est résumé par le tableau ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF Investissement [Fonctionnement Total Budget annexe M49

Excédent / 34.264,96 € 34.264,96 € Recettes reporté

Déficit 6.929,27 € 6.929,27 € Dépenses

Résultat de clôture 2013 -6.416,36 € 57.392,54 € 50.976,18 €

Le résultat de l'exercice 2013 du budget annexe M49 est excédentaire de 23.640,49 €. Le résultat de clôture 2013 est excédentaire de 50.976,18 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31, Vu le budget primitif 2013 adopté par délibération du conseil municipal du 27 mars 2013, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de l'Assainissement de la Commune pour l'exercice 2013 présenté par le Receveur Municipal,

Vu le compte administratif de l'exercice 2013 de l’Assainissement de la commune, Après avoir entendu en séance le rapport du Président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voixpour, O voixcontre, O0 abstention,

APPROUVE le Compte Administratif de l’Assainissement de la Commune pour l'exercice 2013 du budget annexe M49 tel qu'il est exposé.

N° 3 - AFFECTATION DU RESULTAT 2013 - M49 ASSAINISSEMENT

M. Jean-Jacques BARBAUX, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2013 du budget de l'Assainissement de la Commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2013 s'élève à 57.392,54 € La proposition d'affectation est la suivante :

- au compte 1068 de la section d'Investissement pour un montant de 6.416,36 €

- au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 50.976,18 €

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municival du 30 avril 2014Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le compte administratif 2013 du budget de l'Assainissement de la Commune, approuvé par délibération du Conseil Municipal ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2013 du Budget de l'Assainissement M49 de la façon suivante :

- au compte 1068 de la section d'Investissement pour un montant de 6.416,36 €

- aucompte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 50.976,18 €

N° 4 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 - M49 ASSAINISSEMENT

M. Jean-Jacques BARBAUX, Maire, présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif de l'Assainissement-M49 pour 2014.

M. le Maire invite à adopter le budget primitif 2014 de l’Assainissement de la Commune, dont le contenu détaillé

figure dans les documents remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur.

Ce budget s’équilibre ainsi :

BUDGET 2014

Budget annexe

Opérations Opérations Opérations Opérations

réelles d'ordre réelles d'ordre

79.317,31 € 79:8 | 16.050,00 €

23.366,94 € |

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants,

Vu le compte administratif 2013 approuvé par délibération du conseil municipal de ce jour,

Vu la délibération de ce jour décidant de l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ADOPTE le Budget Primitif 2014 de l'Assainissement de la Commune, par chapitre en section d'investissement et en section de fonctionnement tel qu'il est proposé.

N° 5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - M14 COMMUNE

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de Gestion M14 de la Commune pour l'exercice 2013,

transmis par le Receveur Municipal.

Le Conseil Municipal est invité à approuver ce Compte de Gestion avec lequel le Compte Administratif se trouve

en concordance, et dont les résultats globaux s'établissent comme suit :

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 30 avril 2014COMPTE DE GESTION Investissement Fonctionnement Total M14 - Budget principal

Excédent / 115.964,44 € 115.964,44 € Recettes reporté

Déficit

Dépenses reporté

215.542,16 € |

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le Compte de Gestion de la Commune pour l'exercice 2013 présenté par le Receveur Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voixpour, O voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2013 tel qu'il est exposé.

N° 6 — APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - M14 COMMUNE

M. Bernard CAMONA, Président de séance rapporte le Compte Administratif M14 de la Commune de

l'exercice 2013, qui est résumé par le tableau ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF | Investissement Fonctionnement] Total M14 - Budget principal

Excédent / 115.964,44 € 115.964,44 € Recettes

éalisatic : N |__ 824.691; 0!

Déficit 134.454,48 € l 134.454,48 €

orté

220.272,66 €

Dépenses

Résultat de clôture 2013 21 5.542,16 €

Résultat prop

Le résultat de l'exercice 2013 du budget principal est excédentaire de 238.762,70 €. Le résultat net global de clôture 2013 est excédentaire de 220.272,66 €.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,

Vu le budget primitif 2013 adopté par délibération du conseil municipal du 27 mars 2013, Vu les décisions modificatives par délibérations

Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la Commune pour l'exercice 2013 présenté par le Receveur Municipal,

Vu le compte administratif de l'exercice 2013 de la commune,

Après avoir entendu en séance le rapport du Président de séance,

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, O voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le Compte Administratif de la Commune pour l’exercice 2013 du budget principal M14.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 30 avril 2014N° 7 — AFFECTATION DES RESULTATS 2013 - M14 COMMUNE

M. Jean-Jacques BARBAUX, Maire, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de l'instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l'affectation de l'excédent brut constaté à la clôture de l'exercice 2013 du budget principal de la Commune.

Cet excédent constaté au compte administratif 2013 s'élève à 220.272,66 €. Compte tenu que la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser en dépenses pour un montant de 5.860,40 €, la proposition d'affectation est la suivante :

- aucompte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 214.412,26 € - au compte 1068 de la section d'investissement pour un montant de 1.129,90 € - au compte 001 de la section d'Investissement pour un montant de 4.730,50 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Vu le compte administratif 2013 du budget principal de la Commune, approuvé par délibération du Conseil

Municipal ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE d'affecter l'excédent constaté à la clôture de l'exercice 2013 du Budget principal de la Commune, de la

façon suivante

- au compte 002 de la section de Fonctionnement pour un montant de 214.412,26 €

= au compte 1068 de la section d'investissement pour un montant de 1.129,90 € - au compte 001 de la section d'investissement pour un montant de 4.730,50 €

N° 8 — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2014

M. Jean-Jacques BARBAUX, Maire, présente au Conseil Municipal l'état de notification des taux d'imposition des taxes locales directes pour 2014 et propose le maintien des taux de 2013, avec la répartition suivante :

Taxe d'HABITATION 20,29 %

Taxe FONCIERE bâti 24,74 %

Taxe FONCIERE non bâti 63,14 %

Taux CFE 22,47 %

(Cotisation Foncière des Entreprises)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE l'application des Taux d'imposition des Taxes directes locales pour 2014 telles que définies ci-dessus.

N° 9 — ATTRIBUTION 2014 DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. Jean-Jacques BARBAUX, Maire, soumet au Conseil Municipal les propositions d'attribution des subventions aux Associations pour 2014, selon le tableau ci-dessous :

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municival du 30 avril 2014Nom de l'association Vocation Montant

Aide à Domicile Centre 77, Rozay-en-Brie Téléalarme 1.506,60 €

Amicale des Pompiers, Tournan-en-Brie Pompiers 50,00 €

Amicale Sport Nature, Neufmoutiers-en-Brie Ass. Sportive 684,00 €

APE, Neufmoutiers-en-Brie Ass. Parents Elèves 1.000,00 €

ASNV, Neufmoutiers/Villeneuve-le-Comte Foot 300,00 €

CBPT, Neufmoutiers-en-Brie Bibliothèque 778,00 €

FNACA, Rozay-en-Brie Anciens combattants 230,00 €

Graine de Cézanne, Neufmoutiers-en-Brie Peinture/sculpture 800,00 €

La Croix Rouge Française, Rozay-en-Brie Entraide / aide alim. 100,00€

Le Grenier 77, Rozay-en-Brie Epicerie solidaire 300,00 €

Les Jeunes d’Autrefois, Neufmoutiers-en-Brie Club 3è âge 900,00 €

Neufmoutiers Animations, Neufmoutiers-en-Brie | Animation village 1.200,00 €

Solidarité Partage, Villeneuve-le-Comte Bourse Vêtements 100,00 €

Syndicat d'initiative Centre Brie, Rozay-en-Brie Chantier Ecole 388,80 €

US, Villeneuve-le-Comte Ass. Sportive 0,00 €

Vie Libre, La Houssaye-en-Brie Lutte contre l'alcoolisme 70,00 €

Ces subventions figurent à l’article 6574 du Budget Primitif 2014 pour un montant de 8.407,40 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

DÉCIDE l'attribution des subventions aux Associations pour 2014 tel que détaillé ci-dessus.

N° 10 — VOTE DU BUDGET PRIMITIF — M14 COMMUNE 2014

M. Jean-Jacques BARBAUX, Maire, présente au Conseil Municipal le projet du Budget Primitif M14 de la

Commune pour 2013.

M. le Maire invite à adopter le budget primitif 2014 de la Commune, dont le contenu détaillé figure dans les documents remis et dont la présentation est conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur et qui s’équilibre comme suit :

BUDGET 2014

Opérations Opérations Opérations Opérations réelles d'ordre réelles d'ordre

861.619,26 € | 100.000,00 € 747.207,00 € | 214.412,26 €

479.642,22 € 4 374.911,72 € 104.730,50 €

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2312-2 et suivants,

Vu le compte administratif 2013 approuvé par délibération du conseil municipal ce jour,

Vu la délibération de ce jour décidant de l'affectation des résultats de fonctionnement de l'exercice précédent,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 (quatorze) voix pour, 0 voix contre, 1 (une) abstention,

ADOPTE le Budget Primitif de la Commune pour 2014, par chapitre en section d'investissement et en

section de fonctionnement tel qu'il est proposé.

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 30 avril 2014N° 11 - AQUIBRIE : CHARTE DU CHAMPIGNY

La Nappe des calcaires de Champigny est la principale ressource régionale en eau souterraine, qui alimente environ un million de francilien dont la moitié en Seine-et-Marne.

Autrefois de bonne qualité, la nappe est aujourd'hui contaminée par les nitrates et les molécules issues de produits phytosanitaires.

Dans l'objectif d'atteindre un bon état écologique, chimique et quantitatif des eaux de surface et souterraines, l'association des calcaires de Champigny en Brie dénommée AQU/' Brie propose aux communes la signature d’une charte ayant pour objet d'engager la commune signataire à :

- Participer à la reconquête de la qualité de l'eau de la nappe du Champigny,

- Mettre en œuvre une démarche progressive de réduction des produits phytosanitaires, voire de suppression là où cela est possible, dans l'entretien des espaces publics,

- Diminuer les impacts et les coûts induits par l'utilisation des phytosanitaires (pollution de l'eau, appauvrissement de la biodiversité, répercussion sur la santé des applicateurs et du public),

- Informer et sensibiliser les administrés à la démarche mise en œuvre et les inciter à des gestes éco- citoyens.

Pour y parvenir AQU/' Brie propose une démarche d'accompagnement en plusieurs étapes: réunion d’information, état des lieux initial des pratiques, formation des agents communaux, participation à l'animation collective et suivi annuel des pratiques de désherbage sur la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

ACCEPTE la démarche proposée par AQUI' Brie et donne l'autorisation à Monsieur le Maire pour signer la Charte du Champigny et tous les documents afférents.

N° 12 — NOMINATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE ROISSY- EN-BRIE

+ Vocation Intercommunale - 4 conseillers — (2 titulaires, 2 suppléants)

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-21, L. 5212-7 et L. 5212- 7-1,

Vu les statuts du syndicat intercommunal des Transports Scolaires de Roissy-en-Brie,

Considérant qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal il convient d'élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune au sein du comité du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire.

Vu les candidatures reçues :

Titulaires : Carine THIERRY et Hervé ROGUE

Suppléants : Cyril HENRY et Grégoire LOTTIN

Vu les résultats de l'élection à main levée,

PROCLAME élus à l'unanimité, comme délégués de la commune de NEUFMOUTIERS-en-Brie au comité du Syndicat Intercommunal pour le Transport Scolaire :

+ Délégués titulaires:

- Carine THIERRY

- Hervé ROGUE

+ Délégués suppléants:

= Cyril HENRY

- Grégoire LOTTIN

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municival du 30 avril 2014N° 13 — PROPOSITION POUR LES COMMISSAIRES DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS POUR NOMINATION PAR LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE SEINE-ET-MARNE

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts :

Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 4 avril 2014, relative à l'installation du Conseil Municipal ;

Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement

général des conseils municipaux ;

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables comportant :

DOUZE noms pour les membres titulaires et DOUZE noms pour les membres suppléants, (dont 2 Titulaires et 2 Suppléants : propriétaires de bois et 2 Titulaires et 2 Suppléants Hors Commune)

Parmi lesquels seront désignés les SIX membres titulaires et SIX membres suppléant de la Commission

Communale des Impôts Directs ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DRESSE la liste de présentation suivante :

12 TITULAIRES 12 SUPPLEANTS

Propriétaire de bois :

- Roger DEGANDT

- Bernard SENDRON

Hors Commune :

- Régis GALPIN

- Olivier SEMELLE

Contribuables :

- Christiane RICHARD

- Cyril HENRY

- Bernard CARMONA

- Hervé ROGUE

- Franck SENDRON

- Daniel SALMON

- Michel LAGA

- David GRASSITELLI

Propriétaire de bois :

- Eric CREDARO

- ONF

Hors Commune :

- Jeannette MYSSIK

- Claude SAADA

Contribuables :

- Emmanuelle DIEVAL

- Robert RICHARD

- Michel HUMBERT

- Laurent NITUSGAU

- Loïc LAGA

- Francisco PORTAS

- Nicolas CAILLEAU

- Patrick GALPIN

N° 14 — SDESM : BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES

SYNDICAT DEPARTEMENTAL des ENERGIES de SEINE et MARNE (SDESM) CONVENTION INHERENTE à l'INSTALLATION d'une INFRASTRUCTURE de CHARGE pour VEHICULE ELECTRIQUE

Considérant que :

La commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne SDESM ;

Le SDESM propose, dans le cadre d'un marché public, d'installer des bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides dans le cœur de villes et villages selon un maillage cohérent sur l'ensemble du département ;

Le prix total d'une borne et de son installation est évalué par le SDESM à environ 10 000 € HT, d’après les premières opérations pilotes réalisées ;

L'emplacement déterminé pour l'infrastructure de charge ne doit pas entraîner d'extension ou de renforcement du réseau électrique,

Le SDESM prendra à sa charge la maintenance et la supervision de l'ensemble des infrastructures de charge,

Vu L'article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) autorisant le transfert de la compétence concernant les infrastructures de charge, entre autres, aux autorités concédantes, La délibération du comité syndical du 24 septembre 2013 portant sur la participation financière des

communes : la participation de la commune de NEUFMOUTIERS-EN-BRIE est égale à 1 000,00 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Comote-rendu du Conseil Municival du 30 avril 2014APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières,

TRANSFERT la compétence de création, d'entretien et d'exploitation d'infrastructures de charges nécessaires

à l'usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables au SDESM pour une durée de dix (10) ans, à compter du caractère exécutoire de la présente délibération et

DELEGUE la maîtrise d'ouvrage au SDESM concernant l'installation d'une borne. DEMANDE au SDESM de lancer les travaux d'installation de l'infrastructure de charge nécessaire à l'usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables de la rue du Général de Gaulle. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux AUTORISE le Maire à signer les conventions financières relatives à la réalisation des travaux jointes en annexe et les éventuels avenants.

N° 15 — NOUVEAU BAIL DE LOCATION AU 32 RUE DE L'’OBELISQUE

Suite au départ de Mme BOURDELAT et M. CHEVALIER du logement au Petit Collectif du 32 rue de l'Obélisque en date du 31 mars 2014.

Monsieur le Maire propose de louer cet appartement à Madame Amélie VRIET qui en a fait la demande.

Le contrat est consenti pour une durée de 6 ans à compter du 16 mai 2014. Le prix du loyer mensuel, payable d'avance, est fixé à 690,00 € (six cent quatre-vingt-dix euros). Le montant du loyer est établi suivant l'indice de référence des loyers, publié par l'INSEE et crée par la loi n°2008-111 du 8 février 2008. Le trimestre servant d'indice de référence à la date de signature du contrat est le 47" trimestre 2013, soit indice de référence 124,83.

La révision du loyer se fera annuellement au 1” juillet.

Une caution solidaire est demandée aux parents du locataire.

La caution demandée est du montant d'un loyer, soit 690,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voixcontre, 0 abstention,

DONNE son accord pour la location de l'appartement à Madame Amélie VRIET à compter du 16 mai 2014 selon les conditions sus mentionnées,

AUTORISE la signature du contrat de location entre la commune et Madame Amélie VRIET.

N° 16 — URBANISME : RAVALEMENTS SOUMIS A DECLARATION PREALABLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le plan d'occupation des sols,

Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-17-1

Considérant que le conseil municipal peut décider de soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable sur son territoire en application de l’article R 421-17-1 du code de l'urbanisme,

Considérant l'intérêt de s'assurer du respect des règles fixées par le plan local d'urbanisme préalablement aux travaux de ravalement et d'éviter ainsi la multiplication de projets non conformes et le développement éventuel de contentieux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Par 15 voix pour, 0 voixcontre, 0 abstention,

DECIDE de soumettre les travaux de ravalement à une procédure de déclaration préalable à compter du 1° avril 2014 sur l'ensemble du territoire communal, en application de l'article R 421-17-1 du code de l'urbanisme.

QUESTIONS DIVERSES / AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire

oremercie tous les élus pour leur participation au festival'Bréon.

oregrette que les présidents d'associations n’adhèrent pas à ce que fait la communauté de communes et souhaite que cela change. Ce festival tourne sur toutes les communes de la communauté de communes, pourquoi pas à Neufmoutiers l'an prochain.

o informe de la cérémonie du 8 mai à 9h15 au monument aux morts de Neufmoutiers o informe de la date du 25 mai pour les élections européennes.

Madame Christiane Richard informe de la fête des petits lecteurs à Presles en Brie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35

Commune de Neufmoutiers-en-Brie : Compte-rendu du Conseil Municioal du 30 avril 2014