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Déliberation - liste deliberations 12012023
Déliberation - d2023 007 003 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seytroux.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 007 003 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
N°
2023/007/003
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
: HAUTE
SAVOIE
COMMUNE
: SEYTROUX
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
quinze
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEYTROUX
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
MORAND
Jean-Claude,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11/09/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 12
VOTANTS
Contre
:0
Nombre
de
membres
présents
:11
Pour
:11
Nombre
de
membres
votants
:11
Abstention
:0
PRESENTS
: BAUD
Jérôme,
BOINNARD
MORALLET
Laurence,
BOINNARD
Nadine,
BOYAT
Sylvie,
COURRIER
Fabien,
MORAND
Jean-Claude,
ROSSET
Erika,
ROSSET
Mickaël,
VAUTHAY
Eliane,
VAUTHAY
Michaël
et
MENOUD
Florian.
ABSENT
EXCUSE
:
ABSENT
: VULLIEZ
Christian.
Monsieur
ROSSET
Mickael
a
été
nommé
Secrétaire
de
séance.
OBJET
: COUPE
2024
EN
FORET
COMMUNALE
RELEVANT
DU
REGIME
FORESTIER
M.
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
M.
NICOT
François-Xavier
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2024
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
1
—
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l'année
2024
présenté
ci-après
2
—
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation
3
—
Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
Etat
d'assiette
:
Parcelle
|
Type
Volume
Surface
Année
Propos
|
Justification
ONF |
Année
Mode
de
commercialisation
de
présumé
|
à
prévue
ition
(si modification
décision
coupe |
réalisable |
parcourir |
doc.
ONF
propriétaire
(1)
(m3)
(ha)
Gestion
|
(3)
(4)
(2)
-@l
2e
|2ge_|
|
Ée
Eee
5
o
©
0
2
5|
À
©
25<|
256
4
€
&
©
3 |
&
DE|
4
9%
=
œ
2006
2oo|
=
6-3)
6es
à
>
>62|>62|
0
«
Délivrance
F
IRR
121
0.5
2023
2027
ONF-CF-
Raison
sylvicole
—
Niveau
du
capital
forestier
4
IRR
277
4
2024
2024
ONF-CF-
Raison
'
sylvicole
—
Niveau
du
capital
forestier
l
IRR
55
1
2024
Passage
de
2016
non
fait
{1f Type
de
coupe
: AMEL
Amélioration,
EM
Emprise,
IRR
imégulière,
AS
sanitaire,
RA
rase,
SF
tailis
sous
futsie,
TS
tailis simple,
RSN
régénération
{2} non
fixée
= coupe
prévue
à aménagement
sans
année
fixée
{3}
Proposition
de
FONF
: SUPP.
proposition
de
suppression
: voir
le technicien
ONF
pour
précisions
surles
motifs
de
report
ou
suppression
{4} A
indiquer
si différente
de
celle
de
FONF
et à jusbfier dans
la délibération.
Si volonté
de
supprimer
le passage
en
coupe,
mettre
“suporession" N°
2023/007/003
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité.
Mode
de
commercialisation
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure
Pour
les
coupes
inscrites
et
commercialisées
de
gré
à
gré
dans
le
cadre
d'un
contrat
d'approvisionnement,
en
bois
façonné
et
à
la
mesure,
l'ONF
pourra
procéder
à
leur
mise
en
vente
dans
le
cadre
du
dispositif
de
vente
en
lots
groupés
(dites
"ventes
groupées"),
conformément
aux
articles
L214-7,
L214-8,
D214-22
et
D214-23
du
Code
Forestier.
Pour
ces
cas,
le
propriétaire
mettra
ses
bois
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied
ou
façonnés.
Si
ces
bois
sont
mis
à
disposition
de
l'ONF
sur
pied,
l'ONF
est
maître
d'ouvrage
des
travaux
nécessaires
à
leur
exploitation.
Dans
ce
cas,
une
convention
de
mise
à
disposition
spécifique
dite
de
"Vente
et
exploitation
groupée"
sera
rédigée.
Par
ailleurs,
dans
le
but
de
permettre
l’approvisionnements
des
scieurs
locaux,
la
commune
s'engage
pour
une
durée
de
3
ans
à
commercialiser
une
partie
du
volume
inscrit
à
l'état
d'assiette
annuel
dans
le
cadre
de
ventes
en
contrat
de
bois
façonné
à
la
mesure.
Ventes
de
bois
aux
particuliers
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers
pour
l'année
2024,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à
l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et
sans
possibilité
de
revente.
Dans
les
lots
prévus
en
2024
pour
la
vente
sur
pied
à
des
particuliers,
certains
pourront
présenter
les
risques
suivants
:
-
présence
de
tiges
de
classe
de
diamètre
supérieure
ou
égale
à 45
cm,
-
présence
de
tiges
encrouées,
enchevêtrées,
partiellement
déracinées
ou
sèches,
dans
les
produits
désignés,
-
quantités
importantes
de
bois
secs
ou
chablis
et
arbres
encroués
à
proximité
immédiate
des
zones
d'intervention,
-
pente
importante
ou
présence
de
blocs
instables,
-
proximité
immédiate
d'ouvrages,
d'habitations
ou
de
routes
(bois
à
câbler
et/ou
mise
en
place
de
mesures
spécifiques
—
DICT,
interruption
de
circulation,
nacelle),
-
autres
risques
excessifs
: proximité
de
cours
d’eau.
L'ONF
souligne
le
danger
qui
existe
à
laisser
des
particuliers
non
formés
exploiter
eux-mêmes
ces
bois
notamment
des
arbres
dépérissants.
Le
conseil
municipal
donne
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Gestion
des
produits
accidentels
ou
sanitaires
Le
conseil
municipal
autorise
l'ONF
à
désigner
toute
coupe
de
produits
accidentels
ou
sanitaires
qui
s’avérerait
nécessaire
et
urgent
à
exploiter
en
2024
(bois
scolytés,
frênes
chalarosés...)
ou
accidentels
(chablis,
arbres
brulés...)
Le
conseil
municipal
donne
également
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
signer
toute
pièce
relative
à
la
vente
de
ces
coupes
de
produits
sanitaires
ou
accidentels
ainsi
désignés
par
l'ONF.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
M.
MORAND
Jean-Claude
Le
secrétaire
de
séance,
M.
ROSSET
Mickael
Certifié
exécutoire
le
Transmise
en
Sous-Préfecture
le
Affiché
le