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Déliberation - D2023 28
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 …
Publié le A7} 2:23 >
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril,
le conseil municipal de la Commune de
Chens sur Léman dûment convoqué, s'est
D 2023 - 28 réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale
Conseillers en exercice : 23 MORIAUD, maire
Conseillers présents : 17 NITS : TRONCHON J. MEVRIER M
Mme le maire ayant quitté la De PROYART À. BAARSCH C. MORAND seance F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R.
Conseillers votants : 22 CHANTELOT C. PLEYNET J.-P. Dont cinq pouvoirs DENERVAUD M. BILLARD G. CHEVRON F. RACINE FREIXENET M. CORNU C.
Date de la convocation du Conseil GEROUDET A. CHAMPEAUS.
CEE EE) EXCUSES : STUBERT B. « pouvoir à MEYRIER M. » DIANA C. « pouvoir à
BAARSCH C. » QUERNEC-GARIN C.
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - « pouvoir à GEROUDET A. » MATTERA A. APPROBATION DU COMPTE « pouvoir à ZANNI F. » CHANTELOT L. ADMINISTRATIF 2022 «pouvoir à CHANTELOT C. »
RONCHON J. Est élu secrétaire de la séance
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-31, L 2311-5 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives adoptés au titre de l'exercice budgétaire 2022 ;
Vu la délibération n° 2023 — 26 du 11 avril 2023 portant approbation du compte de gestion du budget principal de l’année 2022 ;
Vu le compte administratif du BUDGET PRINCIPAL présenté par Monsieur Jérôme TRONCHON, premier adjoint au maire chargé des finances, dont les résultats globaux sont annexés à la présente délibération ;
Vu l'avis de la commission des finances qui s’est réunie le 27 mars 2023 ;
Considérant que ce compte administratif est strictement conforme au compte de gestion tenu par Madame Yolande MOUGENOT, comptable public ; Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le À ?
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Jérôme TRONCHON, premier adjoint en charge des finances ;
Madame le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jérôme TRONCHON, premier adjoint ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de l'exercice 2022 tel qu'il est annexé à la présente délibération et établit comme suit :
SECTION Résultat de Part affectée à | Résultat de Résultat de clôture 2021 | l'investissement | l’exercice clôture de
2022 2022 l'exercice
2022
Fonctionnement | 1 159 503.92 1 159 503.92 | 1 266 635.73 1 266 635.73 Investissement 2 228 972.55 704 945.08 | 2 933 917.63
Par ailleurs, le conseil municipal,
Madame le maire ayant rejoint la salle des séances,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 266 635.73 €
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:
- Exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) :
1266 635.73 €
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus.
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire,
Jérôme TRONCHON Pascale MORIAWD
AK