Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 JUIN 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 JUIN 2022 Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Neuville-Saint-Vaast. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 01 JUIN 2022)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Loisirs, COMPTE RENDU DU 01 JUIN 2022

L’an deux mil vingt-deux le 01 juin à 19 heures 00 le Conseil Municipal s’est réuni, à la salle d’honneur Donald BROWARSKI sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre PUCHOIS, Maire, en suite de convocation en date du 17 mai 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Étaient présents : Messieurs PUCHOIS Jean-Pierre / DUPUIS Frédéric / DURIER Arnaud / LEGAY Sébastien / DELREUX Daniel / FOURNIER David / RUFFIN Jérôme/ GOURGUECHON Philippe.

Mesdames BERTRAND Sylvie / DUBUS Anne / REHABI Sandrine / CONDAMINE Estelle / LANGHAM Nathalie / PRZYBOROWSKI Virginie / CLEMENT Aymie / KUBICKI Valérie.

Formant la majorité des membres en exercice.

A l’exception de :

- Madame Nathalie DECOUPIGNY,

- Monsieur Grégory VEGA, excusé ayant donné procuration à Madame Aymie CLEMENT

- Monsieur Thierry GILLET, excusé ayant donné procuration à Madame Sylvie BERTRAND

Monsieur Philippe GOURGUECHON arrivera à 20h30.

L’appel des conseillers est fait, le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques au sujet du compte-rendu précédent.

Néanmoins, Monsieur Sébastien LEGAY propose que le compte-rendu soit fait pour une fois par une autre personne afin de voir la charge de travail que cela incombe et demande à M. DELREUX s’il veut bien prendre le rôle de secrétaire pendant ce conseil. Ce dernier refuse.Madame DUBUS Anne se propose.

Mme BRESSON Géraldine et Mme Anne DUBUS sont donc désignées comme secrétaires de séance.

Mme LANGHAM précise son mécontentement quant à la transformation des propos qu’elle a tenu lors du dernier conseil du 30 mars 2022 pour être rapportés à M. Louis LAGNIEZ. Mme LANGHAM signale qu’elle s’est rendue chez M. LAGNIEZ pour lui expliquer ce qu’elle a voulu exprimer lors des échanges au conseil du … afin de lever tout malentendu.

Les débats peuvent commencer.

I – DECISION MODIFICATIVE D’ORDRE BUDGETAIRE

Monsieur FOURNIER présente le point suivant.

Suite à l’envoi du budget en perception, cette dernière a fait des observations qu’il convient de suivre : il va s’agir d’un jeu d’écritures d’une section à une autre.

Les subventions d’équipement ont été mal catégorisées. Donc il convient de les réattribuer à la bonne imputation.

- Pour l’année 2021, il faut basculer la somme de 232 487.62 € par 3 mandats au compte 673 (subvention mise en fonctionnement) puis, faire 3 titres aux imputations 1327 et 1328 pour la même somme (subvention à mettre en investissement).

- Pour l’année 2022, il faut émettre un titre d’annulation au compte 774 (budget fonctionnement) pour la somme de 116 888.49 € puis faire un nouveau titre à l’imputation 1322 (budget investissement).

Après avoir entendu la présentation faite par M. FOURNIER, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide de procéder à ces décisions modificatives.II –CAO

Madame BERTRAND présente le point sur l’éclairage public.

- Validation de l’entreprise pour l’aménagement de la place Dorgelès qui

comprend l’éclairage public Place et passage piétons, l’éclairage public du parking donnant rue de la barre, l’enfouissement des réseaux

3 entreprises ont répondu.

• EIFFAGE pour un montant de 213 756€ TTC

• LACIS pour un montant de 226 822€ TTC

• CITEOS pour un montant de 186 000€ TTC

Après avoir entendu l’exposé de Mme BERTRAND, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, suit l’avis de la CAO, à savoir de choisir l’entreprise CITEOS.

M. FOURNIER précise que pour ces travaux, il a été mis une somme au budget de 160 000 € HT et les subventions qui ont été demandées sont :

Les subventions demandées à ce sujet :

- DETR pour un montant de 41 000€

- FDE pour un montant de 15 000€ (une subvention FDE peut être demandée que pour le remplacement de mats, pas de subvention FDE lors de création de point lumineux)

- Solde fonds de compensation CUA pour un montant de 55 000€.

Madame LANGHAM présente le point sur les lots cuisine et bar.

- Validation de l’entreprise pour le lot cuisine de l’espace associatif

Pour le lot cuisine, 6 entreprises ont répondu ; il y a une option demandée : une armoire de maintien en température

• AEC pour un montant de 48 038.75€ HT – option de 1423€

• BERTRAND FROID pour un montant de 51 649.99€ HT – option de 2335.06€ • BOYAVAL pour un montant de 54 391.20€ HT – option de 3352.60€ • DE GRAEVES pour un montant de 54 632.60€ HT – option de 3072€ • EQUIP’FROID pour un montant de 55 584€ HT – option de 3074.40€ • BTGC pour un montant de 69 584€ HT – option de 3796.59€.La CAO n’a pas retenu l’option de l’armoire de maintien en température.

Après avoir entendu l’exposé de Mme LANGHAM, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, suit l’avis de la CAO, à savoir de choisir l’entreprise BOYAVAL qui n’est pas la moins disante mais qui a obtenu la meilleure note technique.

Pour le lot bar : 5 entreprises ont répondu ; il y a 3 options : le bar réfrigéré – la machine à glaçons et adoucisseur et l’évier inox avec une cuve et un égouttoir

• BERTRAND FROID pour un montant de 4213.57€ HT- options :

2867€/1431.75€/455.23€

• DE GRAEVES pour un montant de 4860€ HT - options : 2825€/1745€/375€

• AEC pour un montant de 5113.59€ HT – options : 4410€/1874.19€/324€

• EQUIP’FROID pour un montant de 5828.40€ HT – options :

3000€/1568.40€/480€

• BTGC pour un montant de 6000€ HT – options : 3930€/1610€/490€.

Après avoir entendu l’exposé de Mme LANGHAM, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, suit l’avis de la CAO, à savoir de choisir l’entreprise BERTRAND FROID qui est la moins disante.

M. FOURNIER précise que pour la cuisine et le bar, il a été mis une somme au budget de 90 000 € HT.

Il est question de s’intéresser davantage au contrat de maintenance qui est prévu avec cette entreprise.

III - DOSSIER DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2022

Madame Nathalie LANGHAM précise qu’il serait souhaitable pour les associations de pouvoir relancer en fin d’année le forum des associations.

Présentation d’un tableau (voir en PJ).

La commission vie associative a reçu les membres des différentes associations. La plupart a souligné des difficultés de fonctionnement liées aux 2 dernières années. La commune leur assure son soutien.Après avoir entendu l’exposé de Mme LANGHAM, le Conseil Municipal, adopte les montants retenus par la commission vie associative et valide ainsi les montants (4 abstentions)

Il est à noter que concernant les écoles, ces subventions ne font pas partie des obligations à contrario du contrat d’association.

IV – DEVIS POUR L‘ACHAT DU MOBILIER EXTERIEUR POUR LA COUR DE LA MAIRIE

Madame BERTRAND expose le devis collecté chez Leroy Merlin pour un montant de 838.20€ TTC pour une table de 1.8 m et 8 fauteuils en aluminium.

Après avoir entendu l’exposé de Mme BERTRAND, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, valide ce devis.

V – DEVIS POUR LES PLANTATIONS RUE DU 11 NOVEMBRE

Madame BERTRAND précise que ce point est ajourné.

Dans le cadre de la demande de subvention FIEET, il est question de pouvoir planter 15 érables champêtres (acer campestris) - 15 tilleuls à petites feuilles (tilia cordata) - 15 charmes (caprinus betulus) dans la rue du 11 novembre.

Le devis effectué nous donne un montant trop élevé par rapport à la prévision budgétaire.

Afin de minimiser les coûts, Madame BERTRAND propose de faire appel à une entreprise pour la création des fosses de plantation et sollicite l’aide des conseillers et de volontaires pour effectuer les plantations. Les essences seraient commandées directement en pépinière.

Il s’agit de créer 34 fosses dont 28 dans l’enrobé.

Les membres du conseil sont favorables à l’idée d’y participer activement.

Monsieur DURIER souhaiterait que cela se fasse conjointement avec les habitants.Ce dernier souligne les actions marquées par le Rucher Neuvillois et la ferme du Clos Fleuri (Chantal et François LEGAY).

M. DURIER précise la symbolique des 3 essences d’arbres choisies représentant le Commonwealth, l’Allemagne et la France et apprécie ce choix.

VI – DEVIS POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA SECURITE POUR L’ESPACE ASSOCIATIF

Madame BERTRAND a effectué 2 devis pour la sécurité de l’espace associatif : extincteurs, les plaques signalétiques, couverture, des housses d’extincteur, - SICLI pour un montant de 6019€ TTC

- SAPIAN pour un montant de 4712€ TTC mais sans housse de protection pour les extincteurs.

Après avoir pris attache auprès de Monsieur DAMIENS, architecte de l’espace associatif, celui-ci a précisé que la société SOCOTEC doit valider la partie technique avant que le conseil municipal ne vote le devis et l’entreprise retenue.

VII -DELIBERATION CONCERNANT LES SUBVENTIONS POUR LE DEPLACEMENT DU MONUMENT AUX MORTS

Madame BERTRAND a contacté 3 entreprises pour le déplacement du monument. Elle sollicite le conseil pour faire la demande de subventions auprès du Conseil Régional, de la CUA et de l’ONAC.

Monsieur DURIER s’interroge et s’inquiète quant au déplacement risqué du monument, s’il venait à être abîmé. Madame BERTRAND lui précise que chaque entreprise a stipulé que le risque de casse était possible.

Madame BERTRAND alerte les membres du conseil municipal sur l’état des ex-voto à l’église qui se dégradent et qu’elle a profité de la venue des entreprises pour faire faire des devis.

A ce sujet, elle précise que les agents communaux ont coupé le lierre et la végétation autour de l’église et ne le laisse pas reprendre sur les murs de l’église, les chéneaux sont nettoyés régulièrement.

Monsieur LEGAY poursuit lui sur les fissures visibles sur les murs intérieurs.Après avoir entendu l’exposé de Mme BERTRAND, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise la sollicitation des 3 subventions pour ce dossier.

VIII – DELIBERATION CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DU BAFA

Madame LANGHAM prend la parole.

La personne qui veut se former au BAFA a le choix de l’organisme. En échange de la prise en charge du financement de cette formation, la personne doit effectuer 5 semaines d’animation dans la commune.

Il faut ainsi prendre une délibération acceptant cette prise en charge.

Après avoir entendu l’exposé de Mme LANGHAM, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, accepte la prise en charge financière dans le cadre du BAFA.

En information, il est précisé que Mme Nelly LEGRAND se forme pour obtenir le BAFA et que nous sommes à la recherche d’animateurs diplômés pour le centre de cet été.

IX – DELIBERATION SUR LE PROJET D’OUVERTURE DE LA LUDOTHEQUE (CAF)

Une ludothèque est un équipement culturel associatif ou public mettant à la disposition de ses membres des jouets, des jeux de société et des espaces de jeu. Ses principales activités sont le jeu sur place et le prêt de jeux et jouets.

Madame LANGHAM, en charge du dossier le présente aux membres du conseil.

Il s’agit de pouvoir demander une double subvention auprès de la CAF : - En fonctionnement, il va s’agir du salaire de l’animateur référent

- En investissement, nous allons pouvoir y intégrer le mobilier et le logiciel pour la ludothèque.

Pour rappel, le reste à charge communal doit être de 20%.

Après avoir entendu l’exposé de Mme LANGHAM, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise la sollicitation des subventions pour ce dossier.

Arrivée de Monsieur Philippe GOURGUECHON à 20h30.

Il est donc autorisé à participer aux prochains votes.X – DELIBERATION SUR LE REMBOURSEMENT DES PARTICULIERS SUITE AU PASSAGE A LA POST FACTURATION (périscolaire)

Madame LANGHAM évoque le fait que suite au passage à la nouvelle version du logiciel 3DOuest, il a été constaté plusieurs anomalies, le temps de mettre en accord les données du logiciel avec la rigueur comptable de la perception, c’est la raison pour laquelle, il est proposé un remboursement des familles dont le compte était encore ouvert sous le 1er logiciel qui est aujourd’hui clôturé.

Après avoir entendu l’exposé de Mme LANGHAM, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise ce remboursement aux familles concernées.

XI – DESIGNATION D’UN AMBASSADEUR CLIMAT (CUA)

Madame BERTRAND prend le relais.

A l’initiative de la CUA, il a été décidé de créer des postes d’ambassadeur climat avec pour missions d’expliquer simplement et concrètement la transition écologique et la lutte contre le changement climatique aux publics du territoire (habitants, élus, acteurs associatifs …), encourager l’émergence de projets concrets et mettre les publics en capacité de relever les défis de la transition écologique et sociale.

Madame BERTRAND propose Monsieur Sébastien LEGAY pour cette mission. Ce dernier accepte.

Monsieur DELREUX prend la parole et exprime son regret de ne pas avoir pu être nommé ambassadeur climat.

Madame BERTRAND lui répond qu’elle avait pensé à lui mais qu’avec sa charge de travail auprès du SIVU et dans d’autres domaines, elle a pensé qu’il serait préférable d’équilibrer les missions parmi les conseillers.

Par ailleurs, Madame BERTRAND assume le choix proposé de par l’investissement de Monsieur Sébastien LEGAY dans la commission environnement depuis le début du mandat. Par ailleurs, Monsieur Sébastien LEGAY a de réelles compétences dans ce domaine de par sa formation dans l’enseignement supérieur.

Après avoir entendu l’exposé de Mme BERTRAND, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, nomme Monsieur LEGAY ambassadeur climat auprès de la CUA.XII – DELIBERATION SUR LE CHOIX DE PUBLICATION DES ACTES REGLEMENTAIRES

A compter du 1er juillet 2022, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel font l’objet d’une publication sous forme électronique.

Par dérogation, dans les communes de moins de 3500 habitants, ces actes sont rendus publics :

- Soit par affichage

- Soit par publication sur papier, et dans ce cas sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite

- Soit par publication sous forme électronique.

Le conseil municipal choisit ainsi le mode de publicité applicable dans la commune. Il peut modifier ce choix à tout moment.

A défaut de délibération, la publication sous forme électronique s’applique.

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, souhaite maintenir la publication par mode d’affichage ainsi que par voie électronique.

XIII – INFORMATIONS DIVERSES

- Demande de mise à disposition d’une salle pour Monsieur DELREUX dans le cadre du dispositif APTIC

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur DELREUX

Le système APTIC est un dispositif de chèques de formation à l'usage du numérique. Ces pass sont à destination des personnes ayant des difficultés dans l'usage courant des outils numériques : CV, démarche administrative, mail, office, ...

La CUA et la région mets à disposition ces chèques à des populations ciblées (demandeurs d’emploi, séniors, profession artisan & TPE, parents d’élèves scolarisés) soit directement, soit par l'intermédiaire de prescripteurs comme le CCAS, pôle emploi ou les associations. Chaque carnet contient 10 chèques donnant droit chacun à une heure de formation ou service. La liste des services est définieCes cours sont dispensés par des acteurs qualifiés APTIC. Monsieur Delreux est qualifié APTIC et se propose de donner des cours dans la salle coquelicot, salle située à l'étage à gauche de la maison des associations.

La salle est pré-équipée (prise rj45, accès Internet). Monsieur Delreux s'occupe d'amener le matériel nécessaire (pc, vidéoprojecteur)

Les autres prescripteurs proches sont domiciliés à Arras.

Le dispositif est actif au niveau du département et en cours au niveau de la CUA

Monsieur DUPUIS précise certains points dont le fait qu’il est lui-même prescripteur. 42 600 pass sur l’année 2022/2023 – 1 ticket = 1 heure.

Un débat s’engage.

Monsieur GOURGUECHON ne voudrait pas que les gens fassent un amalgame avec le fait que Monsieur DELREUX puisse se servir de sa position d’élu pour obtenir plus facilement des mises à disposition de salles par exemple.

Madame LANGHAM dit qu’il faut faire attention à bien déterminer le cadre de la convention à signer entre les parties. Madame BERTRAND interpelle Monsieur DELREUX sur le fait de faire attention aux dérives : de rester dans le cadre APTIC.

Madame PRZYBOROWSKI s’interroge quant à l’accessibilité de la salle sollicitée par Monsieur DELREUX car elle se situe à l’étage du bâtiment de la Maison des Associations et précise qu’il faut prévoir un nettoyage et la désinfection de celle-ci. Madame KUBICKI propose que la salle mise à disposition soit au rez-de-chaussée. Madame REHABI fait une réflexion quant au lieu dans sa globalité : maison des associations/espace associatif.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur DELREUX, le Conseil Municipal, à, accepte la mise à disposition à l’essai pendant une période donnée avec un planning horaire d’utilisation de la salle (3 ABSTENTIONS ET 1 CONTRE).

- Distribution des tours de garde pour les élections législatives à venirXIV – QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire souhaite que pour la prochaine réunion de conseil, les membres aient réfléchi à un nom à apporter au futur espace associatif

Monsieur DELREUX et Madame DUBUS auraient souhaité une concertation de la population pour le choix du nom de l’espace associatif.

Les autres membres craignent des débordements et le temps risque de manquer d’ici à la date de la prochaine réunion de conseil soit le 29 juin.

- Monsieur le Maire souhaite connaitre la position des élus au sujet du devenir de la maison « Hanot » à savoir une fois acquise, qu’en fera-t- on ?

Monsieur le Maire indique que la signature chez le notaire pour l’achat de la maison rue du 8 mai par la commune est prévue le 15 juin.

Il est décidé, après débat, de faire les devis nécessaires afin d’évaluer le montant des travaux pour mettre aux normes la maison avant de décider de son devenir.

Fin de séance vers 21h45.