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Arrêté - Arrete 2025 92 Fermeture des terrains du Stade les 8 et 9.06.25
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 92 Fermeture des terrains du Stade les 8 et 9.06.25)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
VI LL E D’ E S B Y ID :077-217701713-20250404-2025 92 ARR-AR
DEPARTEMENT DE AL EXT RAI I d U | teg IS tre
des Arrêtés du Maire
N° 2025-92
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
@ —
OBJET : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
FERMETURE DES TERRAINS D'HONNEUR ET D'ENTRAINEMENT
DU COMPLEXE SPORTIF MUNICIPAL
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et
L. 2213-2 et suivants ;
VU la demande, par laquelle l'association « LA COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY », sollicite l'occupation du domaine public communal dans le cadre de leurs tournois les dimanche 8 et lundi 9 juin 2025.
ARRÊTE
ARTICLE 1: En conséquence, les terrains d’honneur et d'entrainement du stade municipal seront fermés au public, les dimanche 8 et lundi 9 juin 2025 au profit de l'association « LA COMPAGNIE D'ARC D'ESBLY » pour l'organisation de leurs tournois de tir à l'arc.
ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/ au(x) :
- La Sous-préfecture de Torcy,
- La Gendarmerie d'Esbly,
- La Police Municipale,
- Directeur des Services Techniques,
- Dirigeants des associations utilisatrices,
- Fédérations sportives concernées,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Esbly, le 04 avril 2025
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du
présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture le: 7 8 AVR. 2025
de l'affichage le : 8 AVR. 2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif de Melun (77700)
43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou noëfication et dæ
sa transmission au représentant de l'État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application infommaüque « Télérecours citoyens » accessible sur internet: vwwtelerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00