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Procès Verbal - PV SEANCE 240626 DEBATS compressed
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Hères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 240626 DEBATS compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Investissement et développement économique,
ut | L’excédent antérieur reporté de 14 482,7 K€ (voir délibération d’affectation des résultats 2025),
8 k€ de subvention par la DRAC pour le Contrat Territoire Lecture, qui sera reversée à 75 % aux
communes partenaires (Echirolles, Fontaine et Pont-de-Claix),
Une réduction des recettes fiscales de 36k€ pour la taxe sur les déchets stockés initialement prévue
au budget primitif. En effet, cette taxe a été supprimée par décret, la ville ne percevra donc pas cette
recette.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de 45,5 k€. Elles englobent :
20 k€ pour mettre en œuvre le nouveau règlement habillement avec une dotation usure
supplémentaire pour certains métiers,
10 K€ de frais supplémentaires de mise en fourrière (hausse des signalements et des verbalisations),
6 k€ de reversement au Centre International des Musiques Nomades (conformément au contrat de
co-réalisation avec Saint-Martin-d’Hères en scène) suite à une recette exceptionnelle de billetterie
pour le spectacle Cesaria Evora Orchestra,
3 k€ supplémentaires pour le Diagnostic Local de Sécurité.
Ces nouvelles inscriptions en dépenses et recettes permettent de dégager un solde de fonctionnement positif
de 14 421 k€, porté au compte 023, qui trouve sa correspondance au compte 021 en recettes d'investissement
(inscription d'ordre qui ne se réalise pas).
Recettes d'investissement
Outre le virement de la section de fonctionnement au 021 (14 421 k€), les recettes d'investissement
regroupent :
L'inscription des restes à réaliser de 2025 reportés sur 2026 : 357 k€,
Les excédents de fonctionnement capitalisés de 8 318 k€, portés au compte 1068, pour couvrir les
besoins de financement (voir délibération d’affectation des résultats 2025),
Une diminution de l’emprunt d’équilibre de 6 997k€ compte tenu de l’épargne nette dégagée.
La changement de compte nature sur l’opération de la ZAC Quartier durable Paul Bert-Paul Eluard :
la recette de 2,2 ME relative à la cession de parcelles à l’aménageur est inscrite cette année et doit
être budgétée au chapitre 024 et non au chapitre 27 comme initialement prévu au budget primitif.
Les crédits sont donc déplacés sur le bon chapitre. En exécution, la recette sera imputée sur le
compte nature 775 en fonctionnement (recette exceptionnelle).
Dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement sont en augmentation globale de 4 883 k€ (hors restes à réaliser de 2025
reportés sur 2026 de 1 122 k€) . Elles comprennent :
Le report du déficit d’investissement de 2025 pour un montant de 7 551 k€ (voir délibération
d’affectation des résultats 2025),
Des ajustements de crédits aux prévisions de réalisations de l’exercice pour les opérations gérées en
AP/CP (gestion pluriannuelle) :
22 il Monsieur Benito quitte la salle pour cette délibération en raison de ses fonctions au sein du conseil
d'administration de l'association. Monsieur le Maire indique que cette démarche est conforme aux
dispositions de la loi 3DS.
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2144-3,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Considérant que l'association « Société des Lectrices et Lecteurs de l'Humanité » (S2LH-38) développe sur
le territoire communal des activités participant à la vie citoyenne, culturelle et associative, notamment à
travers l’organisation de réunions, permanences et initiatives ouvertes au public,
Considérant que cette association regroupe plus de 210 adhérents et mène des actions favorisant le
pluralisme de l'information, la diffusion documentaire et la vie associative locale,
Considérant que cette association a sollicité la Ville pour la mise à disposition de locaux permanents à usage
de bureau, de salle de réunion, de stockage de documents liés à ses activités,
Considérant l'intérêt porté par la Ville aux objectifs énoncés ci-dessus et dans le but de renforcer le
partenariat entre la Ville et l’association,
Considérant la volonté de la Ville de poursuivre son soutien aux associations,
Considérant que la Ville décide de mettre à disposition de cette association des locaux situés au sein de
l’Espace Associatif Renaudie — B31 — 16 avenue du 8 mai 1945 à Saint-Martin-d’Hères, et qu’une
convention de mise à disposition de ces locaux doit être établie entre les deux parties afin de définir les
modalités d’utilisation,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
APPROUVE
La convention de mise à disposition de locaux entre la Ville et l’association « Société des Lectrices et
Lecteurs de l’Humanité » telle qu’annexée.
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la dite convention.
Adoptée à la majorité : 29 voix POUR
4 voix CONTRE
2 abstention(s)
1 ne participe(nt) pas au vote
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA,
BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ,
GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF,
DEBEAUNE, FERRANTE, ROYER, SAOU, CHARLOT
CONTRE :
42 ASSOCIATIONS SPORTIVES SOUS SOLDE SUBVENTIONS AU
CONVENTIONS TRIENNALES TITRE DE L'ANNÉE 2026
Saint-Martin-d'Hères Football club | 35 086€
SMH Basket-Ball l 22750 €
ESSM Gymnastique 13 902 € Grenoble Saint-Martin-d'Hères Métropole | 27 300 €
Isère Hand
|ESSM Kodokan Dauphiné 13 120€
Association Sportive Ring Martinérois 9 268 €
SMH Rugby 12 250 €
ESSM Athlétisme 6289 € |
ESSM Agri Tennis 5958€
ESSM Volley ball : 412€
Taekwondo Club Martinérois | 5700€
AUTORISE
Monsieur le Maire à verser les dites subventions
DIT
Que les dépenses correspondantes sont imputées au budget général 2026 de la Ville.
Adoptée à l'unanimité : 36 voix
POUR :
QUEIROS, VEYRET, BRESSON, LUCI, CHERAA, BRENIER, RUBES, ABBASSI NECHBA,
BOUSQUET, ALLOSIO, JARGOT, CLET, ASSALI, DOMENECH, KDOUH, SEGURA, HERNANDEZ,
GUIDI, PUYGRENIER, GAILLARD, REZAÏ, TRANCHANT, BENLAHRACHE, BENLAKHLEF,
DEBEAUNE, BENITO, FERRANTE, ROYER, LACROIX, TONDEUR, EYME, GILLET, SAOU,
CHARLOT, THOMAS, HOUDANT
22. Avenant à la convention portant mise à disposition d'un fonctionnaire de la Ville à l'association
sportive Saint-Martin-D'Hères Football Club
Rapport de Monsieur Jérôme RUBES :
La politique sportive martinéroise accompagne les clubs sportifs au regard de deux enjeux :
- permettre à chaque mineur martinérois de s’épanouir à travers la pratique d’un sport,
- favoriser pour chacun la recherche de performance sportive.
Cette politique s’inscrit dans une volonté plus globale de faire du sport un vecteur d’émancipation et de
cohésion sociale.
Le club de Football : « SAINT-MARTIN-D'HERES FOOTBALL CLUB » s'illustre, tout particulièrement,
dans sa capacité à accueillir largement la jeunesse martinéroise avec plus de 700 licenciés.
45 | QUI
EE La circulaire CNAF 2024-096 vise les crèches financées par la branche Famille de la Sécurité sociale. Ainsi,
sont concernés par l’accompagnement financier des revalorisations salariales, uniquement les établissements
répondant aux deux critères cumulatifs suivants :
- Les établissements d’accueil du jeune enfant du secteur privé lucratif ou non lucratif financés par la
Prestation de Service Unique (PSU) ;
- Les établissements relevant, au titre de l’activité principale de l'employeur du champ d’application d’une
convention collective considérée comme éligible au bonus « attractivité », après avis consultatif émis par le
comité de pilotage ministériel.
Tous les agents, qu’ils soient titulaires ou contractuels, travaillant en établissement d’accueil du jeune enfant,
y compris leur encadrement doivent bénéficier d’une augmentation de 100 euros nets pour un poste d’agent
public à temps plein. Cette augmentation peut être proratisée au temps de travail de l’agent.
Le montant du Bonus Attractivité est de 475 € par place et par an, calculé en fonction du nombre de places
prévues dans l’autorisation de fonctionnement ou l’avis émis par le Conseil départemental. Ceci correspond à
un financement de plus de 50 % de la revalorisation salariale via une aide versée par la Caf.
Les collectivités doivent transmettre à la Caf la délibération mettant en place les mesures de revalorisation et
un document déclaratif d’accompagnement. La mise en place du financement est prévue à compter du ler
juillet de l’année en présence de délibérations prises entre le 2 janvier et le ler juillet et dont la date
d’application se trouve entre ces deux dates.
Plusieurs communes de l’agglomération ont mis en œuvre ce dispositif, notamment Echirolles et Grenoble
qui, par conséquent, proposent désormais un régiment indemnitaire au dessus de celui appliqué à Saint-
Martin-d’Hères. \
La commune dispose de 223 places. Le montant de financement étant de 475 euros par place, il est donc
attendu un financement d’un montant de 105 925 euros annuels.
Les agents éligibles sont les agents qui sont concernés par le face à face avec les enfants. Deux filières et
plusieurs grades sont concernés : filière médico-sociale et technique, catégories A, B et C.
La hausse de 100 € mensuels intègre les augmentations de régime indemnitaire (indemnité de fonctions, de
sujétion et d’expertise, IFSE, pour les agents concernés) effectués par la collectivité depuis 2023.
Des augmentations d’IFSE ont eu lieu depuis 2023. La collectivité s’emploiera donc à compléter la hausse
du régime indemnitaire jusqu’à hauteur de 100 euros pour chaque groupe d’agents, permettant ainsi de
répondre aux critères. En cas de baisse ou de disparition des financements, les grilles de rémunérations
indemnitaires seront revues, afin de ne pas pénaliser la cohérence et les équilibres des métiers dans la
collectivité.
Catégorie Nombre de postes concernés A 21 B 44 C 28,55
Le quorum est rempli. La délibération est mise aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L.712-1, L.714-4 à L.714-13 et L.714-8,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment son article D.423-9,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88
de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
66 relevant des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) financés par la prestation de service unique
(PSU) gérés par la collectivité, dès lors qu’ils :
+ exercent des fonctions auprès des enfants ;
* ou assurent des fonctions de direction de ces établissements.
Les agents recrutés postérieurement à l’entrée en vigueur de la présente délibération pourront bénéficier du
dispositif dans les mêmes conditions.
Article 3 - Modalités de mise en œuvre
La revalorisation est mise en œuvre au moyen d’une revalorisation de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions
et d’Expertise (IFSE) du Rifseep pour les cadres d'emplois éligibles.
Le montant de 100 euros nets de revalorisation, converti en montant brut (base de calcul de l’IFSE), tient
compte des revalorisations de l’IFSE des personnels identifiés effectuées entre juillet 2023 et juin 2026.
Les montants mensuels bruts complémentaires d’IFSE sont calculés sur la base d’un temps de travail à 100
%.
Les montants de référence applicables sont fixés comme suit :
Pour information IFSE brute «
IFSE brute Bonus
Caté «Bonus | attractivité » Cadre d'emplois|gori| /FSE brute | IFSE brute Létactivité »| — Agents e cible juillet cible juin Agents relevant du
2023 2026 j CNRACL régime
général
Adjoints
techniques C 190.00 €| 220.00 €| 89.00 € 94.50 €] territoriaux
Agents de
maîtrise C 270.00 €| 280.00 €| 109.00 € 114.50 €] territoriaux
Auxiliaires de
puériculture B 280.00 €| 280.00 €| 119.00 €| 124.50 €| territoriaux
Éducateurs
territoriaux de eunes enfants / A 360.00 €| 380.00 €| 99.00 €| 104.50 €
Psychologues
Éducateurs
territoriaux de
jeunes enfants / | A 450.00 €| 480.00 €| 89.00 €| 94.50 €|
Infimiers
territoriaux
Éducateurs
territoriaux de
jeunes enfants / Puéricultrices A 550.00 €| 600.00 €| 69.00 €| 74.50 €|
territoriales /
chefs de service
Ces montants constituent des plafonds indemnitaires servant de base à l’attribution individuelle de l’IFSE
dans le respect des crédits inscrits au budget.
L'attribution individuelle de l’IFSE est décidée par arrêté de l’autorité territoriale.
Les dispositions de la présente délibération et de cette part d’IFSE sont en adéquation avec les dispositions
générales de la collectivité en matière de Rifseep, notamment concernant les modalités de versement en cas
de maladie ou de temps partiel thérapeutique.
68