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unknown - 21 RP 081 218100048 20210927 21 185 DE 1 1 4
Acte - 21 RP 081 218100048 20210927 21 185 DE 1 1 5
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20210927 21 185 DE 1 1 8
Acte - 21 RP 081 218100048 20210927 21 185 DE 1 1 6
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 185 DE 1 1 1
Déliberation - 21 RP 081 218100048 20210927 21 184 DE 1 1 2
Déliberation - 99 DE 081 218100048 20210927 21 184 DE 1 1 1
Arrêté - 21 RP 081 218100048 20210927 21 164 DE 1 1 2
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Document publié le Vendredi 31 décembre 2021 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (unknown - 21 RP 081 218100048 20210927 21 185 DE 1 1 7)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Handicap et inclusivité,
Caïsse
d’Allocations familiales
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Service
Objet
ALLOCATIONS
FAMILIALES
GTR EUE
Pour nous écrire
Caf du Tarn
67, Av. Mi FOCH
CS 42 350
81012 ALBI CEDEX 9
Pour nous appeler
ar TU
AUCUN |
Envoyé en préfecture le 30/09/2021
Reçu en préfecture le 30/09/2021
Affiché le 30/09/2021
ID : 081-218100048-20210927-21_185-DE
Ses
o o. o,
Albi, le 16 août 269, D Où
9 2, ES AN À. 67 avenue Maréchal Foch re > ©
Lo. À
a at n CEDEX 9 Madame le Maire Le 7 Commune d'Albi $E
©. . à
ARRUTE BÉENIOL 16 rue de l'Hôtel de Ville ®, 05 63 48 39 60
adeline.bouniol@cafalbi.cnafmail.fr 81000 ALBI
Action Sociale
Déploiement des Conventions Territoriales Globales (CTG) et des nouvelles modalités
de financement
Avenant à la convention en cours
Madame le Maire,
Le Territoire sur lequel votre structure est implantée s'inscrit dans la démarche Convention
Territoriale Globale (CTG) à travers la signature avec la Caf du Tarn, d’un acte d'engagement sur
la période du 1% janvier au 31 décembre 2021.
Dans le cadre de la simplification des modalités de financements, la prestation de
service CEJ (PSCE]) versée précédemment aux
collectivités est remplacée par le Bonus Territoire (BT). Le BT
est une subvention forfaitaire à l'acte (place pour les EAJE, heures pour les ALSH, ETP
pour les RAM...) calculée à partir d'une redistribution
du montant de la PSCE] de référence à l'ensemble
des services cle même nature sur un territoire de compétence.
Le BT est versé aux gestionnaires dans le prolongement du versement de la PSO, sous
réserve du maintien de l'activité et d’un soutien
financier pérenne de la collectivité.
Vous trouverez, ci-joint, trois avenants à vos conventions en cours, stipulant le
passage au Bonus Territoire CTG sur la période
de validité de l'acte d'engagement.
Ces trois avenants, établis en deux exemplaires chacun, doivent être signés par
vos soins. Un exemplaire de chaque doit nous
être retourné dans les meilleurs délais, le second étant
conservé par Vos services.
Toute l'équipe de la Caf se tient à votre disposition pour tout renseignement qui
pourrait vous être utile.
Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.
t/ La Directrice,
PJ. : 3 avenants