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Déliberation - 21 RP 081 218100048 20210927 21 184 DE 1 1 2
Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune d'Albi.
Lien du pdf (Déliberation - 21 RP 081 218100048 20210927 21 184 DE 1 1 2)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Travail et emploi,
Avenant 1 à la Convention de partenariat signée le 22/12/2017
entre la Ville d'Albi, le CCAS d'Albi et la Caf du Tarn
pour la gestion des 3 centres sociaux de la ville d'Albi
Entre :
La Caisse d'allocations familiales du Tarn, représentée par Monsieur Jean-Charles Piteau, en qualité de directeur par interim,
et
La commune d'Albi (81) représentée par Madame Stéphanie Guiraud-Chaumeil en qualité de maire, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal en date du ……………….,
et
Le Centre Communal d'Action sociale de la ville d'Albi, représenté par Madame Odile Lacaze, en qualité de vice-présidente, dûment habilitée par délibération du conseil d'administration en date du ………………..
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Une convention a été conclue entre la Caf du Tarn, la Ville d’Albi et le CCAS de la Ville d’Albi le 22 décembre 2017 fixant les modalités de partenariat pour les 3 centres sociaux de la Ville : Cantepau, Adèle et l’Atelier.
En 2020 et 2021, des évolutions de l’état des personnels sont intervenues dans les différentes structures, notamment suite à des mouvements, des départs à la retraite et à une réorganisation au sein des services de la ville d’Albi, de son CCAS et de la Caf du Tarn.
Comme le prévoit l’article 7 de la convention, il convient de modifier l’article 3 relatif aux modalités d’organisation et de gestions des 3 centres sociaux comme suit. Article 1 : Modalités d'organisation et de gestion des 3 centres sociaux
L’état du personnel figurant à l’article 3 de la convention partenariale est modifié comme suit :
Maison de quartier –centre social de Cantepau
Le personnel : Les agents permanents (2 agents sur 1,5 ETP soit 1 temps plein et 1 mi- temps) affectés au centre social et relevant de la Caf du Tarn, sont mis à disposition de la Ville d'Albi (selon des conditions précisées dans l’article 4 de la convention) et sont placés sous l'autorité hiérarchique de la responsable des équipements municipaux de proximité du quartier de Cantepau, au sein du pôle vie des quartiers-ctioyenneté de la Ville d'Albi.
En cas d'absence pour raisons de maladie inférieure à un mois, la Caf du Tarn s'engage à assurer le remplacement de l'agent concerné ; si l'absence est supérieure à un mois (maladie, congés maternité, congés parental..), la Ville d'Albi assure le remplacement, la CAF s'engageant au versement d'une compensation financière à hauteur du salaire chargé dans la limite du montant du salaire de l’agent absent.
En cas de départ d'un agent du centre social sur la période concernée (démission, changement de service, retraite...), la Ville d’Albi procédera au recrutement, la Caf du Tarn garantissant le versement d’une compensation financière maximale à hauteur du salaire chargé de l’agent remplacé, pour toute la durée de la convention.
Les conditions de cette mise à disposition des personnels sont précisées dans une convention tripartite entre l'agent concerné, la ville d'Albi et la Caf du Tarn.
Fonction Personnel ville Personnel Caf mis à
disposition ville
Equivalent temps
plein
Directeur 1 0,8 Directeur adjoint 1 1 Secrétaire/accueil/
comptabilité
1 1
Animateur 1 1 CESF-référent familles 1 1 Chargé(e)
d’intervention sociale
1 0,5
Régisseur technique 1 1 Agent de
médiation/veille
préventive
1 1
Intervenant artistique
(contractuel)
1 0,08
Adulte relais 1 1 Centre social de Lapanouse-St Martin
Le personnel : Les agents du CCAS sont des agents Ville mis à disposition du CCAS.
Fonction Personnel ville mis
à disposition du
CCAS
Equivalent temps
plein
Directeur/trice 1 1 Agent d’accueil/secrétariat 1 1 Intervenante sociale – référent familles 1 1 Accompagnatrice sociale-animation 1 1 Adulte relais 1 1
Centre social Adèle de Veyrières-Rayssac
Le personnel : les personnels permanents ci-dessous désignés sont des agents de la Caf du Tarn et, à ce titre, sont placés, au même titre que le personnel temporaire, sous l’autorité exclusive de la Caf.
Fonction Personnel Caf Equivalent
temps plein
Responsable de CS 1 1 Agent d’accueil/secrétariat 1 1 Chargé(e) d’intervention sociale et référent(e)
famille
1 1
Animateur/rice 1 1
Article 2 : Cofinancement
Le co-financement du centre social-maison de Quartier de Cantepau défini à l’article 4 est modifié comme suit :
Maison de quartier- centre social de Canteapu
La ville d’Albi assure l’équilibre financier de l’équipement
La Caf y participe au travers :
- du paiement des prestations de service,
- de la mise à disposition de personnel à titre gracieux,
- du remboursement de la rémunération du directeur adjoint (1ETP), sur une base forfaitaire annuelle correspondant au salaire chargé de la précédente directrice adjointe, - du remboursement de la rémunération du référent famille (1 ETP) au réel, dans la limite du montant du salaire de l’agent occupant précédemment le poste à mi-temps,
- du financement sur fonds locaux d’actions sociales répondant au règlement intérieur d’actions sociales de la Caf du Tarn et validé par son conseil d’administration. Article 3 : Date d’application de l’avenant
Cet avenant est annexé à la convention qui avait été établie pour une durée de 5 ans , de 2018 à 2022.
Il prendra effet à compter du 15 octobre 2021 et il est établi en 3 exemplaires.
Fait à ALBI le
Le directeur par interim
de la C.A.F. du Tarn,
Jean-Charles PITEAU
Le maire d'Albi,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL.
La vice-présidente du CCAS d'Albi,
Odile LACAZE.