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Déliberation - Delib 42 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 42 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
/Y | COMMUNE DE MARQUILLIES
RQUILLIES | MA
CV | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le premier juillet, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES s’est
réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric BOCQUET, à la suite de
la convocation qui lui a été faite le vingt-trois juin deux mille vingt-six, laquelle convocation a été
affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : Mme Monique CORNILLE, M. Pierre PAPEGHIN, Mme GILOTEAUX Séverine, Mme Blandine
MORTREUX, M. Damien DELEFORTRIE, M. Éric BOCQUET, M. Cyril HAVET, Mme Louisette MAILLY, M.
Jacques RIBAILLE, M. Francis RAULT, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Catherine DELABY, M. Yves
LEFRANCQ, M. Laurent BUISINE, Mme Marie-Christine DEWAST, M. Sébastien DEFECHEUREUX, M.
Philippe MAURICE, Mme Thérèse LESAGE, Mme Sylvie POUCHAIN
Ont donné Pouvoir :
Absents :
Délibération n°42/26
Obiet : Mise à disposition de la salle du Conseil et des Réceptions
Monsieur le Maire fait état du souhait de la Commune de mettre à disposition la salle du Conseil et des
Réceptions pour les habitants de la Commune dans le cadre de réceptions pour des funérailles.
Il précise que cette mise à disposition prendrait alors lieu au travers d’un don libre de la part des
emprunteurs à l'intention du Centre Communal d'Action Sociale de Marquillies.
Après débats et échanges, l'Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
-_ d'autoriser la mise à disposition de la salle du Conseil et des Réceptions
- de conditionner la mise à disposition de la salle du Conseil pour les réceptions s'inscrivant dans le cadre des réceptions pour les funérailles
- de conditionner la mise à disposition des foyers marquillois et familles de foyers marquillois
- de conditionner la mise à disposition de 8h30 à 17h30 sans tenir compte de la pause méridienne de la Mairie
- de conditionner [a mise à disposition au versement d’un don:libre pour le CCAS
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai dè
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.