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Déliberation - Delib 42 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 42 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
4
MARQUILLIES | ue
CAF | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
/ 2 | COMMUNE DE MARQUILLIES
|
|
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN,
à la suite de la convocation qui lui a été faite le quatre décembre deux mille vingt-quatre, laquelle
convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 10
Présents: M. Léonard KOUEKAM, Mme Blandine MORTREUX, Mme Céline LEJOSNE, M. Dominique
DHENNIN, M. Pierre PAPEGHIN, M. Eric BOCQUET, Mme Patricia LAVIGNE, M. Loïc TRIDON
Ont donné Pouvoir : Mme Viviane DELEVALLÉE à M. Dominique DHENNIN
Absents : Mme Marine LEPAGE
Délibération n°42/24
Objet : Tarifs des locations de la salle Nelson Mandela
Monsieur le Maire expose la nécessité pour l'Assemblée délibérante d'analyser et de se prononcer sur
les tarifs des locations de la salle Nelson Mandela mise à disposition par la Commune propriétaire.
Monsieur le Maire précise l'avis favorable de la Commission des Finances locales sur ce projet.
Après avoir présenté les tarifs actuels, l’Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
-__dene pas modifier les tarifs des locations de la salle Nelson Mandela
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.