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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 278 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 278 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Démocratie,
IX
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2022-278
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2022 Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE DINAN
22-2022-12-05-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 octobre 2022
convoquant les électeurs de la commune de Trévron (2 pages) Page 3
2 Préfecture des Côtes d'Armor
22-2022-12-05-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 octobre 2022
convoquant les électeurs de la commune de
Trévron
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-05-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 octobre 2022 convoquant les électeurs de la commune de Trévron 3 PRÉFET | DES CÔTES- Sous-Préfecture
D'ARMOR de Dinan
a Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté du 21 octobre 2022 portant convocation des électeurs de la commune de TRÉVRON
en vue de procéder à l'élection complémentaire de cinq conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections
LE SOUS-PRÉFET DE DINAN
Vu le code électoral, notamment les articles L 247 L 258 et L 255-4;
Vu la loi n° 2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales ;
Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret du 26 mai 2020 nommant M. Bernard MUSSET, Sous-préfet de Dinan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2021, modifié par l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022,
instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022;
Vu la note de service du 25 août 2020 nommant M. Jean-François VIVIER, Secrétaire général de la Sous-préfecture de Dinan ;
Considérant que l'article 5 de l'arrêté du 21 octobre 2022 comporte une erreur matérielle concernant les dates de dépôts des candidatures du second tour et qu'il convient de
rectifier cette erreur ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Sous-Préfecture de Dinan ;
17, rue Michel
BP 72061 — 22102 DINAN CEDEX
www.cotes-darmor.gouv.fr
@ Prefet22 W Prefet22
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-05-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 octobre 2022 convoquant les électeurs de la commune de Trévron 4 ARRÊTE :
Article 1°: Les déclarations de candidature pour le second tour des élections complémentaires de cinq conseillers municipaux de la commune de Trévron devront être déposées à la Sous-Préfecture de Dinan, 17 rue Michel à DINAN dans les conditions
suivantes :
- le lundi 05 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
- le mardi 06 décembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Afin d'organiser le recueil des candidatures dans des conditions sanitaires permettant d'assurer le respect des mesures barrières, il est vivement recommandé de prendre préalablement rendez-vous auprès de la sous-préfecture aux numéros suivants :
02 56 57 41 20 ou 02 56 57 41 12
Article 2: La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site: www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
Article 3 : Le Secrétaire général de la sous-préfecture de Dinan et la Maire de TRÉVRON
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor et
immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habjtuelles.
A Dinan, le O5
Le Sous-préfet de Dinan
ernard MUSSET
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-12-05-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 21 octobre 2022 convoquant les électeurs de la commune de Trévron 5