Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 152 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 152 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2022 152 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Outre-mer, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2022-152

PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2022Sommaire

Préfecture des Côtes d'Armor / SOUS PREFECTURE DE GUINGAMP

22-2022-07-26-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Le Faouët en vue de procéder à l'élection complémentaire de

deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des

candidatures en vue de ces élections (3 pages) Page 3

2Préfecture des Côtes d'Armor

22-2022-07-26-00004

Arrêté portant convocation des électeurs de la

commune de Le Faouët en vue de procéder à

l'élection complémentaire de deux conseillers

municipaux et fixant le lieu et la période de

dépôt des candidatures en vue de ces élections

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-07-26-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Le Faouët en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en 3PRÉFET |

DES CÔTES- Sous-préfecture de

D'ARMOR Guingamp

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté

portant convocation des électeurs de la commune de Le FAOUET en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en vue de ces élections

LE SOUS-PREFET DE GUINGAMP

Vu le code électoral, notamment ses articles L247, L 225 à L259 et R117-2 à R127 ;

Vu le décret 2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion et des collectivités de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2020 fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion des élections municipales et communautaires.

Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2021 modifié par l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 instituant les bureaux de vote dans le département des Côtes d'Armor pour la période du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022 ;

Considérant les démissions de Mme Sandrine TREBOUTA le 27 janvier 2022 et de M. Thierry MENGUY le 25 juillet 2022,

Considérant la démission de M. Jacques TRICARD de sa fonction de maire par lettre du 3 juin 2022, reçue le 7 juin 2022.

Considérant l’acception de cette démission par le préfet par courrier recommandé du 1° juillet 2022,

Considérant qu'il est nécessaire de compléter le conseil municipal avant de procéder à l'élection d'un nouveau maire,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la sous-préfecture de Guingamp:

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-07-26-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Le Faouët en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en 4ARRÊTE :

Article 1°: Les électeurs de la commune de LE FAOUET sont convoqués le dimanche 11 septembre 2022 en vue d'élire deux conseillers municipaux.

Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il se tiendra dans le bureau de vote de la commune, établi pour ce scrutin, 2 avenue du Goëlo 22 290 le Faouët.

Article 3 : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste complémentaire municipale arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin (article L19-1 du code électoral) extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du code électoral :

Article 4 : En cas de deuxième tour, les électeurs sont convoqués, de droit, le dimanche 18 septembre 2022, dans les mêmes conditions ;

Article 5 : Les déclarations de candidature sont obligatoires pour tous les candidats au 1° tour et devront être déposées à la Sous-Préfecture de Guingamp, 34 Rue du Maréchal Joffre, 22 200 Guingamp dans les conditions suivantes :

Pour le 1° tour de scrutin :

- du lundi 22 août 2022 au mercredi 24 août 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. - le jeudi 25 août 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00.

Pour le second tour de scrutin (et uniquement en l'absence d'un nombre de candidats suffisant au premier tour):

- le lundi 12 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30

- le mardi 13 septembre 2022 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

Afin d'organiser le recueil des candidatures dans de bonnes conditions, il est vivement

recommandé de prendre préalablement rendez-vous par téléphone au 02 96 62 44 22.

Article 6:La présente décision. peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de mes services ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte — 35 044 RENNES CEDEX) ou par l'application « télérecours citoyen » accessible par le site : wwwtelerecours.fr, dans un délai dé deux mois à compter de sa notification ;

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-07-26-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Le Faouët en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en 5Article 8 : Le sous-préfet de Guingamp et le Premier adjoint de la commune de Le FAOUET, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalités habituelles.

À GUINGAMP , le 26 juillet 2022

Le Sous-Préfe Guingamp

Ser

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2022-07-26-00004 - Arrêté portant convocation des électeurs de la commune de Le Faouët en vue de procéder à l'élection complémentaire de deux conseillers municipaux et fixant le lieu et la période de dépôt des candidatures en 6