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Document publié le Dimanche 18 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 101 CLECT Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
DEL-2026-101
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
92
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 18 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six
Le dix huit du mois de juin à dix-huit heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le onze juin deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRÉ, Christian ANSELME, Antoine ARMAND, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Rémi BATS, Michel BEAL, Alain BEXON, Nicole BLOC, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Thomas BOUVARD, Pierre BRUYERE, Clémence CALLIES, Antoine CARRÉ, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Isabelle DIJEAU, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Servane ELOY, Chantale FARMER, Anne FUMEX, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Frédéric GONDA, Valérie GONZO- MASSOL, Antoine GRANGE, Séverine GRARD, Ségolène GUICHARD, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Myriam LHUILLIER, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Vincent MANI, Antoine de MENTHON, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Dominique PUTHOD, Alexandre RICHEFORT, Véronique RIOTTON, Guillaume ROIT-LEVÊQUE, Marc ROLLIN, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Philippe VANSTEENKISTE, Christian VIVIAND
Avaient donné procuration
Jacques ARCHINARD à Christian ABRARD, Pascal BASSAN à Magali MUGNIER, Vanessa BRUNO à Antoine ARMAND, Michel DE VILLA à Sarah KLILIB, Khadouj EL BARKAOUI à Arnaud STEFANUTTI, Anthony GRANGER à Clémence CALLIES, Camille GUENIN à Pierre JACQUET, Aurélien MODURIER à Alexandre MULATIER- GACHET, Frédéric MOINE à Marie BOSSON, Philippe MORIN à Roland DAVIET, Philippe PERRET à Nicole BLOC, Laure SOYEZ à Laure TOWNLEY-BAZAILLE
Etaient excusé(e)s
Gulcan ASLAN-UZUNER, Vincent de CRAYENCOUR, Hugo ROUX, Gilles VIVIANT
Franck BOGEY est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260618-DEL_2026_101-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_101
24 JUIN 2026
24 JUIN 2026 OBJET
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Antoine ARMAND, rapporteur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté n° PREF/DRCL/BCBL-2018-0066 en date du 21 décembre 2018 approuvant les statuts de la communauté d’agglomération du Grand Annecy ;
Considérant qu’en application des dispositions du IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre les établissements publics de coopération intercommunale et leurs communes membres, afin d’évaluer les transferts de charges.
En application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du Conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres.
La CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La Commission élit son Président et un Vice-Président parmi ses membres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
- d’approuver la création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) entre le Grand Annecy et ses communes membres ;
- de dire que la composition de ladite CLECT ainsi créée est fixée à 35 membres (annexe 1) ;
- de prendre acte de la désignation des membres de la CLECT faite par les communes (annexe 2).
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 92
Le secrétaire de séance
Franck BOGEY
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260618-DEL_2026_101-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_101 ANNEXE 1
Communes membres du Grand Annecy Nombre de représentants siégeant à la CLECT
Alby-sur-Chéran 1 représentant Allèves 1 représentant Annecy 2 représentants Argonay 1 représentant Bluffy 1 représentant Chainaz-les-Frasses 1 représentant Chapeiry 1 représentant Chapelle-Saint-Maurice 1 représentant Charvonnex 1 représentant Chavanod 1 représentant Cusy 1 représentant Duingt 1 représentant Entrevernes 1 représentant Epagny-Metz-Tessy 1 représentant Fillière 1 représentant Groisy 1 représentant Gruffy 1 représentant Hery-sur-Halby 1 représentant Leschaux 1 représentant Menthon-Saint-Bernard 1 représentant Montagny-les-lanches 1 représentant Mûres 1 représentant Naves 1 représentant Poisy 1 représentant Quintal 1 représentant Saint-Eustache 1 représentant Saint-Félix 1 représentant Saint-Jorioz 1 représentant Saint-Sylvestre 1 représentant Sevrier 1 représentant Talloires 1 représentant Veyrier-du-Lac 1 représentant Villaz 1 représentant Viuz-la-Chiésaz 1 représentant
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260618-DEL_2026_101-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_101 ANNEXE 2
NOM ET PRÉNOM
Antoine ARMAND
Jocelyne BOCH
Max DAGAND
Anthony GRANGER
Pierre JACQUET
Olivier TRIMBUR
Gilles VIVIANT
François CHARLES
Jean-François GIMBERT
Franck BOGEY
Philippe VANSTEENKISTE
Marc ROLLIN
Karine LEROY
Roland DAVIET
Christian ANSELME
Béatrice VALLEJO
Christian ABRARD
Jacques ARCHINARD
Jean-Claude PROVENT
Bernard DAGAND
Antoine DE MENTHON
Maryse JUGET
Daniele BALBO
Marcel GIANNOTTY
Raymond PELLICIER
COMMUNE
Annecy
Alby-sur-Chéran
Allèves
Annecy
Argonay
Bluffy
Chainaz-les-Frasses
Chapeiry
Charvonnex
Chavanod
Cusy
Duingt
Entrevernes
Epagny-Metz-Tessy
Fillière
Groisy
Gruffy
Héry-sur-Alby
La-Chapelle-St-Maurice
Leschaux
Menthon-St-Bernard
Montagny-les-Lanches
Mûres
Naves-Parmelan
Poisy
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260618-DEL_2026_101-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_101 Xavier CUTTAZ
Jean-Pascal ALBRAN
Alain BAUQUIS
Michel BEAL
Josette CHARVIER
Yves VANHELMON
Thierry PORTAFAIX
Vanessa BRUNO
Aurélia GOMILA
Delphine ADAM
Quintal
Saint-Eustache
Saint-Félix
Saint-Jorioz
Saint-Sylvestre
Sevrier
Talloires-Montmin
Veyrier-du-Lac
Villaz
Viuz-la-Chiesaz
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260618-DEL_2026_101-DE en date du 24/06/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_101