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unknown - Grand Annecy - DEL 2026 90 Conseil exploitation Semnoz Designation membres
Document publié le Mardi 13 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2026 90 Conseil exploitation Semnoz Designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL 2026 90-DE
21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 90
Grand
necy AGGLOMÉRATION DEL-2026-90
Nombre de
membres en
exercice
96
Présents et
représentés
94
Délibération
Date de mise
en ligne
Déposée en
Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND ANNECY
SEANCE du 13 MAI 2026
L’an deux mille vingt-six
Le treize du mois de mai à dix-neuf heures
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le sept mai deux mille vingt-six, s'est réuni Cap Périaz (Annecy - Seynod) en séance Ordinaire sous la présidence de Antoine ARMAND, Président.
Etaient présents
Christian ABRARD, Jean-Pascal ALBRAN, Catherine ALLARD, Annabel ANDRE, Christian ANSELME, Antoine ARMAND, Gulcan ASLAN-UZUNER, Isabelle ASTRUZ, Peggy BAJEUX, Daniele BALBO, Pascal BASSAN, Michel BEAL, Alain BEXON, Jocelyne BOCH, Nicole BOCQUET, Franck BOGEY, Valérie BONNEFOY-VERNAY, Marie BOSSON, Vanessa BRUNO, Pierre BRUYERE, Clémence CALLIES, Antoine CARRE, Sylvie CATALANO , François CHARLES, Josette CHARVIER, Agnès COLOMBET, Xavier CUTTAZ, Bernard DAGAND, Max DAGAND, Roland DAVIET, Nathalie DE BREDA, Vincent DE CRAYENCOUR, Isabelle DIJEAU, Saloua DJEBALI, Adeline DUCHÉ, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Julien EFFNER, Servane ELOY, Chantale FARMER, Marcel GIANNOTTY, Jean-François GIMBERT, Aurélia GOMILA, Frédéric GONDA, Valérie GONZO-MASSOL, Antoine GRANGE, Anthony GRANGER, Séverine GRARD, Camille GUENIN, Brieuc HUON, Pierre JACQUET, Sarah KLILIB, Karine LEROY, Myriam LHUILLIER, Pierrick LUCAS, Bruno LYONNAZ, Philippe MACHEDA, Vincent MANI, Antoine de MENTHON, Aurélien MODURIER, Frédéric MOINE, Philippe MORIN, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Catherine PACORET, Céline PERNICI, Philippe PERRET, Christian PETIT, Thierry PORTAFAIX, Jean-Claude PROVENT, Alexandre RICHEFORT, Guillaume ROIT- LEVÊQUE, Marc ROLLIN, Hugo ROUX, Pascal SCIABBARRASI, Christophe SIBILLE, Laure SOYEZ, Arnaud STEFANUTTI, Raphaël STOJIC, Lionel TARDY, Moufida TENANI, Laure TOWNLEY-BAZAILLE, Olivier TRIMBUR, Béatrice VALLEJO, Philippe VANSTEENKISTE, Christian VIVIAND, Gilles VIVIANT
Avaient donné procuration
Jacques ARCHINARD à Gilles VIVIANT, Rémi BATS à Clémence CALLIES, Nicole BLOC à Philippe PERRET, Thomas BOUVARD à Marie BOSSON, Michel DE VILLA à Sarah KLILIB, Khadouj EL BARKAOUI à Vincent MANI, Dominique PUTHOD à Myriam LHUILLIER
Etaient excusées
Ségolène GUICHARD, Emilie MEURICE
Antoine GRANGE est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_90-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_90
21 MAI 2026
21 MAI 2026 DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL 2026 90-DE
21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 90
OBJET
CONSEIL D'EXPLOITATION DU SEMNOZ - DÉSIGNATION DES MEMBRES Antoine ARMAND, rapporteur
Vu les articles R 2221-3 à R 2221-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2018/568 du 15 novembre 2018 approuvant, d’une part, la création d’une régie à seule autonomie financière, sans personnalité morale, pour la protection, l’aménagement et la gestion du massif du Semnoz et, d’autre part, les statuts de la date régie ;
Le Conseil d’exploitation du Semnoz est l’organe de gestion de la régie susvisée : il émet un avis sur toute question relative à l’activité de la régie, tandis que le Conseil communautaire conserve le pouvoir de décision en matière de marchés, de budget (annexe), de conditions d’emploi des personnels ou de taux de redevances des usagers.
Considérant les statuts de la régie susvisée, le Conseil d’exploitation du Semnoz est composé de 37 membres désignés par le Conseil communautaire, sur proposition du Président de la Communauté d’agglomération, dans le respect des dispositions des articles R 2221-3 à R 2221-10 du CGCT, soit : 19 membres issus du Conseil communautaire du Grand Annecy
18 membres issus des Conseils municipaux des communes situées sur le périmètre géographique de la régie (tel qu’il ressort des anciens statuts du syndicat en charge de la compétence jusqu’au 31.12.2018)."
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
de désigner les 37 membres du Conseil d’exploitation du Semnoz suivants :
19 membres issus du
Conseil communautaire
18 membres issus des Conseils
municipaux des communes situées sur
le périmètre géographique de la régie
du Semnoz
Jean-Claude PROVENT Dominique ALSBERGHE Xavier CUTTAZ Bastien CHAPPET
Alexandre MULATIER-GACHET Bertrand QUESNEL Anthony GRANGER Michel METRAL-BOFFOD Servane ELOY Cédric BACHET
Laure TOWNLEY-BAZAILLE Christophe AKELIAN Isabelle ASTRUZ Gilles DAGAND
Peggy BAJEUX David LOISON
Laure SOYEZ Patrick BURLAZ
Max DAGAND Catherine GABAYET Bernard DAGAND Laurent RICHARD
Christian ABRARD Lionel SCATURRO
Christian ANSELME Joris BRICHET
Jean-Pascal ALBRAN Frédéric MOINE
Fabienne DULIEGE Aline DUSSOLLIER Agnès COLOMBET Raphaël CEROUTER Valérie BONNEFOY-VERNAY Jean-Michel GAREL Pierrick LUCAS Cyril BERGERET
Vanessa BRUNO
LA DÉLIBÉRATION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_90-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_90 DE LEGALITE 074-200066793-20260513-DEL 2026 90-DE
21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL 2026 90
Voix POUR : 94
Le secrétaire de séance
Antoine GRANGE
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation,
la Directrice Générale,
Virginie AULAS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20260513-DEL_2026_90-DE en date du 21/05/2026 ; REFERENCE ACTE : DEL_2026_90