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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10g. PCAET Adoption Annexe 6 CR des réunions territoriales
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 10g. PCAET Adoption Annexe 6 CR des réunions territoriales)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Prise de note réunion du mardi 19 avril 2022 – La Chapelle Agnon
Les dépenses liées aux énergies fioul et gaz sont des dépenses qui sortent du territoire national
contrairement aux énergies renouvelables. Or, le gaz naturel et le fioul sont fortement taxés par l’Etat
et cet argent reste sur le territoire. Si nous nous tournons vers les EnR, comment l’Etat va-t-il
compenser ce manque ? Il y a un risque que ce soit sur les EnR !
Nicolas Trembloy : Il m’est difficile de pouvoir faire des projections sur les futures décisions de l’Etat
concernant cette problématique…Dans tous les cas, l’énergie bois est une énergie renouvelable et la
part des factures HT liée au bois reste sur le territoire contrairement aux énergies fossiles dont la part
HT liée au gaz ou au fioul part généralement aux producteurs (pays étrangers).
Attention à la ressource en bois sur notre territoire. Les prix risquent de s’envoler s’il y a un virage
majeur vers l’utilisation de cette énergie. De plus, la ressource n’est pas illimitée.
Nicolas Trembloy : Le bois énergie est généralement issu de l’exploitation du bois d’œuvre. La Région
Auvergne Rhône Alpes et l’ADEME ont réalisé un schéma régional biomasse 2019 – 2023 qui présente
l’analyse de la situation actuelle en termes d’offres, de filières de valorisation et des politiques de
soutien. Également, ce schéma présente les enjeux et perspectives pour les années à venir. L’ensemble
des éléments de cette analyse est disponible via ce lien : https://www.auvergnerhonealpes-
ee.fr/thematiques/bois-energie. Pour compléter, le bois énergie est une énergie locale et renouvelable
et les élus et acteurs du territoire pourront plus facilement agir sur cette ressource contrairement aux
énergies fossiles (gaz naturel et fioul principalement) pour lesquelles la France est en concurrence
économique, puisqu’elle ne possède pas de gisement, avec le reste du monde.
Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques ? L’ABF bloque beaucoup de projets pour la
mise en place de panneaux ! Comment revendre l’électricité une fois les 20 ans passés en contrat de
rachat avec EDF ?
Nicolas Trembloy : La durée de vie des panneaux solaires est de 30 ans en moyenne. La quantité
d’énergie produite des panneaux diminue d’environ 0,5 % par an. Généralement, les panneaux ont une
garantie de produit (du matériel donc) et une garantie de production. Les meilleurs fabricants
indiquent une garantie produit et puissance de 40 ans avec un taux de dégradation annuel maximal
de 0,25%. Concernant les ABF, l’Aduhme, qui accompagne les communes et la CCALF sur la thématique
énergie, a bientôt finalisé l’analyse de l’ensemble des toitures publiques afin de connaitre le productible
annuel de celles-ci, a rencontré l’ABF pour essayer de « repêcher » des projets qui auraient été refusés
pour cause de périmètre dans un site classé et a également rencontré le gestionnaire de réseau Enedis
pour étudier les possibilités de raccordement ainsi que les coûts. L’ensemble de ces éléments sera
présenté d’ici l’été à l’ensemble des élus du territoire afin qu’ils aient connaissance des possibilités
présentes sur le patrimoine de leur commune. Également, l’Adhume accompagnera les communes
pour la réalisation de travaux si celles-ci le souhaitent (marché groupé). Concernant la revente
d’électricité à l’issue des 20 ans, certains producteurs sont susceptibles d’être intéressé (mais à un tarif
moins avantageux que dans le cadre des achats obligatoire par le fournisseur historique). Également,
l’autoconsommation, à la vue de l’augmentation des tarifs, peut être une solution pertinente.
AR Prefecture
063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE
Reçu le 07/06/2022
Publié le 07/06/2022Prise de note réunion du jeudi 21 avril 2022 – Saint Bonnet le Chastel
A quoi correspondent les 2 800 € par habitant ? Est-ce que sont les dépenses liées à l’énergie ?
Nicolas Trembloy : Oui, il s’agit de la facture énergétique par habitant en 2014.
Le pourcentage de baisse réglementaire présenté est-il issu du SRADDET ?
Nicolas Trembloy : Les objectifs sont fixés au niveau national et décliné à l’échelle régionale dans le SRADDET. Le PCAET d’ALF est donc bien compatible avec ce document.
Concernant les achats durables (énergie et autres) est-il possible d’en faire bénéficier les communes ?
Nicolas Trembloy : Deux questions en une ! Concernant la fourniture d’électricité, la CCALF fait partie d’un groupement porté par le Territoire d’Energie 63 (ex Syndicat d’électricité) et pour le gaz naturel, il s’agit d’un groupement avec le Conseil Départemental du 63. Ces groupements sont ouverts à l’ensemble des communes du territoire.
Concernant les « autres » achats, le service énergie et développement durable est en cours de travail sur cette thématique avec le nouveau responsable de la commande publique à ALF en vue de plusieurs objectifs : être en conformité avec la réglementation, mieux « verdir » la commande publique à ALF et également permettre aux communes du territoire de bénéficier de ce travail (groupement de commande).
Quelles sont les règles concernant les panneaux photovoltaïques en toiture, faut-il faire une déclaration ?
Nicolas Trembloy : Pour le photovoltaïque en toiture, une déclaration préalable en mairie, même hors secteur protégé, est obligatoire.
Quel est le budget pour la réalisation d’un diagnostic Radon ?
Nicolas Trembloy : Il est difficile de donner un chiffre précis pour un bâtiment, cela va dépendre de plusieurs facteurs : surface, nombre de pièces, sous-sol enterré…Approximativement, à ALF le budget était compris entre 400 € HT et 600 € HT pour le dépistage et 150 € HT et 350 € HT pour les mesures.
AR Prefecture
063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE
Reçu le 07/06/2022
Publié le 07/06/2022Prise de note réunion du jeudi 28 avril 2022 – Saint Anthème
Pourriez-vous apporter des explications sur la fiche action "rationnaliser les tournées du portage de repas".
Nicolas Trembloy : Il s’agit bien ici de réfléchir à l’organisation des tournées afin d’éviter des allers/retours ou déplacements inutiles. En aucun cas, il s’agit de ne plus porter les repas ou de les limiter.
Une Remise en question du portage par ALF de certaines actions, jugées utopiques, est évoquée. Il faut que les pouvoirs publics (Etat/Europe) arrêtent de tout faire subir à l'échelon local.
Nicolas Trembloy : Effectivement, certaines actions semblent utopiques et d’autres en contradiction avec les diverses réglementations et le « libre échange ». Cependant, tout le but de ce PCAET est bien d’engager une modification des comportements (particuliers, collectivités, entreprises) en essayant qu’ils prennent en compte les notions d’économie locale, de développement durable et plus généralement de transition énergétique.
Concernant la restauration collective : c’est un bon projet mais le coût par repas est limité dans certains établissements, (EHPAD…). Une élue regrette le retour en arrière qui est effectué, les pratiques étaient bonnes à une époque, et la réglementation les avait fait évoluer, et aujourd'hui on demande à revenir à ce qui était fait à l'époque (ex : Hôpital d'Ambert avec son potager).
Nicolas Trembloy : Oui, dans une bonne majorité des cas, le développement durable reprend des techniques et savoir-faire qui se faisaient antérieurement (le bon sens…).
Eclairage public : Il doit y avoir beaucoup d’économie à faire de ce côté-là ?
Nicolas Trembloy : En termes d’économie d’énergie, l’extinction de celui-ci aux heures les moins fréquentées de la nuit est la meilleure solution à mettre en œuvre. Il faut prendre en compte ses nombreux avantages : investissement faible, économie énergétique (et donc financière) élevée, remise en place de l’alternance jour/nuit indispensable à la faune et à la flore, attractivité touristique par le retour à un ciel étoilé…
AR Prefecture
063-200070761-20220603-2022_02_06_10-DE
Reçu le 07/06/2022
Publié le 07/06/2022