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Déliberation - AM 2024 116
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Déliberation - AM 2024 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
EPL, a
VILLE DE BIOT
CAS IRSS SÉCURITÉ - JPD/FGV/COL Département des Alpes-Maritimes ARS a DNS CAE RS Es
CE EE l'enregistrement; ARRÈFE MUNICIPAL SEE Cire < ser PU LS AUUT: Portant mise à jour partielle du Plan Communal de Sauvegarde
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
EN SOUS-PREFECTURE . EN SOUS-PREFECTURE
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L731-3, R.731-1 à R731-4 et R731-8 à D.731-14,
Vu le décret n°2022-1532 en date du 08 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans
communaux et intercommunaux de sauvegarde :
Vu le décret n°2022-907 en date du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure ;
Vu la délibération n° 20-02 en date du 16 avril 2009 approuvant le Plan Communal de Sauvegarde ; Vu la délibération n°2016/98/0-03 en date du l6 septembre 2016 relative à la révision du Plan Communal de
Sauvegarde ;
Vu l'arrêté munidpal n°AM/2016/253 en date du 30 septembre 2016 portant mise à jour du Plan Communal de
Sauvegarde ;
Vu l'arrêté municdpal n°AM2018/016 en date du 31 janvier 2018 portant mise à jour du Plan Communal de
Sauvegarde ;
Vu Parrêté n°AM/2023/97 en date du {5 septembre 2023 portant mise en révision du Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant l’organisation de grands évènements sur le territoire de la commune de Biot, et en particulier Biot et les
Templiers ;
Considérant les mesures de sécurité imposées dans le cadre d'un événement dit « grand rassemblement »
conformément aux directives préfectorales ;
Considérant qu'il est important de prévoir, d'organiser et de structurer l’action communale pour gérer les situations de crise en cas de dédenchement du Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant la nécessité de mettre à jour l'organigramme du Plan Communal de Sauvegarde ;
Considérant le besoin de compléter le Plan Communal de Sauvegarde afin d'adapter l'organisation de laction communale aux risques spécifiques liés aux évènements de grande affluence ;
ARRÊTE
ABTICLELE
AR Prefecture | _ Pi . : î de Sauvegarde est mis à jour et joint en annexe.
006-210600185-20240323-AM 2024 116-AR
Reçu le 04/04/2074 Ville de Biot - Arrêté Mucipal — Direction Générale des Services — AM/2024/1 16 — Page 1/2
SRE - 06906 Somas Anmrous Cepex - wwwbiotir- TEL (4 92 91 55 91 - Fax 94 93 65 18 09 - desbiotir ARTICLE 2
Le Plan Communal de Sauvegarde est complété par des fiches réflexes spécifiques aux grands événements afin de structurer l’organisation interne communale.
ARTICLE 3
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Monsieur le Préfet du département des Alpes-Maritimes ;
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne ; - Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-Maritimes ; - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Biot ; c - Madame la Chèf de la Police Municipale de Biot. : Hg De:
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le sice www.telerecours.fr. |l peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 28 mars 2024
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Reçu le 04/04/2024 Ville de Biot - Arrêté Mdcipal - Direction Générale des Services - AM/2024/1 16 — Page 2/2
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